La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 48 : COMMISSIONS

Le 2 décembre 2023

RÉGIE DE L’ÉNERGIE DU CANADA

DEMANDE VISANT L’EXPORTATION D’ÉLECTRICITÉ AUX ÉTATS-UNIS

Second Foundation US Trading, LLC

Dans une demande datée du 17 novembre 2023, Second Foundation US Trading, LLC (le demandeur) a sollicité auprès de la Régie de l’énergie du Canada (la Régie), aux termes de la section 2 de la partie 7 de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (la LRCE), l’autorisation d’exporter jusqu’à une quantité globale de 200 000 MWh par année d’énergie garantie et interruptible, pendant une période de cinq ans.

La Commission de la Régie de l’énergie du Canada (la Commission) aimerait connaître le point de vue des parties intéressées avant de délivrer un permis ou de recommander à la gouverneure en conseil de soumettre la demande à la procédure d’obtention de licence. Les instructions relatives à la procédure énoncées ci-après exposent en détail la démarche qui sera suivie.

  1. Le demandeur doit transmettre une copie de la demande par courriel à toute personne qui manifeste son intérêt en écrivant à office@second-foundation.com. La demande peut également être consultée sur le site Web de la Régie.
  2. Les observations écrites des parties intéressées doivent être déposées en ligne auprès de la Régie aux soins du secrétaire de la Commission et transmises par courriel au demandeur au plus tard le 1er janvier 2024.
  3. Suivant le paragraphe 359(2) de la LRCE, la Commission considérera les points de vue des déposants sur les questions suivantes :
    • a) les conséquences de l’exportation sur les provinces autres que la province exportatrice;
    • b) le fait que le demandeur
      • (i) a informé quiconque s’est montré intéressé par l’achat de l’électricité pour consommation au Canada des quantités et des catégories de services offerts,
      • (ii) a donné la possibilité d’acheter de l’électricité à des conditions aussi favorables que celles indiquées dans la demande, à ceux qui ont, dans un délai raisonnable suivant la communication de ce fait, manifesté l’intention d’acheter de l’électricité pour consommation au Canada.
  4. Toute réponse du demandeur aux observations concernant les points 2 et 3 du présent avis de demande et instructions relatives à la procédure doit être déposée auprès de la Régie aux soins du secrétaire de la Commission et envoyée par courriel à la partie qui a soumis les observations au plus tard le 16 janvier 2024.
  5. Pour de plus amples renseignements sur la procédure d’examen de la Commission, veuillez communiquer avec le secrétaire de la Commission par téléphone au 403‑292‑4800.

La Régie de l’énergie du Canada a à cœur la sécurité et le bien-être de son personnel, des communautés autochtones, du public et de tous ceux avec qui elle collabore. Pour de l’information sur la façon dont la Régie poursuit ses activités de surveillance réglementaire pendant la pandémie de COVID-19, veuillez consulter la page Mise à jour sur la COVID-19 de la Régie.

La Régie privilégie la méthode de dépôt en ligne à partir de son outil de dépôt électronique, qui comprend des instructions détaillées. S’il vous est impossible de faire un dépôt de cette manière, veuillez envoyer vos documents par courriel à secretaire@rec-cer.gc.ca.

