La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 42 : Index

Le 21 octobre 2023

Avis divers

Indemnity National Insurance Company

• Demande d’établissement d’une succursale canadienne^{référence *}

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Finances, min. des

Loi sur les banques

• Ombudsman des services bancaires et d’investissement — Désignation de l’organisme externe de traitement des plaintes

Industrie, min. de l’

• Nominations

surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les sociétés d’assurances

• N.V. Hagelunie — Ordonnance autorisant à garantir au Canada des risques

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions

Secrétariat de l’ALENA

Avis de décision

• Certains produits de bois d’œuvre résineux en provenance du Canada

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}

Règlements projetés

Société d’assurance-dépôts du Canada

Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada

• Règlement administratif modifiant le Règlement administratif de la Société d’assurance-dépôts du Canada sur les primes différentielles