La Gazette du Canada, Partie I, volume 160, numéro 37 : COMMISSIONS

Le 12 septembre 2026

AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA

LOI SUR LES MESURES SPÉCIALES D’IMPORTATION

Rayonnages en acier — Décisions

Le 2 septembre 2026, conformément au paragraphe 38(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu des décisions provisoires de dumping et de subventionnement à l’égard des rayonnages en acier en provenance de Chine.

Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) mènera une enquête complète sur la question du dommage causé à la branche nationale et rendra une ordonnance ou des conclusions au plus tard 120 jours après avoir reçu l’avis des décisions provisoires de dumping et de subventionnement.

Conformément à l’article 8 de la LMSI, des droits provisoires sont exigibles sur les marchandises en cause dédouanées par l’ASFC au cours de la période commençant le 2 septembre 2026 et se terminant à la première des dates suivantes : le jour où l’on clôt les enquêtes, le jour où le TCCE rend une ordonnance ou des conclusions ou le jour où un engagement est accepté.

Le montant des droits provisoires exigibles n’est pas supérieur à la marge de dumping estimative et au montant de subventionnement estimatif. La Loi sur les douanes s’applique en ce qui a trait à la déclaration en détail et au paiement des droits provisoires. À ce titre, le non-paiement des droits exigibles dans le délai prescrit donnera lieu à l’application des dispositions de la Loi sur les douanes concernant les intérêts.

Renseignements

La définition complète du produit et les numéros de classement tarifaire potentiellement applicables se retrouvent sur la page Web Enquêtes sur le dumping et le subventionnement de l’ASFC. L’Énoncé des motifs concernant ces décisions sera émis dans les 15 jours suivant les décisions.

Ottawa, le 2 septembre 2026

Le directeur général
Direction des programmes et des opérations liés aux échanges commerciaux
Richard StMarseille

AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA

LOI SUR LES MESURES SPÉCIALES D’IMPORTATION

Pneus de camions et d’autobus — Décisions

Le 31 août 2026, conformément au paragraphe 31(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert des enquêtes concernant les présumés dumping et subventionnement dommageables de pneus de camions et d’autobus originaires ou exportés de la République populaire de Chine.

Renseignements

La définition complète du produit et les numéros de classement tarifaire se retrouvent sur la page Web Enquêtes sur le dumping et le subventionnement de l’ASFC. L’Énoncé des motifs portant sur ces décisions sera également disponible dans les 15 jours suivant les décisions.

Ottawa, le 31 août 2026

Le directeur général
Direction des programmes et des opérations liés aux échanges commerciaux
Richard StMarseille

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

RÉEXAMEN RELATIF À L’EXPIRATION RR-2026-006 — AVIS DE RÉEXAMEN RELATIF À L’EXPIRATION DES CONCLUSIONS

Certains sièges rembourrés pour usage domestique

Le Tribunal canadien du commerce extérieur donne avis que, aux termes du paragraphe 76.03(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), il procédera au réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues le 2 septembre 2021, dans le cadre de l’enquête NQ-2021-002, concernant le dumping et le subventionnement de certains sièges rembourrés pour usage domestique, comme défini ci-dessous (les marchandises en cause). Les marchandises en cause sont définies comme suit :

La liste des produits additionnels qui ont été exclus de la portée des conclusions du Tribunal peut être consultée sur le site Web du Tribunal.

Lors du présent réexamen relatif à l’expiration, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) doit d’abord décider si l’expiration des conclusions concernant les marchandises en cause entraînera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement de ces dernières. Si l’ASFC décide que l’expiration des conclusions à l’égard de certaines marchandises causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement, le Tribunal décidera alors si la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement causera vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale. L’ASFC rendra ses décisions dans les 150 jours après avoir reçu l’avis de l’ouverture du réexamen relatif à l’expiration par le Tribunal, soit au plus tard le 28 janvier 2027. Le Tribunal publiera son ordonnance et son exposé des motifs au plus tard le 7 juillet 2027.