La secrétaire de la Commission de la Régie de l’énergie du Canada
Ramona Sladic

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

À la suite d’une demande des organismes de bienfaisance énumérés ci-dessous pour voir leur statut d’organisme de bienfaisance révoqué, l’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)a) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme de bienfaisance mentionné ci-dessous et, qu’en vertu de l’alinéa 168(2)a) de cette loi, la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la date de publication de cet avis dans la Gazette du Canada. »
Numéro d’entreprise Nom / Adresse
103400834RR0001 BRITISH COLUMBIA SELF ADVOCACY FOUNDATION, NEW WESTMINSTER, B.C.
107283145RR0001 EDMONTON SAFETY COUNCIL, EDMONTON, ALTA.
107367724RR0001 LA FABRIQUE DE LA PAROISSE SAINT-FRANCOIS-DE-SALES, SAINT-FRANÇOIS-DE-SALES (QC)
107368805RR0001 FABRIQUE DE LA PAROISSE DE ST-JÉRÔME, METABETCHOUAN-LAC-À-LA-CROIX (QC)
107369613RR0001 LA FABRIQUE DE ST-MICHEL-DE-MISTASSINI, DOLBEAU-MISTASSINI (QC)
107441644RR0001 GORRIE - WROXETER PASTORAL CHARGE, WROXETER, ONT.
107630295RR0001 LITTLE RASCALS NURSERY INCORPORATED, SPRAGUE, MAN.
107815532RR0001 PARKLAND BAPTIST CHURCH, SAULT STE. MARIE, ONT.
107951618RR0030 THE SALVATION ARMY MONTRÉAL MONTCLAIR RESIDENCE, MONTRÉAL, QUe.
107951618RR0048 THE SALVATION ARMY TROUT RIVER CORPS, TROUT RIVER, N.L.
107951618RR0055 THE SALVATION ARMY MONKSTOWN CORPS, MONKSTOWN, N.L.
107951618RR0069 THE SALVATION ARMY PILLEY’S ISLAND CORPS, PILLEY’S ISLAND, N.L.
107951618RR0080 THE SALVATION ARMY FORTUNE CORPS, FORTUNE, N.L.
107951618RR0104 THE SALVATION ARMY RANDOM ISLAND CORPS, RANDOM ISLAND, N.L.
107951618RR0156 THE SALVATION ARMY WESTON COMMUNITY CHURCH, WINNIPEG, MAN.
107951618RR0246 THE SALVATION ARMY COMMUNITY AND FAMILY SERVICES-NIAGARA REGION, PORT COLBORNE, ONT.
107951618RR0307 THE SALVATION ARMY ONTARIO GREAT LAKES DIVISION, LONDON, ONT.
107951618RR0348 THE SALVATION ARMY CORRECTIONAL AND JUSTICE SERVICES - HAMILTON, BURLINGTON, ONT.
107951618RR0365 THE SALVATION ARMY CORRECTIONAL AND JUSTICE SERVICES - WELLINGTON WATERLOO REGION, GUELPH, ONT.
107951618RR0429 THE SALVATION ARMY EDMONTON ADDICTIONS AND RESIDENTIAL CENTRE, EDMONTON, ALTA.
107951618RR0446 THE SALVATION ARMY LITTLE BAY ISLANDS CORPS, LITTLE BAY ISLANDS, N.L.
107951618RR0451 THE SALVATION ARMY ONTARIO CENTRAL DIVISION, TORONTO, ONT.
107951618RR0480 THE SALVATION ARMY BATHURST COMMUNITY CHURCH, BATHURST, N.B.
107951618RR0533 THE SALVATION ARMY BULKLEY VALLEY SOCIAL SERVICES, HOUSTON, B.C.
107951618RR0553 THE SALVATION ARMY STAN HAGEN CENTRE FOR FAMILY, VICTORIA, B.C.
107951618RR0583 THE SALVATION ARMY RICHMOND ROTARY HOSPICE, RICHMOND, B.C.
