La Gazette du Canada, Partie I, volume 160, numéro 32 : COMMISSIONS
Le 8 août 2026
AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA
LOI SUR LES MESURES SPÉCIALES D’IMPORTATION
Câbles de bâtiment non armés — Décisions
Le 29 juillet 2026, conformément au paragraphe 38(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu des décisions provisoires de dumping et de subventionnement à l’égard de câbles de bâtiment non armés de Chine.
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) mènera une enquête complète sur la question du dommage causé à l’industrie canadienne et rendra une ordonnance ou des conclusions au plus tard 120 jours après avoir reçu l’avis des décisions provisoires de dumping et de subventionnement.
Conformément à l’article 8 de la LMSI, des droits provisoires sont exigibles sur les marchandises en cause dédouanées par l’ASFC au cours de la période commençant le 29 juillet 2026 et se terminant à la première des dates suivantes : le jour où l’on met fin aux enquêtes, le jour où le TCCE rend une ordonnance ou des conclusions ou le jour où un engagement est accepté.
Le montant des droits provisoires exigibles n’est pas supérieur à la marge de dumping estimative et le montant de subventionnement estimatif. La Loi sur les douanes s’applique en ce qui a trait à la déclaration en détail et au paiement des droits provisoires. À ce titre, le non-paiement des droits exigibles dans le délai prescrit donnera lieu à l’application des dispositions de la Loi sur les douanes concernant les intérêts.
Renseignements
La définition complète du produit et les numéros de classement tarifaire potentiellement applicables se retrouvent sur la page Web Enquêtes sur le dumping et le subventionnement de l’ASFC. L’Énoncé des motifs concernant ces décisions sera émis dans les 15 jours suivant les décisions.
Ottawa, le 29 juillet 2026
Le directeur général
Direction des programmes et des opérations liés aux échanges commerciaux
Richard StMarseille
TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR
ENQUÊTE NQ-2026-003 — AVIS D’OUVERTURE D’ENQUÊTE
Certains câbles de bâtiments non armés
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a été avisé le 29 juillet 2026, par le directeur général de la Direction des programmes commerciaux et antidumping de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), que des décisions provisoires avaient été rendues concernant le dumping et le subventionnement de câbles de bâtiments non armés (les marchandises en cause), définis comme suit :
- Câbles de bâtiments non armés, et conducteurs destinés à des câbles de bâtiments non armés, originaires ou exportés de la République populaire de Chine, s’entend d’assemblages de deux ou trois conducteurs isolés en cuivre ou en aluminium avec un conducteur métallique devant servir de fil de mise à la masse, gainés de thermoplastique ou de plastique thermodurcissable, avec ou sans connecteurs, pourvu que :
- a) la tension nominale de chaque conducteur isolé soit supérieure à 80 volts, mais ne dépasse pas 300 volts;
- b) le calibre American Wire Gauge (AWG) de chaque conducteur soit d’au moins 14, mais ne dépasse pas 2;
- c) le câble électrique serve avant tout à acheminer du courant électrique à des luminaires, des appareils, des prises de courant, etc.; et
- d) le câble soit reconnu par un organisme de certification comme satisfaisant aux normes canadiennes pertinentes.
- Sont exclus :
- a) les fils et les câbles faisant moins de deux mètres de long;
- b) les rallonges électriques munies de raccordements permanents aux deux extrémités, à savoir d’une fiche à au moins deux branches à l’une et d’une prise à l’autre, conçues pour brancher de l’équipement électrique portatif ou des appareils à une source d’alimentation électrique, sans être fixées à demeure à un bâtiment ou autre ouvrage ni faire partie d’un câblage électrique permanent;
- c) les fils et les câbles destinés à être installés en permanence dans des véhicules ou de l’équipement mobile, outre les câbles NMD90 et NMWU;
- d) les faisceaux de câbles; et
- e) les fils et les câbles entrant dans la fabrication de produits mécaniques ou électriques, à l’exception des câbles intégrés à des assemblages pour construction modulaire où ils servent à acheminer le courant depuis une source d’alimentation électrique jusqu’à de l’équipement ou machinerie fixé à l’assemblage pour construction modulaire.
