La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 41 : Index
Le 8 octobre 2022
Avis divers
Canadian Transit Company (The)
Avis du gouvernement
Conseil privé, Bureau du
Emploi et du Développement social, min. de l’
Loi sur l’assurance-emploi et Règlement sur l’assurance-emploi
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Environnement, min. de l’, et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Industrie, min. de l’
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Loi sur la radiocommunication
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Code criminel
- Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales [service de police d’Abbotsford]
- Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales [service de police de Truro]
Transports, min. des
Loi sur l’aéronautique
Commissions
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
- Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [perte du statut de personne morale, 107391435RR0001]
- Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [perte du statut de personne morale, 872228119RR0001]
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Avis aux intéressésréférence *
- Avis de consultation
- Décisions
- Décisions administratives
- Demandes de la partie 1
Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers
Tribunal canadien du commerce extérieur
Appel
Parlement
Chambre des communes
- Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)référence *