108073917RR0001 BRADFORD BAPTIST CHURCH, BRADFORD, ONT.
108153651RR0001 ZION UNITED CHURCH, ASCHCROFT, B.C.
108172214RR0001 VICTORIA CHRISTIAN FELLOWSHIP, VICTORIA, B.C.
118781392RR0001 ALBERTON PRESBYTERIAN CHURCH, ALBERTON, ONT.
118784123RR0001 ALMA PASTORAL CHARGE, ALMA, ONT.
118800150RR0001 RIVERSIDE UNITED CHURCH, BASS RIVER, N.S., BASS RIVER, N.S.
118810779RR0002 BISHOP STEWART MEMORIAL CHURCH, FRELIGHSBURG, QUE.
118821701RR0001 BURNBRAE PRESBYTERIAN WOMEN, CAMPBELLFORD, ONT.
118858000RR0001 DISCIPLES WOMEN OF THE MILTON CHRISTIAN CHURCH (DISCIPLES OF CHRIST), MILTON, N.S.
118876234RR0001 CORNWALL TOWNSHIP HISTORICAL SOCIETY, ST. ANDREWS WEST, ONT.
118908748RR0001 FABRIQUE DE LA PAROISSE ST-LOUIS DE CHAMBORD, CHAMBORD (QC)
118912187RR0001 FAITH LUTHERAN CHURCH OF CORONACH INC., CORONACH, SASK.
118926906RR0001 CENTRE MOLÉ, LÉVIS (QC)
118943018RR0002 GRACE ANGLICAN CHURCH, SOUTH RIVER, ONT.
118962752RR0001 HOPE LUTHERAN CHURCH, MILO, ALTA.
118993708RR0001 LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINT-MÉTHODE, SAINT-FÉLICIEN (QC)
119016582RR0001 LES ŒUVRES DE BIENFAISANCE DOM MINSART, VANIER (ONT.)
119093136RR0001 PIERCELAND UNITED CHURCH, PIERCELAND, SASK.
119097764RR0001 PRAERIE - SAENGERBUND CHOIR ASSOCIATION INC., CALGARY, ALTA.
119099687RR0001 PRESBYTERIAN WOMEN’S MISSIONARY SOCIETY, WESTERN DIVISION, STAMFORD AUXILIARY, STAMFORD PRESBYTERIAN CHURCH, NIAGARA FALLS, ONT.
119106516RR0001 PRESBYTERIAN WOMEN’S MISSIONARY SOCIETY, WESTERN DIVISION, HELEN BLAIR AFTERNOON AUXILIARY OF ST. ANDREW’S PRESBYTERIAN CHURCH, BELLEVILLE, ONT.
119166411RR0001 ST. ANDREW’S UNITED CHURCH, ELM CREEK, MAN.
119214773RR0001 AUXILIARY TO ST. JOSEPH’S CONTINUING CARE CENTRE OF CORNWALL, CORNWALL, ONT.
119243020RR0001 THE LUDWIG FAMILY FOUNDATION, TORONTO, ONT.
119262947RR0001 THE WOMEN’S MISSIONARY SOCIETY (W.O.) KINGSTON PRESBYTERIAL, BELLEVILLE, ONT.
119262954RR0001 THE WOODS FOUNDATION, NORTH VANCOUVER, B.C.
119296721RR0001 WEYMOUTH HISTORICAL SOCIETY, WEYMOUTH, N.S.
121954358RR0001 BRITISH COLUMBIA CRIME PREVENTION ASSOCIATION, COQUITLAM, B.C.
129144549RR0004 ST. MICHAEL AND ALL ANGELS CHURCH, BALFOUR, B.C.
129471298RR0001 LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINT-GÉDÉON, SAINT-GÉDÉON (QC)
129961140RR0001 LA FABRIQUE DE LAC À LA CROIX, METABETCHOUAN-LAC-À-LA-CROIX (QC)
130397300RR0001 GOOD NEWS MORAVIAN CHURCH, SHERWOOD PARK, ALTA.
130576218RR0001 LA FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINT-FRANCOIS-D’ASSISE, PETIT SAGUENAY (QC)
130636616RR0001 FABRIQUE DE LA PAROISSE DE SAINT-BRUNO, SAINT-BRUNO (QC)
131650608RR0001 TRINITY UNITED CHURCH, PLAINFIELD, ONT.