- Il est entendu que la définition de produits n’inclut pas :
- a) les câbles pour la distribution de données, de signaux, d’information ou de communications; et
- b) les fils et les câbles du genre de ceux que l’on trouve d’habitude dans les véhicules et l’équipement mobile, où leur utilité est indissociable de la nature ou des fonctions qui leur sont propres en tant que véhicules.
Aux termes de l’article 42 de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), le Tribunal a ouvert une enquête en vue de déterminer si le dumping et le subventionnement des marchandises susmentionnées ont causé un dommage ou un retard ou menacent de causer un dommage, d’enquêter sur les importations massives, et d’examiner toute autre question qu’il revient au Tribunal de trancher en vertu dudit article.
Chaque personne ou chaque gouvernement qui souhaite participer à l’enquête et à l’audience à titre de partie doit déposer auprès du Tribunal un Formulaire I — Avis de participation au plus tard le 13 août 2026. Chaque avocat qui prévoit représenter une partie à l’enquête et à l’audience doit déposer auprès du Tribunal un Formulaire II — Avis de représentation et un Formulaire III — Acte de déclaration et d’engagement, au plus tard le 13 août 2026.
Le 17 septembre 2026, le Tribunal distribuera la liste des participants. Les avocats et les participants se représentant eux-mêmes doivent se signifier mutuellement leurs exposés aux dates mentionnées dans le calendrier de l’enquête de l’avis. Les exposés publics doivent être remis aux avocats et aux participants qui ne sont pas représentés. Les exposés confidentiels ne doivent être remis qu’aux avocats qui ont accès au dossier confidentiel et qui ont déposé auprès du Tribunal un Formulaire III — Acte de déclaration et d’engagement. Ces renseignements figureront sur la liste des participants. Une version électronique complète de tous les exposés doit être déposée auprès du Tribunal.
Le Tribunal tiendra une audience dans le cadre de la présente enquête au cours de la semaine du 26 octobre 2026, afin d’entendre la preuve et les témoignages des parties intéressées. Le type d’audience ainsi que la date de début et la durée de l’audience seront communiqués aux parties et publiés sur le site Web du Tribunal à une date ultérieure.
La correspondance, les demandes de renseignements et les exposés écrits au sujet du présent avis doivent être envoyés au greffe du Tribunal canadien du commerce extérieur, à l’adresse tcce-citt@tribunal.gc.ca. Il est également possible de communiquer avec le greffe par téléphone au 613‑993‑3595.
Des renseignements complémentaires et le calendrier de l’enquête figurent dans l’avis publié sur le site Web du Tribunal.
Ottawa, le 30 juillet 2026
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
AVIS AUX INTÉRESSÉS
Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation, les politiques réglementaires, les bulletins d’information et les ordonnances originales et détaillées qu’il publie dès leur entrée en vigueur. Conformément à la partie 1 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ces documents peuvent être consultés au bureau du Conseil, comme peuvent l’être tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, qui sont affichés sur le site Web du Conseil sous la rubrique « Instances publiques et audiences ».
Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil.
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
DEMANDES DE LA PARTIE 1
La demande de renouvellement ou de modification ou la plainte suivante a été affichée sur le site Web du Conseil entre le 24 juillet et le 30 juillet 2026.
| Demande présentée par | Numéro de la demande | Entreprise | Ville | Province | Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses |
|---|---|---|---|---|---|
| The News Forum Inc. | 2026-0375-3 et 2026-0376-1 | The News Forum | L’ensemble du Canada | L’ensemble du Canada | 28 août 2026 |
| Nom du demandeur | Entreprise | Ville | Province | Date de la décision |
|---|---|---|---|---|
| 2190015 Ontario Inc | Diverses entreprises | Sault Ste. Marie, Hamilton et Sudbury | Ontario | 28 juillet 2026 |
| Société Radio-Canada | CBON-FM et CBON-FM-7 |
Sudbury et Espanola | Ontario | 28 juillet 2026 |
| 16276458 Canada Society | CKFF-FM | Kipawa | Québec | 28 juillet 2026 |
| Numéro de l’avis | Date de publication de l’avis | Ville | Province | Date limite pour le dépôt des interventions, des observations ou des réponses OU date de l’audience |
|---|---|---|---|---|
| 2026-188 | 28 juillet 2026 | Kelowna | Colombie-Britannique | 27 août 2026 |
| Numéro de la décision | Date de publication | Nom du demandeur | Entreprise | Ville | Province |
|---|---|---|---|---|---|
| 2026-183 | 24 juillet 2026 | Durham Radio Inc. | CIWV-FM et CIWV-FM-1 | Vancouver | Colombie-Britannique |
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission accordée (Cooke, Tracey)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Tracey Cooke, Ressources naturelles Canada, la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de solliciter une investiture et de se porter candidate, avant et pendant la période électorale, à un poste de conseillère de la Ville de Thessalon (Ontario), à l’élection municipale prévue pour le 26 octobre 2026.
