La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 41 : Index

Le 8 octobre 2022

Avis divers

Canadian Transit Company (The)

• Assemblée annuelle^{référence *}

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Emploi et du Développement social, min. de l’

Loi sur l’assurance-emploi et Règlement sur l’assurance-emploi

• Résolution

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Arrêté 2022-87-09-02 modifiant la Liste extérieure

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Publication après évaluation préalable de cinq substances du groupe des aldéhydes inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Industrie, min. de l’

• Nominations
• Nominations [instrument d’avis]
• Sénateurs appelés

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-014-22 — Publication du CNR-236, 2^e Ã©dition

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales [service de police d’Abbotsford]
• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales [service de police de Truro]

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

• Arrêté d’urgence n^o 73 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [perte du statut de personne morale, 107391435RR0001]
• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [perte du statut de personne morale, 872228119RR0001]

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Morley, Jonathan Mark)
• Permission accordée (Strand, Carlene)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en Å“uvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

• Appel d’offres n^o NS22-1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2022-015

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}

Règlements projetés

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Décret d’inscription d’une substance toxique à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (Nouvelle fonction pour la soumission de commentaires)

Justice, min. de la

Code criminel

• Arrêté modifiant l’Arrêté sur les appareils de détection approuvés (Nouvelle fonction pour la soumission de commentaires)