La Gazette du Canada, Partie I, volume 155, numéro 37 : Index

Le 11 septembre 2021

Avis divers

Compagnie d’assurance générale Co-operators (La) et Compagnie d’assurance COSECO

• Lettres patentes de fusion

Co-operators Compagnie d’Assurance-Vie et La Compagnie d’Assurance-vie CUMIS

• Lettres patentes de fusion^{référence *}

Avis du gouvernement

Industrie, min. de l’

• Nominations

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

• Arrêté d’urgence n^o 38 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19

Commissions

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• Châssis porte-conteneur — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Liste des placements enregistrés

Tribunal canadien du commerce extérieur

Ouverture d’enquête (projet pilote — Service électronique du greffe)

• Certains petits transformateurs de puissance

Décrets

Agence de la santé publique du Canada

Loi sur la mise en quarantaine

• Décret modifiant le Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada (interdiction d’entrée au Canada en provenance d’un pays autre que les États-Unis)