Le 13 juillet 2026
La directrice générale
Direction du soutien en dotation, des priorités et des activités politiques
Lily Klassen
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Permission accordée (Rai, Sarbjeet)
La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Sarbjeet Rai, Agence des services frontaliers du Canada, la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de solliciter une investiture et de se porter candidate, avant et pendant la période électorale, à un poste de conseillère du Canton de Langley (Colombie-Britannique), à l’élection municipale prévue pour le 17 octobre 2026.
Le 17 juillet 2026
Le directeur général par intérim
Direction du soutien en dotation, des priorités et des activités politiques
Sébastien Clément
AGENCE DU REVENU DU CANADA
LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU
Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
À la suite d’une demande des organismes de bienfaisance énumérés ci-dessous visant la révocation de leur statut d’organisme de bienfaisance, l’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé :
« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)a) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous et qu’en vertu de l’alinéa 168(2)a) de cette loi, la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la date de publication du présent avis dans la Gazette du Canada. »
| Numéro d’entreprise | Nom / Adresse |
|---|---|
| 107307191RR0027 | ST. THERESA’S PARISH ASQUITH, ASQUITH, SASK. |
| 107365009RR0001 | LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINT-ADALBERT, SAINT-ADALBERT (QC) |
| 107369449RR0001 | LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINT-MARCEL (L’ISLET), SAINT-MARCEL-DE-L’ISLET (QC) |
| 107464356RR0001 | HANLEY EVANGELICAL LUTHERAN CHURCH, HANLEY, SASK. |
| 107868416RR0001 | QUEEN’S HOUSE OF RETREATS, SASKATOON, SASK. |
| 107882243RR0001 | THE REGINA LUTHERAN HOUSING CORPORATION, REGINA, SASK. |
| 107951618RR0122 | THE SALVATION ARMY DAWSON CREEK CORPS, DAWSON CREEK, B.C. |
| 108033937RR0001 | STONEY CREEK COMMUNITY CHURCH, STONEY CREEK, ONT. |
| 108148263RR0010 | UKRAINIAN ORTHODOX CHURCH OF ST. DMITRIUS IN STENEN, STENEN, SASK. |
| 108163338RR0001 | THE UPPER ROOM, VICTORIA, B.C. |
| 118839331RR0001 | CARMELITE SISTERS OF CANADA, ST. CATHARINES, ONT. |
| 118849728RR0001 | CHAPEL PLACE PRESBYTERIAN CHURCH, MARKHAM, ONT. |
| 118865492RR0001 | CLIFFORD & DISTRICT HORTICULTURAL SOCIETY, CLIFFORD, ONT. |
| 118894534RR0001 | EDWARD J. FREELAND FOUNDATION, NIAGARA FALLS, ONT. |
| 118894690RR0001 | MELVILLE UNITED CHURCH, EGANVILLE, ONT. |
| 118931013RR0001 | FRASERWOOD SPORTS CLUB INC., FRASERWOOD, MAN. |
