La Gazette du Canada, Partie I, volume 160, numéro 30 : Index

Le 25 juillet 2026

Avis divers

AWP P&C S.A.

• Demande d’établissement d’une succursale canadienne

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nomination

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Condition ministérielle n^o 14170a (modification de la Condition ministérielle n^o 14170)
• Condition ministérielle n^o 14185a (modification de la Condition ministérielle n^o 14185)
• Exemption à l’obligation de fournir des renseignements concernant les organismes vivants [paragraphe 106(9) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• Exemption à l’obligation de fournir des renseignements concernant les substances [paragraphe 81(9) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• Rayonnages en acier — Décision

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2026-012

Dossier PR-2025-079 — Avis de décision

• Services ou logiciel d’informations de base de données en ligne

Réexamen relatif à l’expiration RR-2025-004 — Avis d’ordonnance

• Feuilles d’acier résistant à la corrosion

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 45^e législature)^{référence *}