131927410RR0001 SET FREE MINISTRIES SOCIETY, ABBOTSFORD, B.C.
133638809RR0001 ST. EDMUND K. AND M. ANGLICAN CHURCH, CALGARY, ALTA.
134302652RR0001 RIVER OF LIFE MENNONITE BRETHREN CHURCH, RIVERVIEW, N.B.
135045227RR0001 THE MURRAY & RUTH MISKIN FAMILY CHARITABLEFOUNDATION, TORONTO, ONT.
135138790RR0002 ST. JAMES ANGLICAN CHURCH PARKHILL, LONDON, ONT.
136226974RR0001 FABRIQUE DE LA PAROISSE ST LAMBERT DE DESMELOIZES, DES MÉLOIZES (QC)
136535192RR0001 CHILD FIND P.E.I. INC., QUISPAMSIS, N.B.
136905387RR0001 THE B. KATHLEEN DROST AND G. EDWARD DROST EDUCATION AWARD, HANWELL, N.B.
138984455RR0001 CHINESE FIRST EVANGELICAL BAPTIST CHURCH, TORONTO, ONT.
140998089RR0001 CAR (LE COMITÉ D’AIDE AUX RÉFUGIÉS), MONTRÉAL (QC)
705335123RR0001 SAINT BEDE THE VENERABLE CATHOLIC COMMUNITY, DARTMOUTH, N.S.
710717539RR0001 KEYTODREAM, KESWICK, ONT.
717032924RR0001 LES ŒUVRES FRACARITA CANADA, NICOLET (QC)
719817082RR0001 ABBEYFIELD ST. BENEDICT SOCIETY, NANAIMO, B.C.
740407739RR0001 COSED CANADA, GATINEAU (QC)
741759872RR0001 FONDATION SPECTRUM MONTRÉAL, PINCOURT (QC)
748187101RR0001 THE LUIGI SPECA FOUNDATION, HAMILTON, ONT.
751781725RR0001 HOLDING HANDS WITH BRAZIL FOUNDATION, RICHMOND, B.C.
759041924RR0001 PHOEBE ROSE ROCKS FOUNDATION, VANIER, ONT.
760741082RR0001 THE GREEN FISCHER FAMILY TRUST, TORONTO, ONT.
761372291RR0001 SERVICE POPULAIRE D’ACCOMPAGNEMENT PSYCHOSOCIAL (S.P.A.P.), SAINT-JOACHIM-DE-SHEFFORD (QC)
764165098RR0001 PROGRESSIVE ASSISTANCE CANADA CHARITY, ABBOTSFORD, B.C.
784646689RR0001 PHILIGENCE CANADA FOUNDATION, TORONTO, ONT.
800805277RR0001 THE KAREN GREEN CHARITABLE TRUST, TORONTO, ONT.
803836758RR0001 AFFORDABLE HOUSING: VANCOUVER ISLAND SOCIETY, PARKSVILLE, B.C.
804021608RR0001 S.P.C. CENTENNIAL SCHOLARSHIP FUND INC., REGINA, SASK.
804198315RR0001 LES PETITES SŒURS ET PETITS FRÈRES DE L’ESPÉRANCE, JOLIETTE (QC)
805872264RR0001 UPPER ROOM FAMILY WORSHIP CENTER, BRAMPTON, ONT.
806015657RR0001 SONORA EVANGELICAL MINISTRIES, WHITEHORSE, Y.T.
806700332RR0001 I WANT TO HELP AFRICA, SURREY, B.C.
806975678RR0001 THE LONDON CINDERELLA PROJECT, LONDON, ONT.
808510127RR0001 ROCKLAND COMMUNITY CHURCH, ROCKLAND, ONT.
811036425RR0001 HEART AND STROKE FOUNDATION CANADIAN PARTNERSHIP FOR STROKE RECOVERY, OTTAWA, ONT.
811953223RR0001 INTERNATIONAL SUPPORT FOR ACID AND BURN SURVIVORS CANADA, CALGARY, ALTA.
812086221RR0001 SOVEREIGN HOUSE CHRISTIAN FELLOWSHIP & MINISTRIES, WATERFORD, ONT.
812139905RR0001 MAICA IMPACT TO END POVERTY, MARKHAM, ONT.
817021868RR0001 ARTS FOR HEALTH AND LEARNING, PERTH, ONT.
821322989RR0001 THE GOOD SOUP TRUCK SOCIETY, VANCOUVER, B.C.
821795812RR0001 SPAYAID PEI INC., STRATFORD, P.E.I.