| 118986496RR0001 | KNOX UNITED CHURCH, NORTH PORTAL, SASK. |
| 118988005RR0001 | CAUSE OF KATERI, KAHNAWAKE, QUE. |
| 119011542RR0001 | LE CIMETIÈRE AGUDATH ACHIM INC.-THE AGUDATH ACHIM CEMETERY INC., MONTRÉAL (QC) |
| 119033066RR0001 | MARILAKE HERITAGE LANGUAGE SCHOOL, SCARBOROUGH, ONT. |
| 119065035RR0001 | MOTIVE-ACTION TRAINING FOUNDATION, CALGARY, ALTA. |
| 119114122RR0001 | EDEN CARE SUITES INC., REGINA, SASK. |
| 119122513RR0001 | ROLLING DAM UNITED BAPTIST CHURCH, ROLLING DAM, N.B. |
| 119148088RR0001 | SHEGUIANDAH UNITED CHURCH, SHEGUIANDAH, ONT. |
| 119195287RR0001 | ST PAUL’S CHURCH, SHOAL LAKE, MAN. |
| 119228625RR0001 | THE CORONATION HEALTH CARE COMPLEX AUXILIARY, CORONATION, ALTA. |
| 119229425RR0001 | THE DAVID AND LUBA SMUSCHKOWITZ FAMILY CHARITABLE FOUNDATION, CONCORD, ONT. |
| 119269124RR0001 | TRILLIUM HOUSE INC. OTTAWA-CARLETON, OTTAWA, ONT. |
| 119270288RR0001 | TRINITY LUTHERAN CHURCH, REGINA, SASK. |
| 120822077RR0001 | CARREFOUR DE L’AMITIÉ CHARLESBOURG, QUÉBEC (QC) |
| 121838411RR0001 | THE JACK ROSE FAMILY FOUNDATION, DON MILLS, ONT. |
| 124792474RR0001 | FRIENDS OF THE NEURO - LES AMIS DU NEURO, MONTRÉAL, QUE. |
| 125756593RR0001 | ENFANTS D’ORIENT ET D’OCCIDENT, ADOPTION ET PARRAINAGE DU QUÉBEC, MONTRÉAL (QC) |
| 127447498RR0001 | COMITÉ DES ŒUVRES CHARITABLES DU CONSEIL NOTRE-DAME DU CAP MADELEINE #2669, TROIS-RIVIÈRES (QC) |
| 128621141RR0001 | MIAMI UNITED CHURCH, MIAMI, MAN. |
| 128831476RR0001 | W. P. PUPPET THEATRE SOCIETY, CALGARY, ALTA. |
| 129144549RR0041 | ST JUDES ANGLICAN CHURCH, GREENWOOD, B.C. |
| 131131922RR0001 | MARKHAM CHINESE PRESBYTERIAN CHURCH, MARKHAM, ONT. |
| 131555211RR0001 | MARK BUCH TRUST FOR THE ADVANCEMENT OF BIBLICAL FUNDAMENTALISM, VANCOUVER, B.C. |
| 131801987RR0001 | ST PAUL’S PRESBYTERIAN CHURCH, PORT HOPE, ONT. |
| 131958266RR0001 | ALLIANCE CHURCH TERRACE B. C., TERRACE, B.C. |
| 132410671RR0036 | SOCIÉTÉ SAINT VINCENT DE PAUL CONFÉRENCE VILLE MONTMORENCY, QUÉBEC (QC) |
| 132410671RR0266 | CONFÉRENCE ST-LOUIS DE FRANCE, TORONTO (ONT.) |
| 132410671RR0283 | SOCIETY OF ST VINCENT DE PAUL ST PIUS X CONFERENCE IN TORONTO, TORONTO, ONT. |
| 137871828RR0001 | TDH POUR LES ENFANTS INC., VERDUN (QC) |
| 138603162RR0001 | FREEDOMFIRE FULL GOSPEL MINISTRIES, CALGARY, ALTA. |
| 139904783RR0001 | GRIMSHAW PENTECOSTAL CHURCH, GRIMSHAW, ALTA. |
| 140287673RR0001 | FOCUS ON THE BIBLE, NORTH BAY, ONT. |
| 141065557RR0001 | CAMBRIDGE NORTH ROTARY CHARITABLE FUND, CAMBRIDGE, ONT. |
| 705290294RR0001 | TRUST UNDER WILL OF SARAH M ROBERT INTER VIVOS DONATION PRESBYTERIAN CHURCH IN CANADA, TORONTO, ONT. |