Chaque personne ou gouvernement qui souhaite participer au réexamen relatif à l’expiration doit déposer auprès du Tribunal le Formulaire I — Avis de participation, au plus tard le 15 septembre 2026. En ce qui concerne l’importance de l’échéance pour le dépôt d’un avis de participation, veuillez lire attentivement la section « Soutien des producteurs nationaux Â» dans l’avis publié sur le site Web du Tribunal. Chaque avocat qui désire représenter une partie au réexamen relatif à l’expiration doit déposer auprès du Tribunal le Formulaire II — Avis de représentation et le Formulaire III — Acte de déclaration et d’engagement, au plus tard le 15 septembre 2026. Le Tribunal distribuera la liste des participants peu après.

Le 19 mars 2027, le Tribunal distribuera le dossier aux participants. Les avocats et les participants se représentant eux-mêmes doivent se signifier mutuellement leurs exposés aux dates mentionnées ci-dessous. Les exposés publics doivent être remis aux avocats et aux parties qui ne sont pas représentées. Les exposés confidentiels ne doivent être remis qu’aux avocats qui ont accès au dossier confidentiel et qui ont déposé auprès du Tribunal le Formulaire III — Acte de déclaration et d’engagement. Ces renseignements figureront sur la liste des participants. Une version électronique complète de tous les exposés doit être déposée auprès du Tribunal.

Le Tribunal tiendra une audience dans le cadre du présent réexamen relatif à l’expiration au cours de la semaine du 26 avril 2027. Le type d’audience, ainsi que la date de début et la durée de l’audience, sera communiqué aux parties et publié sur le site Web du Tribunal à une date ultérieure.

La correspondance, les demandes de renseignements et les exposés écrits concernant la partie du réexamen relatif à l’expiration du Tribunal doivent être envoyés au greffe du Tribunal canadien du commerce extérieur, à l’adresse tcce-citt@tribunal.gc.ca. Il est également possible de communiquer avec le greffe par téléphone au 613‑993‑3595.

Des renseignements complémentaires et le calendrier du réexamen relatif à l’expiration figurent dans l’avis publié sur le site Web du Tribunal.

Ottawa, le 31 août 2026

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

DOSSIER PR-2026-006 — AVIS DE DÉCISION

Services de gestion d’événements

Avis est donné que le Tribunal canadien du commerce extérieur, à la suite de son enquête, a rendu une décision le 26 août 2026 concernant une plainte déposée par Niipaawi Strategies Inc. (entrepreneur principal) en coentreprise avec 73719 Newfoundland & Labrador Inc. faisant affaire sous le nom de Military and Veterans Travel (Niipaawi Strategies), de Brockville (Ontario), aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, au sujet d’un marché (appel d’offres 51019-260821) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (TPSGC) au nom du ministère des Anciens Combattants. L’appel d’offres portait sur des services de gestion d’événements.

Niipaawi Strategies alléguait que l’évaluation de sa soumission par TPSGC avait été déraisonnable.

Après avoir examiné les éléments de preuve présentés par les parties et tenu compte des dispositions de divers accords commerciaux, le Tribunal a jugé que la plainte n’était pas fondée.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le greffe, 613‑993‑3595 (téléphone), tcce-citt@tribunal.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 26 août 2026

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

ENQUÊTE NQ-2026-001 — AVIS DES CONCLUSIONS

Certains tubages de puits de gaz et de pétrole

Avis est donné que, le 1er septembre 2026, aux termes du paragraphe 43(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), le Tribunal canadien du commerce extérieur a rendu ses conclusions que le dumping de certains tubages de puits de gaz et de pétrole, originaires ou exportés de la République d’Autriche, n’a pas causé un dommage et ne menace pas de causer un dommage à la branche de production nationale.

La description complète des marchandises en cause se trouve dans les conclusions du Tribunal.

