Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Ministikwan Lake Cree Nation) : DORS/2025-160
La Gazette du Canada, Partie II, volume 159, numéro 18
Enregistrement
DORS/2025-160 Le 12 août 2025
LOI SUR LES ÉLECTIONS AU SEIN DE PREMIÈRES NATIONS
Attendu que le conseil de la Ministikwan Lake Cree Nation a fourni à la ministre des Services aux Autochtones une résolution, adoptée le 30 mai 2025, dans laquelle il demande l’ajout du nom de la première nation à l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations référence a,
À ces causes, en vertu de l’article 3 de la Loi sur les élections au sein de premières nations référence a, la ministre des Services aux Autochtones prend l’Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Ministikwan Lake Cree Nation), ci-après.
Gatineau, le 8 août 2025
La ministre des Services aux Autochtones
Mandy Gull-Masty
Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Ministikwan Lake Cree Nation)
Modification
1 L’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations référence a est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :
- 93 Ministikwan Lake Cree Nation
Date de la première élection
2 En application du paragraphe 3(2) de la Loi sur les élections au sein de premières nations, la date de la première élection du conseil de la Ministikwan Lake Cree Nation est fixée au 20 octobre 2025.
Entrée en vigueur
3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.
N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2025-159, Arrêté modifiant l’Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes (Ministikwan Lake Cree Nation).