823616875RR0001 THE ARID FOUNDATION, THOROLD, ONT.
824882849RR0001 IHEALTHSS INC., STONEY CREEK, ONT.
825936347RR0001 DEAN MILLEY MINISTRIES INTERNATIONAL, CONCEPTION BAY SOUTH, N.L.
828570432RR0001 LE MUSÉE DES LILAS / THE LILAC MUSEUM, SAINT-GEORGES (QC)
831190947RR0001 GLOBAL MINISTRIES AND RELIEF INC., CAMBRIDGE, ONT.
831866199RR0001 MALCA CAMELGAR GUZY FOUNDATION, TORONTO, ONT.
835277328RR0001 UKRAINIAN CATHOLIC PARISH OF THE EXALTATION OF THE HOLY CROSS, HUBBARD, SASK.
835704297RR0001 COTTONWOOD CHARITABLE FOUNDATION, VANCOUVER, B.C.
840546824RR0001 BELLEISLE FIREFIGHTERS ASSOCIATION INC., SPRINGFIELD, N.B.
841773302RR0001 PARK CITY BAPTIST CHURCH, SURREY, B.C.
843328337RR0001 THE ANTI-NMDA RECEPTOR ENCEPHALITIS FOUNDATION, INC.
844261891RR0001 WORD-PLAY: READING IN THE CITY, TORONTO, ONT.
846115335RR0001 GÉRER LE CANCER AU MASCULIN, GATINEAU (QC)
846204360RR0001 VANCOUVER YOUNGHWA PRESBYTERIAN CHURCH, NORTH VANCOUVER, B.C.
847949096RR0001 DIKU DILENGA (CANADA), GATINEAU (QC)
849188958RR0001 NIAGARA FURNITURE BANK, ST. CATHARINES, ONT.
850271214RR0001 CONSORTIUM ÉVOLUTION, WESTMOUNT (QC)
852265198RR0001 SERVANTS OF THE IMMACULATE HEART OF MARY - FATHERS, MAPLE, ONT.
852266196RR0001 ÉGLISE COMMUNAUTAIRE DE LA FOI BIBLIQUE / FAITH COMMUNITY BIBLE CHURCH, HUDSON (QC)
853507374RR0001 KNOX EDWARDS PASTORAL CHARGE, EDWARDS, ONT.
853862746RR0001 L.C.C. CENTRAL EXTENSION FUND SERVICES INC., WINNIPEG, MAN.
856292206RR0001 CORPORATION DU NOEL DES ENFANTS 2002, QUÉBEC (QC)
856726625RR0001 R 2 G CHILDREN’S FOUNDATION, SASKATOON, SASK.
857004956RR0001 EARLY MUSIC STUDIO OF SAINT JOHN INC., SAINT JOHN, N.B.
858013873RR0001 JOHN DEARNESS PUBLIC SCHOOL FOUNDATION, LONDON, ONT.
859070906RR0001 CANADIAN AID FOR EDUCATION (C.A.F.E.), WHITBY, ONT.
859277287RR0001 SOUTHERN ALBERTA ROTTWEILER RESCUE SOCIETY, CALGARY, ALTA.
860992601RR0001 MAYFIELD TRINITY WORSHIP CENTRE, INC., BURLINGTON, ONT.
861677615RR0001 JANE’S FUND, TORONTO, ONT.
862808672RR0001 ORANGEVILLE CHRISTADELPHIANS, DON MILLS, ONT.
864177936RR0001 PROJECT FOR GUATEMALAN INFANT AND FAMILY TREATMENT / PROJET POUR LE TRAITEMENT DES ENFANTS ET DES FAMILLES GUATÉMALTÈQUES, MONTRÉAL, QUE.
864546817RR0001 ONTARIO POWER GENERATION EMPLOYEES’ AND PENSIONERS’ CHARITY TRUST FUND, TORONTO, ONT.
865217897RR0001 ONE HOLY CATHOLIC APOSTOLIC CHURCH SAINT JOHN THEOLOGIAN TRUE ORTHODOX CONFESSION, MANN’S MOUNTAIN, N.B.
865970586RR0001 CORPORATION AU PIED DES MONTS INC., SAINT-URBAIN (QC)
869034371RR0001 CENTRAL CHURCH K-W, WATERLOO, ONT.
869193110RR0001 THE JOSEPH H. M. WOOD FOUNDATION, SHARON, ONT.
870667698RR0001 MEADOW PARK, SANDYS STREET, AUXILIARY, CHATHAM, ONT.