Ottawa, le 1er septembre 2026

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

ENQUÊTE PRÉLIMINAIRE DE DOMMAGE PI-2026-005 — AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PRÉLIMINAIRE DE DOMMAGE

Pneus de camions et d’autobus

Le Tribunal canadien du commerce extérieur donne avis que, aux termes du paragraphe 34(2) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), il a ouvert une enquête préliminaire de dommage en vue de déterminer si les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping et le subventionnement de pneus en caoutchouc propices à des camions, des autobus, des remorques et d’autres véhicules moyens et lourds, d’un diamètre nominal de jante totalisant 17,5, 19,5, 22,5 ou 24,5 po (ou un équivalent métrique nominal), de type neuf ou rechapé, y compris ceux avec ou sans chambre à air, radiaux ou non, peu importe leur largeur, leur rapport d’aspect, leur indice de charge, leur plage de charges ou leur cote nominale de pli, montés ou non sur des roues ou des jantes lors de leur importation, qui proviennent de la République populaire de Chine ou en sont exportés (les marchandises en cause), ont causé un dommage ou un retard, ou menacent de causer un dommage, selon la définition de ces termes dans la LMSI.

L’enquête préliminaire de dommage du Tribunal sera menée sous forme d’exposés écrits. Chaque personne ou gouvernement qui souhaite participer à l’enquête préliminaire de dommage doit déposer auprès du Tribunal le Formulaire I — Avis de participation au plus tard le 14 septembre 2026. Chaque avocat qui prévoit représenter une partie à l’enquête préliminaire de dommage doit déposer auprès du Tribunal le Formulaire II — Avis de représentation et le Formulaire III — Acte de déclaration et d’engagement, au plus tard le 14 septembre 2026.

Le 18 septembre 2026, le Tribunal distribuera la liste des participants. Les avocats et les participants se représentant eux-mêmes doivent se signifier mutuellement leurs exposés aux dates mentionnées dans l’avis. Les exposés publics doivent être remis aux avocats et aux parties qui ne sont pas représentées. Les exposés confidentiels ne doivent être remis qu’aux avocats qui ont accès au dossier confidentiel et qui ont déposé auprès du Tribunal le Formulaire III — Acte de déclaration et d’engagement. Ces renseignements figureront sur la liste des participants. Une version électronique complète de tous les exposés doit être déposée auprès du Tribunal.

Les exposés des parties qui s’opposent à la plainte doivent être déposés au plus tard le 28 septembre 2026, à midi (HE). Les parties plaignantes et les parties qui appuient la plainte peuvent présenter des exposés en réponse à celles des parties qui s’opposent à la plainte au plus tard le 5 octobre 2026, à midi (HE).

Aux termes de l’article 46 de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, une personne qui fournit des renseignements au Tribunal et qui désire qu’ils soient gardés confidentiels en tout ou en partie doit fournir, entre autres, une version ne comportant pas les renseignements désignés comme confidentiels ou un résumé ne comportant pas de tels renseignements, ou un énoncé indiquant pourquoi il est impossible de faire le résumé en question.

La correspondance, les demandes de renseignements et les exposés écrits au sujet du présent avis doivent être envoyés au greffe du Tribunal canadien du commerce extérieur, à l’adresse tcce-citt@tribunal.gc.ca. Il est également possible de communiquer avec le greffe par téléphone au 613‑993‑3595.

Des renseignements additionnels concernant la présente enquête préliminaire de dommage, y compris le calendrier des principales étapes, se trouvent dans les documents intitulés « Renseignements additionnels Â» et « Calendrier de l’enquête préliminaire de dommage Â» annexés à l’avis d’ouverture d’enquête préliminaire de dommage disponible sur le site Web du Tribunal.

Ottawa, le 1er septembre 2026

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation, les politiques réglementaires, les bulletins d’information et les ordonnances originales et détaillées qu’il publie dès leur entrée en vigueur. Conformément à la partie 1 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ces documents peuvent être consultés au bureau du Conseil, comme peuvent l’être tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, qui sont affichés sur le site Web du Conseil sous la rubrique « Instances publiques et audiences Â».

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil.

