La Gazette du Canada, Partie I, volume 158, numéro 40 : Index
Le 5 octobre 2024
Avis divers
Banque Équitable
Compagnie Trust BNY Canada
Avis du gouvernement
Conseil privé, Bureau du
Environnement, min. de l’, et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- Avis concernant l’ébauche du Cadre de mise en œuvre du droit à un environnement sain [paragraphe 5.1(4) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- Publication de l’Approche proposée pour la Liste de surveillance en vue d’établir la liste des substances en vertu de l’article 75.1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- Publication du projet de Plan des priorités [paragraphe 73(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Loi sur la radiocommunication
Commissions
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
- Permission accordée (Blais, Jean-Sébastien)
- Permission accordée (Garbutt, Cody)
- Permission et congé accordés (Fortin, Pierre-Benoit)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Secrétariat de l’ACEUM
Demande d’examen par un groupe spécial
- Certains produits de bois d’œuvre résineux en provenance du Canada (droits antidumping)
- Certains produits de bois d’œuvre résineux en provenance du Canada (droits compensateurs)
Tribunal canadien du commerce extérieur
Appels
Enquête
Parlement
Chambre des communes
- Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)référence *