871315677RR0001 ST. JOHN FOUNDATION (BRITISH COLUMBIA AND YUKON), VANCOUVER, B.C.
872599022RR0001 CORBETTON COMMUNITY CHURCH - DUFFERIN COUNTY, MELANCTHON, ONT.
872768106RR0001 THE KEN PAGE MEMORIAL TRUST, TORONTO, ONT.
878821107RR0001 ST. THOMAS ANGLICAN CHURCH, ALBAN, ONT.
880959713RR0001 ÉGLISE ÉVANGÉLIQUE BAPTISTE DE L’ESPOIR, QUÉBEC (QC)
881982367RR0001 CAMBRIDGE & NORTH DUMFRIES COMMUNITY FOUNDATION, CAMBRIDGE, ONT.
883572216RR0001 HOTEL DIEU OF SAINT JOSEPH HOSPITAL AUXILIARY, PERTH-ANDOVER, N.B.
885959502RR0001 JABEZ THERAPY RANCH, ST. THOMAS, ONT.
887407039RR0001 JOURNEY CANADA PROGRAM SOCIETY, LINDELL BEACH, B.C.
887536274RR0001 THE UNIVERSITY WOMEN’S CLUB (TORONTO) HERITAGE FUND, TORONTO, ONT.
887613453RR0001 PAVILLON MARIE HERMINE, MONTRÉAL (QC)
889013207RR0001 FOUR HARBOURS COMMUNITY PATROL ASSOCIATION, TANGIER, N.S.
889378592RR0001 MOTOROLA CANADA LIMITED EMPLOYEES CHARITABLE TRUST, MARKHAM, ONT.
889448395RR0001 DRAYTON VALLEY UNITED CHURCH, DRAYTON VALLEY, ALTA.
889532065RR0001 FONDATION ALHAMBRA QUÉBEC INC., DOLLARD-DES-ORMEAUX (QC)
889775193RR0001 BETHANY UNITED CHURCH, ARISS, ONT.
889805313RR0001 LES RÉSIDENCES ET CENTRE COMMUNAUTAIRE DES ETCHEMINS, LAC-ETCHEMIN (QC)
889876447RR0001 PRESBYTERIAN WOMEN’S MISSIONARY SOCIETY, WESTERN DIVISION, BEATRICE SCOTT EVENIN, PORT ELGIN, ONT.
889911574RR0001 FONDATION FLORES, SAINT-JÉRÔME (QC)
889992087RR0001 CAMP DE VACANCES LAC SIMON INC., MONTRÉAL (QC)
890360480RR0001 NORTHMOUNT FOUNDATION INC., NESTLETON STATION, ONT.
890568645RR0001 EAGLE’S NEST OF LONDON, INC., ST.MARY’S, ONT.
890714355RR0001 SOCIÉTÉ DU PATRIMOINE RELIGIEUX DU DIOCÈSE DE SAINT-HYACINTHE, SAINT-HYACINTHE (QC)
891107799RR0001 FONDATION MAURICE-LAMARCHE, S. J., MONTRÉAL (QC)
891212276RR0001 THE LEVINE STUDY GROUP, TORONTO, ONT.
891264392RR0001 CALGARY FINNISH CHURCH, CALGARY, ALTA.
891268146RR0001 MID-VALLEY PALLIATIVE CARE VOLUNTEER SERVICE, MIDDLETON, N.S.
891325342RR0001 WOMEN’S MEMORIAL SOCIETY OF ONTARIO, TORONTO, ONT.
891403545RR0001 LA FONDATION DES JUMELLES COUDÉ, BOUCHERVILLE (QC)
892521907RR0001 APP LUTINS DU BOIS, DELTA, B.C.
892641663RR0001 CALVARY PENTECOSTAL TABERNACLE, KINGSTON, ONT.
893352260RR0001 PEOPLE’S BAPTIST CHURCH OF KELOWNA, B.C., KELOWNA, B.C.
893849869RR0001 TORONTO EVANGEL MISSIONARY CHURCH, TORONTO, ONT.
894891811RR0001 EL BETHEL MINISTRIES IN CHRIST, BRAMPTON, ONT.
895695542RR0001 WEBSTER’S WHONNOCK UNITED CHURCH, MAPLE RIDGE, B.C.
895831402RR0001 GLORY TABERNACLE INCORPORATED, CALGARY, ALTA.
897306601RR0001 FRIENDS OF SOUTH AFRICAN PERFORMING ARTS - AMIS DES ARTISTES SUD-AFRICAINS DE LA SCÈNE, THORNHILL, ONT.
897423141RR0002 KINGSTON MUNICIPAL NON-PROFIT HOUSING CORPORATION, KINGSTON, ONT.

