La Gazette du Canada, Partie I, volume 158, numéro 45 : Index

Le 9 novembre 2024

Avis divers

Banque Nationale du Canada et Banque canadienne de l’Ouest

• Lettres patentes de fusion^{référence *}

Compagnie d’assurance Definity

• Réduction du capital déclaré

Compagnie Trust BNY Canada

• Réduction du capital déclaré^{référence *}

E.SUN Commercial Bank, Ltd.

• Demande d’ouverture d’une succursale de banque étrangère^{référence *}

Avis du gouvernement

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

• Instructions ministérielles relatives au Volet direct pour les études

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s’applique à quatre substances
• Avis de nouvelle activité n^o 21849

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

• Avis d’intention — Consultation sur la modernisation du cadre des licences d’établissement pour les instruments médicaux (phase II)

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les sociétés d’assurances

• Markel compagnie d’assurance internationale limitée — Ordonnance autorisant à garantir au Canada des risques

Commissions

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Demandes de la partie 1

Régie de l’énergie du Canada

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

• Halia Energy LLC

Tribunal canadien du commerce extérieur

Décision

• Équipements et accessoires de levage

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 44^e législature)^{référence *}, ^{référence 1}

Sénat

Sanction royale

• Projet de loi sanctionné [le 31 octobre 2024]

Règlements projetés

Environnement, min. de l’

Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre

• Règlement modifiant le Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Règlement sur les plafonds d’émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier