ARCHIVÉ — INDEX

Vol. 145, no 4 — Le 22 janvier 2011

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Al-Fady Church, abandon de charte

ALL TERRAIN / QUAD COUNCIL OF CANADA, changement de lieu du siège social

Canadian Institute for Theatre Technology (The), changement de lieu du siège social

Cold Ocean Salmon Inc., site pour entreposer des cages servant à l’aquaculture dans le havre Boxey (T.-N.-L.)

Comité canadien pour la jeune enfance incorporé, changement de lieu du siège social

Danse Blueprint Inc., changement de lieu du siège social

Danse Hip Hop Canada Inc., changement de lieu du siège social

Fondation Maternité inc., abandon de charte

Hope and a Future Ministries, changement de lieu du siège social

Nickel-a-Drink for Addictions and Mental Health Research Foundation, changement de lieu du siège social

Ocean Salmon Farms Limited, installations aquacoles dans la baie de Fundy (N.-B.)

Southshore Broadcasting Inc., changement de lieu du siège social

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Arrêté 2011-66-01-01 modifiant la Liste extérieure

Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) en vue d’indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s’applique à cinq substances

Permis no 4543-2-03521

Permis no 4543-2-03523

Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs

Avis d’intention

Industrie, min. de l’

Nominations

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les sociétés d’assurances

HDI-Gerling Industrie Versicherung AG — Ordonnance portant garantie des risques au Canada

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis de consultation

2011-14 — Appel aux observations sur des modifications aux Règlement de 1986 sur la radio, Règlement de 1987 sur la télédiffusion, Règlement de 1990 sur la télévision payante, Règlement de 1990 sur les services spécialisés et Règlement de 1993 sur les renseignements relatifs à la radiodiffusion

2011-23 — Avis de demande reçue

2011-27 — Avis de demandes reçues

Décisions

2011-15 à 2011-18, 2011-20 à 2011-22, 2011-29 et 2011-30

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis no HA-2010-020 — Appels

Entretien, réparation, modification, réfection et installation de biens et d’équipement — Enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (Troisième session, quarantième législature)

Sénat

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

Tarif des redevances à percevoir par la SOCAN, Ré:Sonne, CSI, AVLA/SOPROQ et ArtistI à l’égard des stations de radio commerciale (Erratum)