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS
Numéro de la décision Date de publication Nom du demandeur Entreprise Ville Province
2026-223 28 août 2026 Société Radio-Canada Diverses entreprises Regina Saskatchewan
2026-226 28 août 2026 Société Radio-Canada Diverses entreprises Corner Brook Terre-Neuve-et-Labrador
2026-227 31 août 2026 Byrnes Communications Inc. Diverses entreprises Fort Erie Ontario
2026-229 2 septembre 2026 The Canadian Documentary Channel Limited Partnership The Documentary Channel L’ensemble du Canada L’ensemble du Canada

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé aux organismes de bienfaisance indiqués ci-après parce qu’ils n’ont pas présenté leur déclaration tel qu’il est requis aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)c) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous et qu’en vertu de l’alinéa 168(2)b) de cette loi, la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la date de publication du présent avis dans la Gazette du Canada. Â»
Numéro d’entreprise Nom / Adresse
106681182RR0001 ACADÉMIE MUSIQUE PLUS INC., GRONDINES (QC)
106735384RR0001 ATELIER DE MUSIQUE DE JONQUIÈRE INC., JONQUIÈRE (QC)
107431611RR0001 SHORT-STOP REC CLUB INC., PORTAGE LA PRAIRIE, MAN.
107470916RR0001 HAVRE BOUCHER AND DISTRICT (NO. 9) VOLUNTEER FIRE DEPARTMENT, HAVRE BOUCHER, N.S.
108052275RR0001 SUNRISE PRE-SCHOOL ASSOCIATION, PARKSVILLE, B.C.
108140898RR0001 TRINITY LUTHERAN CHURCH, ABBOTSFORD, B.C.
118793264RR0001 ASSOCIATION DES PARENTS CATHOLIQUES DU QUÉBEC, MONTRÉAL (QC)
118794478RR0001 ASSOCIATION OF REGINA MUNDI OLD-BOYS BURSARY FUND, SIMCOE, ONT.
118796580RR0001 AUGUSTINIAN MONASTERY OF BRITISH COLUMBIA, DELTA, B.C.
118918051RR0001 HAMILTON FIRST CHURCH OF THE NAZARENE, HAMILTON, ONT.
118929843RR0001 FOYER DE CHARITÉ, MONTRÉAL (QC)
118931062RR0001 FRATERNITÉ STE-JEANNE-D’ARC, NOTRE-DAME-DES-BOIS (QC)
118948637RR0001 GROUPE SCOUT DE CHÂTEAU-D’EAU (DISTRICT DE QUÉBEC) INC., QUÉBEC (QC)
118953678RR0001 HARRY AINLAY MUSIC PARENT ASSOCIATION "HAMPA", EDMONTON, ALTA.
119004794RR0001 L’AMPHITHÉÂTRE L’ISLET-NORD INC., SAINT-JEAN-PORT-JOLI (QC)
119020162RR0001 LINDSAY LITTLE THEATRE, LINDSAY, ONT.
119028934RR0001 MAISON HOSANNA, SAINT-FRANÇOIS-DU-LAC (QC)
119031649RR0001 MAPLE CREEK AND DISTRICT MUSIC FESTIVAL ASSOCIATION, MAPLE CREEK, SASK.
119037752RR0001 MEMORIAL SCHOLARSHIP FUND, HALIFAX, N.S.
119207496RR0001 SWIFT CURRENT MUSIC FESTIVAL ASSOCIATION, SWIFT CURRENT, SASK.
119222578RR0001 THE CHML CHILDREN’S FUND, HAMILTON, ONT.