| 710063892RR0001 | IGNITE EDUCATION FOUNDATION, VANCOUVER, B.C. |
| 714416112RR0001 | ANCIENT WELLS LIVING WATERS CHURCH, GRAND FORKS, B.C. |
| 720339514RR0001 | SACRED SONGS ALLIANCE CHURCH, VANCOUVER, ONT. |
| 721888899RR0001 | 4CHAMP ANIMAL RESCUE, VAL CARON, ONT. |
| 724607882RR0001 | DANDELION SEEDS, LEDUC, ALTA. |
| 729579748RR0001 | HOMELESS HOUSING INC., WINNIPEG, MAN. |
| 732477724RR0001 | WORK WITH US FOUNDATION, VANCOUVER, B.C. |
| 739183291RR0001 | NELINA’S HOPE, MISSISSAUGA, ONT. |
| 744207143RR0001 | WELCOME HOME TRANSITION HOUSING SOCIETY, WEST VANCOUVER, B.C. |
| 747812535RR0001 | WABAMUN AND AREA MEDICAL SOCIETY, FALLIS, ALTA. |
| 749105003RR0009 | OUR LADY STAR OF THE SEA PARISH, WITLESS BAY, N.L. |
| 749105003RR0018 | SACRED HEART PARISH, ST. BERNARD’S, ST. BERNARDS-JACQUES FONTAINE, N.L. |
| 759598741RR0001 | CANADIANS LOCALLY IMPROVING COMMUNITIES SOCIETY, NANAIMO, B.C. |
| 760231894RR0001 | ACCESSIBLE HOUSING LONDON, LONDON, ONT. |
| 763810918RR0001 | MISFITS OF ALBERTA ANIMAL RESCUE, PARKLAND COUNTY, ALTA. |
| 767711666RR0001 | FORWARD FAITH CHURCH, WHITBY, ONT. |
| 774291082RR0001 | AJAX CONNECT CHURCH OF THE NAZARENE, PICKERING, ONT. |
| 775519226RR0001 | GRACE HOUSE CHURCH, OAKVILLE, ONT. |
| 780015921RR0001 | ENKU SCHOLARSHIP FUND, SCARBOROUGH, ONT. |
| 780895272RR0001 | COALITION NUTRITION SANS FRONTIÈRES / NUTRITION WITHOUT BORDERS COALITION, SAINT-JÉRÔME (QC) |
| 784268419RR0001 | FOR LITTLE MONKEYS CHARITY, STOUFFVILLE, ONT. |
| 785834672RR0001 | VANCOUVER BRASS COLLECTIVE SOCIETY, VANCOUVER, B.C. |
| 794470724RR0001 | WAGNER GREEN FAMILY TRUST, TORONTO, ONT. |
| 798851325RR0001 | FONDATION HOCKEYSUPRÉMATIE.COM / HOCKEYSUPREMACY.COM FOUNDATION, CANDIAC (QC) |
| 798922100RR0001 | FONDATION L’ESSENTIEL DU NORD, MONTRÉAL-NORD (QC) |
| 798954665RR0001 | MAN WAVE MOVEMENT, CALGARY, ALTA. |
| 801961830RR0001 | HARVESTIME PENTECOSTAL MINISTRIES, MISSISSAUGA, ONT. |
| 802173401RR0001 | LE PROJET MERCY / THE MERCY PROJECT, LACHINE (QC) |
| 802850875RR0001 | THE HEALING CYCLE FOUNDATION, OAKVILLE, ONT. |
| 805938917RR0001 | GAME CHANGER FOUNDATION, CALGARY, ALTA. |
| 806786398RR0001 | ONE DIAPER CANADA, KANATA, ONT. |
| 807925151RR0001 | SEXUAL WELLNESS AND EDUCATION SOCIETY OF CAMPBELL RIVER, CAMPBELL RIVER, ONT. |
| 810159392RR0001 | WINNIPEG LOGOS CHURCH INC., WINNIPEG, MAN. |
| 810578252RR0001 | JANE STOCK HORTICULTURE FOUNDATION, SURREY, B.C. |
| 813723582RR0001 | FONDATION SPLENDOR, SAINT-BENOÃŽT-DU-LAC (QC) |
| 813770229RR0001 | ACTION CANADA-RWANDA, LÉVIS (QC) |
| 813864444RR0001 | CEDSA, RENFREW, ONT. |
| 814738274RR0001 | SMOOTH ROCK FALLS HOSPITAL AUXILIARY INC., SMOOTH ROCK FALLS, ONT. |
