ARCHIVÉE — INDEX

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Vol. 147, no 18 — Le 4 mai 2013

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de poste vacant

Agence du revenu du Canada

Banque du Canada

États financiers (exercice terminé le 31 décembre 2012) — Responsabilité à l’égard de l’information financière

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Mise à jour des instructions ministérielles

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Industrie, min. de l’

Nominations

Santé, min. de la

Publication de la Liste révisée des substances commercialisées

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Certaines concentrations de silicium-métal — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Loi sur les brevets

Ordonnance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Avis aux intéressés

Avis de consultation

2013-195

Décisions

Tribunal canadien du commerce extérieur

DÉCRETS

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Arrêté d’urgence modifiant l’application du Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature)

Sénat

Sanction royale

Projet de loi sanctionné

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

Projet de tarif des redevances à percevoir par la SODRAC pour la reproduction d’œuvres musicales, au Canada, pour l’année 2014