119231181RR0001 THE ELEANOR DRURY CHILDREN’S THEATRE, THUNDER BAY, ONT.
119248946RR0001 HOLY CROSS PRIORY, THE ORDER OF THE HOLY CROSS, YORK, ONT.
119286490RR0001 VINOK FOLKDANCE SOCIETY, EDMONTON, ALTA.
119814721RR0001 PLAYTIME NURSERY INC., WHITEMOUTH, MAN.
122948508RR0001 GRANDE PRAIRIE REGIONAL ASSOCIATION OF VOLUNTEER ORGANIZATIONS, GRANDE PRAIRIE, ALTA.
123042723RR0001 BURNABY LOUGHEED LIONS HOUSING SOCIETY, VANCOUVER, B.C.
125492868RR0002 ÉCOLE DE DANSE SMG INC., JONQUIÈRE (QC)
125753574RR0001 COMITÉ DES PERSONNES ASSISTÉES SOCIALES DE POINTE-SAINT-CHARLES MONTRÉAL, MONTRÉAL (QC)
128264173RR0001 THE EXULTATE CHAMBER SINGERS, TORONTO, ONT.
129534921RR0001 THE UNISPHERE GLOBAL RESOURCE CENTRE SOCIETY, MEDICINE HAT, ALTA.
130650641RR0001 CENTRE DE LA PETITE ENFANCE ALAKAZOUM INC., SAINT-HYACINTHE (QC)
131995342RR0001 UZUME TAIKO DRUM GROUP SOCIETY, RICHMOND, B.C.
133120923RR0001 CENTRAL HEIGHTS PRESCHOOL, ABBOTSFORD, B.C.
133231399RR0001 EDMONTON CRESTWOOD PARENT ASSOCIATION, EDMONTON, ALTA.
134698356RR0001 FONDATION QUÉBÉCOISE POUR L’ENFANCE F.Q.E., JOLIETTE (QC)
139758791RR0001 ÉCOLE DES PUCES DE SAINT-LAMBERT-DE-LAUZON, SAINT-LAMBERT-DE-LAUZON (QC)
140996711RR0001 THE SWITCH YARD, BANCROFT, ONT.
700752207RR0001 SOUTHERN COMMUNITY FOOD SECURITY, RAYMOND, ALTA.
701208324RR0001 TITHE FOUNDATION, VANCOUVER, B.C.
704979327RR0001 FRIENDS OF THE PENNIAC BAPTIST CHURCH AND CEMETERY INC., PENNIAC, N.B.
706311099RR0001 SAULT STE. MARIE HELPING HANDS, SAULT STE. MARIE, ONT.
706719275RR0001 GCBI NORTH, MISSISSAUGA, ONT.
709006944RR0001 IT SHOULDN’T BE RISKY, WINNIPEG, MAN.
710402140RR0001 15081530 CANADA CENTER, TORONTO, ONT.
710990920RR0001 MEETING POINT MINISTRIES, NEPEAN, ONT.
715297917RR0001 NATION PROSPÈRE ACADIE INC., BOUCTOUCHE (N.-B.)
715494936RR0001 SIKH SOCIETY OF LETHBRIDGE ALBERTA, LETHBRIDGE, ALTA.
716341532RR0001 REDEEMED AND RELEVANT MINISTRIES, SCARBOROUGH, ONT.
726522311RR0001 FONDATION TÊTE PREMIÈRE / HEAD FIRST FOUNDATION, KNOWLTON (QC)
734883754RR0001 CANCER SEPT-RIVIÈRES, SEPT-ÎLES (QC)
739988939RR0001 IVANSHALOM FOUNDATION, EDMONTON, ALTA.
755676327RR0001 POUR UN DEMAIN MEILLEUR, LAVAL (QC)
756699146RR0001 PRINCE EDWARD ISLAND MUSIC EDUCATORS’ ASSOCIATION, MORELL, P.E.I.
758976625RR0001 LE GROUPE KEHILLA MONTRÉAL IV, CÔTE-SAINT-LUC (QC)
761256122RR0001 SHEKINAH GLORY COMMUNITY OUTREACH INTERNATIONAL FELLOWSHIP, GUELPH, ONT.
762123099RR0001 GARMENTS OF PRAISE CHURCH, ETOBICOKE, ONT.
768908931RR0001 DROIT DI RÊVER, SALABERRY-DE-VALLEYFIELD (QC)
