La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 50 : Index
Le 10 décembre 2022
Avis divers
Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie
Avis du gouvernement
Banque du Canada
Bilan
Conseil privé, Bureau du
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Loi sur les télécommunications et Loi sur la radiocommunication
Surintendant des institutions financières, Bureau du
Loi sur les banques
- Capital One, National Association — Arrêté autorisant une banque étrangère à ouvrir une succursale au Canada
- Capital One, National Association — Autorisation de fonctionnement
Commissions
Agence Parcs Canada
Loi sur les espèces en péril
- Description de l’habitat essentiel du caribou de Peary dans le parc national Aulavik du Canada, le parc national Qausuittuq du Canada et le parc national Quttinirpaaq du Canada
- Description de l’habitat essentiel du Pluvier siffleur de la sous-espèce melodus (Charadrius melodus melodus) dans le parc national du Gros-Morne du Canada, le parc national Kejimkujik du Canada, le parc national Kouchibouguac du Canada et le parc national de l’Île-du-Prince-Édouard du Canada
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Régie de l’énergie du Canada
Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis
Tribunal canadien du commerce extérieur
Appel
Réexamen relatif à l’expiration de l’ordonnance
Parlement
Chambre des communes
- Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)référence *
Directeur général des élections, Bureau du
Loi électorale du Canada
- Établissement du nombre d’électeurs
- Radiation d’associations de circonscription enregistrées [paragraphe 467(2)]
- Radiation d’une association de circonscription enregistrée [paragraphe 467(1)]