La Gazette du Canada, Partie I, volume 160, numéro 32 : Index

Le 8 août 2026

Avis divers

AWP P&C S.A.

• Demande d’établissement d’une succursale canadienne^{référence *}

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nomination

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Arrêté 2026-66.1-01-02 modifiant la Liste extérieure

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-010-26 — Consultation sur un cadre politique et de délivrance de licences pour l’utilisation des bandes 2 025 à 2 110 MHz et 2 200 à 2 290 MHz, y compris les véhicules de lancement et les engins spatiaux à trajectoire variable

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales [service de policede Vancouver]

Transports, min. des

Loi sur le pilotage

• Arrêté d’urgence n^o 2 sur la zone 4 de la région de l’Administration de pilotage du Pacifique

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• Câbles de bâtiment non armés — Décisions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [volontaire, 107307191RR0027]

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Cooke, Tracey)
• Permission accordée (Rai, Sarbjeet)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultations
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Enquête NQ-2026-003 — Avis d’ouverture d’enquête

• Certains câbles de bâtiments non armés

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45^e législature)^{référence *}

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Établissement du nombre d’électeurs