| 815359948RR0001 | ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DE LA NÉVRALGIE DU TRIJUMEAU, VALLÉE-JONCTION (QC) |
| 815551866RR0001 | KIDS INITIATIVE INC., WINNIPEG, MAN. |
| 819225145RR0001 | FONDATION SCOUTE FRÈRE FÉLIX-MONDOUX, TIMMINS (ONT.) |
| 821665312RR0001 | LOVING SPOONFUL KINGSTON, KINGSTON, ONT. |
| 822200341RR0001 | LOTUS OUTREACH SOCIETY CANADA, BURNABY, B.C. |
| 824515266RR0001 | OAKVILLE CHINESE EVANGELICAL MISSIONARY CHURCH, MISSISSAUGA, ONT. |
| 825358484RR0001 | ONE WORLD SCHOOLHOUSE FOUNDATION, GUELPH, ONT. |
| 825575954RR0001 | FONDATION LAMIKAL SACRÉ-CŒUR CANADA-HAÎTI, DRUMMONDVILLE (QC) |
| 826692519RR0001 | LIVING FOR JESUS OUTREACH MINISTRIES, ORILLIA, ONT. |
| 828062505RR0001 | NEW CREATION CHURCH INC., WINNIPEG, MAN. |
| 829329168RR0001 | SHOESTRING OPERA, ETOBICOKE, ONT. |
| 831017306RR0001 | FONDATION MA VIE EN MAIN, GRANDBY (QC) |
| 837667823RR0001 | LE FENIL DU PÈRE, JONQUIÈRE (QC) |
| 837870633RR0001 | CAMP KIVITA INC., TORONTO, ONT. |
| 838176212RR0001 | FCE CANADA, PIERSON, MAN. |
| 843202250RR0001 | LUMBY TEENS CHRISTMAS BUREAU, LUMBY, B.C. |
| 843984311RR0001 | PARENTS FOR A STRONG GENERATION, BELLEVILLE, ONT. |
| 847837366RR0001 | VANCOUVER JEWISH DAY SCHOOLS EDUCATION SOCIETY, VANCOUVER, B.C. |
| 848477089RR0001 | POWELL RIVER DIVERSITY INITIATIVE SOCIETY, POWELL RIVER, B.C. |
| 858963614RR0001 | CONSEIL DES ARTS DE NIPISSING OUEST, STURGEON FALLS (ONT.) |
| 860089721RR0001 | JFSO TZEDAKAH FOUNDATION, OTTAWA, ONT. |
| 862283223RR0001 | HARRY CROWE FOUNDATION, OTTAWA, ONTARIO |
| 863138525RR0001 | PARADISE VILLAGE CHRISTIAN FELLOWSHIP CHURCH, STE. ANNE, MAN. |
| 866861685RR0001 | MATHEMATICS FOUNDATION OF CANADA / FONDATION AVENIR MATHEMATIQUES CANADA, LONDON, ONT. |
| 867944506RR0001 | CENTRE EMMAUS DES BOIS-FRANCS, VICTORIAVILLE (QC) |
| 868271321RR0001 | FATHER BERNARD COYLE COUNCIL NO. 6882 CHARITABLE WELFARE TRUST, MORRISBURG, ONT. |
| 868335977RR0001 | LIGHTHOUSE CHRISTIAN FELLOWSHIP, BIRCHTOWN, N.S. |
| 871268579RR0001 | FONDATION DE L’ÉCOLE JACQUES-OUELLETTE, LONGUEUIL (QC) |
| 871593117RR0001 | BEREAVED FAMILIES OF ONTARIO - MIDWESTERN REGION, WATERLOO, ONT. |
| 871653309RR0001 | CANADIAN COALITION FOR AFRICAN ASSISTANCE, OTTAWA, ONT. |
| 873710438RR0001 | HOSANNA CHRISTIAN ASSEMBLY, CALGARY AB |
| 879177913RR0001 | COCHRANE LIGHTHOUSE, MADDEN, B.C. |
| 880262514RR0001 | HIGHLANDS CHRISTIAN MINISTRIES OF STRATFORD, STRATFORD, ONT. |
| 881548564RR0001 | ALKA CHARITABLE CENTER, EDMONTON, ALTA. |
| 885450015RR0001 | RUNNYMEDE PUBLIC SCHOOL COUNCIL, TORONTO, ONT. |
| 885475509RR0001 | FRIEND 2 FRIEND SOCIAL LEARNING SOCIETY, VANCOUVER, B.C. |
