La Gazette du Canada, Partie I, volume 155, numéro 37 : AVIS DIVERS
Le 11 septembre 2021
LA COMPAGNIE D’ASSURANCE GÉNÉRALE CO-OPERATORS COMPAGNIE D’ASSURANCE COSECO
LETTRES PATENTES DE FUSION
Avis est par les présentes donné, en vertu des dispositions de l’article 250 de la Loi sur les sociétés d’assurances du Canada, que La Compagnie d’assurance générale Co-operators et la Compagnie d’assurance COSECO (ensemble, les « requérants ») entendent faire une demande conjointe au ministre des Finances, le 4 octobre 2021 ou après cette date, pour obtenir des lettres patentes de fusion leur permettant de poursuivre leurs activités en tant que société unique sous le nom français « La Compagnie d’assurance générale Co-operators » et le nom anglais « Co-operators General Insurance Company ». Le siège social de la société fusionnée sera situé à Guelph, en Ontario.
La date d’entrée en vigueur de la fusion proposée est le 31 décembre 2021, ou toute autre date fixée par les lettres patentes de fusion.
Le 3 septembre 2021
La Compagnie d’assurance générale Co-operators
Compagnie d’assurance COSECO
CO-OPERATORS COMPAGNIE D’ASSURANCE-VIE LA COMPAGNIE D’ASSURANCE-VIE CUMIS
LETTRES PATENTES DE FUSION
Avis est par les présentes donné, en vertu des dispositions de l’article 250 de la Loi sur les sociétés d’assurances du Canada, que Co-operators Compagnie d’Assurance-Vie et La Compagnie d’Assurance-Vie CUMIS (ensemble, les « requérants ») entendent faire une demande conjointe au ministre des Finances, le 16 septembre 2021 ou après cette date, pour obtenir des lettres patentes de fusion leur permettant de poursuivre leurs activités en tant que société unique sous le nom français « Co-operators Compagnie d’Assurance-Vie » et le nom anglais « Co-operators Life Insurance Company ». Le siège social de la société fusionnée sera situé à Regina, en Saskatchewan.
La date d’entrée en vigueur de la fusion proposée est le 31 décembre 2021, ou toute autre date fixée par les lettres patentes de fusion.
Une copie du rapport de l’actuaire indépendant (et du sommaire de ce rapport) sera disponible pour inspection par les titulaires de polices des requérants pendant les heures normales d’ouverture à l’adresse applicable indiquée ci-dessous.
Co-operators Compagnie d’Assurance-Vie
1900, rue Albert
Regina (Saskatchewan)
S4P 4K8
La Compagnie d’Assurance-Vie CUMIS
151, chemin North Service
Burlington (Ontario)
L7R 4C2
Tout titulaire de police qui désire obtenir une copie du rapport de l’actuaire indépendant (et du sommaire de ce rapport) peut écrire au secrétaire général aux adresses susmentionnées.
Le 19 août 2021
Co-operators Compagnie d’Assurance-Vie
La Compagnie d’Assurance-Vie CUMIS