La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 7 : Index

Le 16 février 2019

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Publication de la décision finale après évaluation préalable de trois substances du groupe des trimellitates — le benzène-1,2,4-tricarboxylate de tris(2-éthylhexyle) [TEHT], NE CAS 3319-31-1; le mélange d’esters tridécyliques et isodécyliques ramifiés de l’acide benzène-1,2,4-tricarboxylique (BTIT), NE CAS 70225-05-7; le benzène-1,2,4-tricarboxylate de tri(tridécyle) [TTDT], NE CAS 94109-09-8 — inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-001-19 — Publication du CNR-130, 2^e édition, du CNR-196, 2^e édition, du PRNH-300.512, 2^e édition et du PRNH-518, 2^e édition

Justice, min. de la

Loi sur l’abrogation des lois

• Liste des abrogations

Santé, min. de la

Loi sur le tabac et les produits de vapotage

• Avis d’intention — Mesures à l’étude visant à atténuer l’impact de la publicité des produits de vapotage sur les jeunes et les non-utilisateurs de produits du tabac

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission et congé accordés (Janz, Frank William)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés ^{référence *}
• Décisions
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

• Avis n^o HA-2018-026

Décisions

• Moteurs, turbines, composants et accessoires connexes
• Textiles et vêtements

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 42^e législature) ^{référence *}

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Radiation d’une association de circonscription enregistrée

Règlements projetés

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Décret déclarant que le Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone — secteur de l’électricité thermique au charbon ne s’applique pas en Saskatchewan

Loi sur les pêches

• Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

• Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les pêches

Suppléments

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Avis obligeant l’élaboration et l’exécution de plans de prévention de la pollution à l’égard des diisocyanates de toluène