La directrice générale
Direction des organismes de bienfaisance
Sharmila Khare

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

ENQUÊTE

Services environnementaux

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a reçu une plainte (dossier PR-2023-039) déposée par Weatherlogics Inc. (Weatherlogics), de Lorette Ouest (Manitoba), concernant un marché (appel d’offres 5000073434) passé par le ministère de l’Environnement (ECCC). L’appel d’offres portait sur la mise à jour des ensembles de données sur les précipitations canadiennes. Conformément au paragraphe 30.13(2) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur et au paragraphe 7(2) du Règlement sur les enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics, avis est donné que le Tribunal a décidé, le 17 novembre 2023, d’enquêter sur la plainte.

Weatherlogics allègue qu’ECCC a déterminé à tort que sa proposition ne satisfaisait pas au critère d’évaluation technique obligatoire O2, lequel exige que le chef de projet proposé par les soumissionnaires ait 5 ans d’expérience au cours des 10 dernières années dans le traitement et l’analyse d’ensembles de données de mesure des précipitations. Weatherlogics allègue également que l’exigence de certains types d’expérience, en particulier la rédaction de rapports scientifiques et d’articles dans des revues, n’est pas essentielle au service faisant l’objet du marché.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez communiquer avec le greffe, 613‑993‑3595 (téléphone), tcce-citt@tribunal.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 17 novembre 2023

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

ORDONNANCE

Raccords de tuyauterie en cuivre

Avis est donné que le 22 novembre 2023, aux termes de l’alinéa 76.03(12)b) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, le Tribunal canadien du commerce extérieur a prorogé ses conclusions (réexamen relatif à l’expiration RR-2022-003) concernant le dumping et le subventionnement de raccords de tuyauterie en cuivre originaires ou exportées de la République socialiste du Vietnam. La description complète des marchandises susmentionnées se trouve dans l’ordonnance du Tribunal.

Ottawa, le 22 novembre 2023

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation, les politiques réglementaires, les bulletins d’information et les ordonnances originales et détaillées qu’il publie dès leur entrée en vigueur. Conformément à la partie 1 des Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ces documents peuvent être consultés au bureau du Conseil, comme peuvent l’être tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, qui sont affichés sur le site Web du Conseil sous la rubrique « Instances publiques et audiences ».

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil.

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS ADMINISTRATIVES
Nom du demandeur Entreprise Ville Province Date de la décision
North Superior Broadcasting Ltd. CFNO-FM, CFNO-FM-5 et CFNO-FM-7 Nakina, Marathon et Longlac Ontario 17 novembre 2023
DÉCISIONS
Numéro de la décision Date de publication Nom du demandeur Entreprise Ville Province
2023-375 20 novembre 2023 Southshore Broadcasting Inc. CFTV-DT Leamington Ontario
2023-380 20 novembre 2023 The Valemount Entertainment Society CHVC-TV-1 Valemount Colombie-Britannique
2023-381 20 novembre 2023 Télévision communautaire des Basques et du Haut-Pays Canal communautaire numérique indépendant de langue française Diverses localités au Québec Québec
2023-382 20 novembre 2023 Access Communications Co-operative Limited Service sur demande desservant Regina Regina Saskatchewan
2023-386 20 novembre 2023 RNC MÉDIA inc. CFEM-DT, CFEM-DT-1, CFGS-DT, CFVS-DT-1 et CHOT-DT Gatineau, Rouyn-Noranda et Val-d’Or Québec