| 886200195RR0001 | COMITÉ DES ŒUVRES CHARITABLES DU CONSEIL VILLE LASALLE NO. 3147, LASALLE (QC) |
| 886206796RR0001 | COMITÉ DES ŒUVRES CHARITABLES DU CONSEIL ST-PAUL ABBOTSFORD NO. 3105, SAINT-PAUL-D’ABBOTSFORD (QC) |
| 887320638RR0001 | CEU DU VANCOUVER SANTO DAIME RELIGIOUS SOCIETY, ABBOTSFORD, B.C. |
| 887875060RR0001 | THE SAINT JOHN SCHOOL MILK FUND, SAINT JOHN, N.B. |
| 887891463RR0001 | WORD FOR WORD MINISTRIES INTERNATIONAL, EDMONTON, ALTA. |
| 888532249RR0001 | J H STEWART REID MEMORIAL FELLOWSHIP TRUST, OTTAWA, ONT. |
| 888570249RR0001 | SCHOOL OF EAST INDIAN LANGUAGES AND PERFORMING ARTS OF CALGARY, CALGARY, ALTA. |
| 888718285RR0001 | ST PHILIP EDUCATION SOCIETY, CALGARY, ALTA. |
| 888761442RR0001 | THE CAUT REFUGEE FOUNDATION, OTTAWA, ONT. |
| 888915469RR0001 | SING TAO, (CANADA) FOUNDATION, MARKHAM, ONT. |
| 889128286RR0001 | VITAL-LINK MISSIONS FOUNDATION, CALGARY, ALTA. |
| 889501797RR0001 | VETERAN UNITED CHURCH, VETERAN, ALTA. |
| 889622940RR0001 | CENTRE MARIE-ROSE, LONGUEUIL (QC) |
| 889635140RR0001 | LYRIC CHOIRS OF SURREY SOCIETY, SURREY, B.C. |
| 890018393RR0001 | WONG CHUEN KING FOUNDATION, NORTH YORK, ONT. |
| 890140775RR0001 | BLIND RIVER & AREA ROTARY CLUB TRUST, BLIND RIVER, ONT. |
| 890753049RR0001 | LIONS CLUBS INTERNATIONAL DISTRICT 5CN SIGHT AND SERVICE FOUNDATION INC, PRINCE ALBERT, SASK. |
| 891253668RR0001 | TRADITIONAL KNOWLEDGE AND LANGUAGE ENRICHMENT SOCIETY, CRANBROOK, B.C. |
| 891339582RR0001 | ALLSTATE INSURANCE COMPANY OF CANADA EMPLOYEES CHARITABLE FUND, MARKHAM, ONT. |
| 891484560RR0001 | DINNERS UNLIMITED 2005, WINCHESTER, ONT. |
| 891605867RR0001 | FRIENDS OF THE BROCKVILLE MUSEUM, BROCKVILLE, ONT. |
| 892303603RR0001 | KENNEBECASIS VALLEY - COMMUNITY - CAPACITY - CHILDREN INC., ROTHESAY, N.B. |
| 892463977RR0001 | KNOX PRESBYTERIAN CHURCH, DUBLIN SHORES, N.S. |
| 893013763RR0001 | DR. DAVID STEPHEN MEMORIAL FOUNDATION INC., ROTHESAY, N.B. |
| 893021964RR0001 | HARMONY BAPTIST CHURCH, MISSISSAUGA, ONT. |
| 893442442RR0001 | LETHBRIDGE KINSMEN CHARITIES FOUNDATION, LETHBRIDGE, ALTA. |
| 893667923RR0001 | GLASLYN PENTECOSTAL ASSEMBLY, SASKATOON, SASK. |
| 894185339RR0001 | FOOTHILLS REGIONAL VICTIM SERVICES ASSOCIATION, HIGH RIVER, ALTA. |
| 895880862RR0001 | ST. PAUL & AREA VICTIM SERVICES SOCIETY, ST. PAUL, ALTA. |
| 896559630RR0001 | SOUTHWESTERN ONTARIO FIDDLE AND STEP DANCE ASSOCIATION, SEBRINGVILLE, ONT. |
| 898259072RR0001 | BATTLE RIVER VICTIM ASSISTANCE SOCIETY, WAINWRIGHT, ALTA. |
| 899282412RR0001 | BUILDING OUR FUTURE TRUST, HALIFAX, N.S. |
La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
Sharmila Khare