La Gazette du Canada, Partie I, volume 147, numéro 14 : Index
Le 6 avril 2013
AVIS DIVERS
- Centre canadien des mesures d'urgence (Le), abandon de charte
- Compagnie d'assurance mutuelle Massachusetts (La), libération d'actif référence *
- Équitable, Compagnie de fiducie (L'), lettres patentes de prorogation référence *
- Ironshore Insurance Ltd., demande d'établissement d'une succursale canadienne référence *
- Keeyask Hydropower Limited Partnership, divers travaux dans le fleuve Nelson (Man.)
- NeighbourLink Tri-Cities, abandon de charte
AVIS DU GOUVERNEMENT
Affaires étrangères et du Commerce international, min. des
Avis de postes vacants
- Banque de développement du Canada
- Tribunal canadien des droits de la personne
- Tribunal d'appel des transports du Canada
Banque du Canada
Loi sur la compensation et le règlement des paiements
Avis de désignation signifié à LCH.Clearnet Limited
Environnement, min. de l'
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Industrie, min. de l'
COMMISSIONS
Agence du revenu du Canada
Loi de l'impôt sur le revenu
Révocation de l'enregistrement d'organismes de bienfaisance
Commission de la fonction publique
Loi sur l'emploi dans la fonction publique
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Avis aux intéressés référence *
Avis de consultation
Décisions
2013-147, 2013-150 et 2013-153
Ordonnance de conformité et d'enquêtes
Tribunal canadien du commerce extérieur
PARLEMENT
Chambre des communes
Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, quarante et unième législature) référence *
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des
Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie
Règlement modifiant le Règlement sur l'utilisation des terres de la vallée du Mackenzie
Agence Parcs Canada
Loi sur le parc marin du Saguenay — Saint-Laurent
Agriculture et de l'Agroalimentaire, min. de l'
Loi sur les grains du Canada