La Gazette du Canada, Partie II, volume 159, numéro 18 : Index

Le 27 août 2025

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• Élection du conseil de bandes indiennes (Ministikwan Lake Cree Nation) — Arrêté modifiant l’Arrêté sur l’
  Indiens (Loi sur les)
  DORS/2025-159
  12/08/25
• Élections au sein de premières nations (Ministikwan Lake Cree Nation) — Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les
  Élections au sein de premières nations (Loi sur les)
  DORS/2025-160
  12/08/25
• Redevances à payer pour la commercialisation des Å“ufs au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2025-161
  13/08/25