770163277RR0001 FONDATION LA PORTÉE, LÉVIS (QC)
774204267RR0001 SMARTLAB NIAGARA RESEARCH INC., TINY, ONT.
775777485RR0001 C.S. LEWIS INSTITUTE - CANADA, NIAGARA FALLS, ONT.
777996869RR0001 VOICE OF FAITH / VOIX DE LA FOI, KINGSTON, ONT.
790777924RR0001 FONDATION ADAPTE-TOIT, LONGUEUIL (QC)
793426073RR0001 SARWAR FOUNDATION, SCARBOROUGH, ONT.
796314698RR0001 HEALTH EDUCATION FOUNDATION OF CANADA, NANOOSE BAY, B.C.
802719831RR0001 SILENCE: GUELPH’S PORTAL FOR ADVENTUROUS NEW SOUND EVENTS, GUELPH, ONT.
805308079RR0001 FAMILIES MATTER CO-OPERATIVE INC., OTTAWA, ONT.
807352570RR0001 JESSE’S GIFT FOUNDATION, NANAIMO, B.C.
811686682RR0001 CENTRE EVANGELIQUE NOUVELLE ALLIANCE (CENA) INC. / NEW ALLIANCE EVANGELICAL CENTRE (NAEC) INC., ROCKLAND (ONT.)
812628030RR0001 SALVUS CLINIC INC., MONCTON, N.B.
816152698RR0001 ZONTA CLUB OF HALIFAX EDUCATION FUND, DARTMOUTH, N.S.
817484892RR0001 EPHRAIM’S PLACE COMMUNITY CENTRE, TORONTO, ONT.
817524036RR0001 FONDATION MISSION HUMANITAIRE POUR LE DÉVELOPPEMENT DES JEUNES, SAINT-HUBERT (QC)
819712860RR0001 GURU NANAK SIKH ASSOCIATION / ASSOCIATION DU GURU NANAK DE SIKH, VERDUN, QUE.
823877071RR0001 GEARSHIFTING PERFORMANCE WORKS INC., WINNIPEG, MAN.
824570972RR0001 READY, SET, PLAY CHILDREN’S CHARITY, TORONTO, ONT.
828019661RR0001 FONDATION HIPPO, LÉVIS (QC)
828373639RR0001 MAKING TREATY 7 CULTURAL SOCIETY, CALGARY, ALTA.
830586889RR0001 LA BEAUTÉ DU SACRÉ, LÉVIS (QC)
834010951RR0001 CHASDEI AVRAHAM STUDIES INSTITUTE, TORONTO, ONT.
834298010RR0001 TURKISH COMMUNITY HERITAGE CENTRE OF CANADA, EAST YORK, ONT.
839500162RR0001 CENTRE ISLAMIQUE SHAH JALAL MONTRÉAL / SHAH JALAL ISLAMIC text-center MONTRÉAL, MONTRÉAL (QC)
841013279RR0001 LILY LAKE PAVILION INC., SAINT JOHN, N.B.
842881450RR0001 WHITECOURT DISTRICT PRESCHOOL SOCIETY, WHITECOURT, ALTA.
846054955RR0001 WARBURG CULTURAL SOCIETY, WARBURG, ALTA.
847123817RR0001 GLOBAL ANGEL CHARITABLE ORGANIZATION, PETERBOROUGH, ONT.
847758968RR0001 FOOD BANKS OF SASKATCHEWAN CORPORATION, SASKATOON, SASK.
849809652RR0001 MANNING REGIONAL VICTIM SERVICES SOCIETY, MANNING, ALTA.
850114786RR0001 FONDS D’AIDES À LA RÉUSSITE DE LA JONQUIÈRE, JONQUIÈRE (QC)
850264763RR0001 FINISHERS CANADA, NORTH YORK, ONT.
853086874RR0001 VOICE INTERMEDIATE SCHOOL ASSOCIATION, TORONTO, ONT.
853353613RR0001 SHORESH JEWISH ENVIRONMENTAL PROGRAMS, TORONTO, ONT.
853809879RR0001 COMITÉ LOGEMENT LACHINE-LASALLE, LACHINE (QC)
855563391RR0001 RWANDA SOCIAL SERVICES AND FAMILY COUNSELLING, OTTAWA, ONT.
858346422RR0001 VANSCOY AND DISTRICT EARLY LEARNING text-center INC., VANSCOY, SASK.
