La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 48 : Index

Le 2 décembre 2023

Avis divers

Alan CA Inc.

• Lettres patentes de prorogation^{référence *}

Société de fiducie privée MD et La Société de Fiducie Banque de Nouvelle-Écosse

• Lettres patentes de fusion^{référence *}

Avis du gouvernement

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

• Instructions ministérielles concernant le traitement des demandes de permis d’étude

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Arrêté 2023-66-11-02 modifiant la Liste extérieure
• Arrêté 2023-87-11-02 modifiant la Liste extérieure

Santé, min. de la

Loi sur la gestion des finances publiques

• Avis d’ajustement annuel sur les prix à payer à l’égard des licences de distributeur

Loi sur le ministère de la Santé

• Avis d’augmentation annuelle des prix à payer à l’égard des fiches maîtresses des médicaments et des certificats de produits pharmaceutiques de Santé Canada

Loi sur les aliments et drogues

• Avis d’ajustement annuel de l’Arrêté sur les prix à payer à l’égard des drogues et instruments médicaux

Loi sur les brevets

• Avis de majoration annuelle sur le prix à payer à l’égard du Règlement sur les certificats de protection supplémentaire

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [volontaire, 103400834RR0001]

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives

Régie de l’énergie du Canada

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

• Second Foundation US Trading, LLC

Tribunal canadien du commerce extérieur

Enquête

• Services environnementaux

Ordonnance

• Raccords de tuyauterie en cuivre

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}

Règlements projetés

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

• Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés

Suppléments

Commission du droit d’auteur

• Tarif 8 de Ré:Sonne – Transmission non interactive et semi-interactive (2013-2018)