862102704RR0001 WORLD CENTRE FOR MISSION MOBILIZATION, TORONTO, ONT.
862798675RR0001 MINISTÈRES LES CHEMINS DE LA COMPASSION / COMPASSION WAYS MINISTRIES, PICKERING (ONT.)
863506051RR0001 DIABÈTE RIVE NORD, TERREBONNE (QC)
865283477RR0001 HALIFAX PROGRESS CLUB CHARITABLE FOUNDATION, HALIFAX, N.S.
866095417RR0001 ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DES MALADIES MÉTABOLIQUES DU RÉSEAU, OUTREMONT (QC)
866230378RR0001 THE AFRICAN MUSEUM, NORTH YORK, ONT.
866989833RR0001 BETHLEHEM APOSTOLIC CHURCH INC., REGINA, SASK.
868959362RR0001 FONDATION INISKI ET INISURF À L’ÉCOLE, TERREBONNE (QC)
870238904RR0001 FERTILE GROUND: EAST/WEST SUSTAINABILITY NETWORK, COURTENAY, B.C.
870623527RR0001 WINDING RIVERS ARTS & PERFORMANCE SOCIETY, ASHCROFT, B.C.
872366067RR0001 CHILLIWACK RESTORATIVE JUSTICE AND YOUTH ADVOCACY ASSOCIATION, CHILLIWACK, B.C.
873341028RR0001 FONDATION DE L’ÉCOLE INTERNATIONALE DE MONTRÉAL, WESTMOUNT (QC)
875224214RR0001 THE OLINDA CHILDREN’S ASSOCIATION, BURNABY, B.C.
878002526RR0001 ANIMATIONS SCIENTIFIQUES PROF. DINO, LONGUEUIL (QC)
886055193RR0001 BETHANY BANNER HISTORICAL SOCIETY, GRANDE PRAIRIE, ALTA.
886251198RR0001 COMITÉ DES ŒUVRES CHARITABLES DU CONSEIL ST-DAMASE 3141, SAINT-DAMASE (QC)
886256197RR0001 COMITÉ DES ŒUVRES CHARITABLES DU CONSEIL DES LACS 10048, LAC-AU-SAUMON (QC)
888029931RR0001 ASSOCIATION OF SPIRITUAL HEALERS OF ALBERTA, CALGARY, ALTA.
888214848RR0001 COMITÉ DES Å’UVRES CHARITABLES DU CONSEIL MATANE NO. 2884, MATANE (QC)
888521044RR0001 O’CONNOR VOLUNTEER FIRE DEPARTMENT AUXILIARY, KAKABEKA FALLS, ONT.
888753993RR0001 CHURCH OF GOD SEVENTH DAY EASTERN CANADA DISTRICT, GRIMSBY, ONT.
888880267RR0001 THE CANADIAN DITCHLEY FOUNDATION, TORONTO, ONT.
889225884RR0001 IKTUS SERVICE D’ANIMATION BIBLIQUE ET PASTORALE, MONTRÉAL (QC)
890015993RR0001 AIMER APPRENDRE / LOVE TO LEARN, LAC-BEAUPORT (QC)
890225972RR0001 ST. MATTHEWS CEMETERY COMPANY, UPPER LAHAVE, N.S.
890440068RR0001 REFUGE RR POUR CHEVAUX, ALEXANDRIA (ONT.)
890451040RR0001 BEAVER BURSARY FUND INC., MONCTON, N.B.
891131740RR0001 SANDY BEACH KI MAMOW ATOSKANOW FOUNDATION, ONOWAY, ALTA.
891248346RR0001 FORT MACLEOD LIFECARE SOCIETY, FORT MACLEOD, ALTA.
892207044RR0001 ST. JAMES EDUCATION SOCIETY OF CALGARY, CALGARY, ALTA.
896139300RR0001 SHEEPTOWN PLAYERS DRAMA SOCIETY, FORT SASKATCHEWAN, ALTA.
899539076RR0001 ROCKY VIEW CHESTERMERE AGRICULTURAL SOCIETY, CHESTERMERE, ALTA.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
Sharmila Khare