Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants : DORS/2025-71

La Gazette du Canada, Partie II, volume 159, numéro 7

Enregistrement
DORS/2025-71 Le 6 mars 2025

LOI SUR LES PÊCHES

C.P. 2025-274 Le 5 mars 2025

Sur recommandation du ministre de l’Environnement et en vertu de l’alinéa 36(5)b) de la Loi sur les pêches ^{référence a}, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants, ci-après.

Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants

Modification

1 L’annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants ^{référence 1} est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

Article	Colonne 1 Eaux ou lieux	Colonne 2 Description
86	Un lac sans nom situé à environ 25 km au nord du hameau de Rankin Inlet, au Nunavut	Un lac sans nom situé par 63º00′42,127″ de latitude N. et 92º14′23,233″ de longitude O., à environ 25 km au nord du hameau de Rankin Inlet, au Nunavut.
87	Toutes les eaux comprises dans la région décrite à la colonne 2, située à environ 25 km au nord du hameau de Rankin Inlet, au Nunavut	Les eaux comprises dans une région située à environ 25 km au nord du hameau de Rankin Inlet, au Nunavut. Plus précisément, la région délimitée par quatre lignes droites reliant quatre points, à partir du point situé par 63º02′34,324″ de latitude N. et 92º15′41,218″ de longitude O., de là, allant vers le sud-est sur une distance de 2307 m jusqu’au point situé par 63º01′43.637″ de latitude N. et 92º13′42,645″ de longitude O., de là, allant vers le sud-ouest sur une distance de 461 m jusqu’au point situé par 63º01′34.057″ de latitude N. et 92º14′09,194″ de longitude O., de là, allant vers le nord-ouest sur une distance de 2210 m jusqu’au point situé par 63º02′19,290″ de latitude N. et 92º16′10,778″ de longitude O., de là, allant vers le nord-est sur une distance de 622 m jusqu’au point situé par 63º02′34,324″ de latitude N. et 92º15′41,218″ de longitude O.
88	Toutes les eaux comprises dans la région décrite à la colonne 2, située à environ 25 km au nord du hameau de Rankin Inlet, au Nunavut	Les eaux comprises dans une région située à environ 25 km au nord du hameau de Rankin Inlet, au Nunavut. Plus précisément, la région délimitée par quatre lignes droites reliant quatre points, à partir du point situé par 63º01′18,389″ de latitude N. et 92º11′10,194″ de longitude O., de là, allant vers l’est sur une distance de 848 m jusqu’au point situé par 63º01′16,650″ de latitude N. et 92º10′10,025″ de longitude O., de là, allant vers le sud-ouest sur une distance de 607 m jusqu’au point situé par 63º01′00,343″ de latitude N. et 92º10′33,950″ de longitude O., de là, allant vers le nord-ouest sur une distance de 716 m jusqu’au point situé par 63º01′15,110″ de latitude N. et 92º11′13,145″ de longitude O., de là, allant vers le nord-est sur une distance de 109 m jusqu’au point situé par 63º01′18,389″ de latitude N. et 92º11′10,194″ de longitude O.
89	Toutes les eaux comprises dans la région décrite à la colonne 2, située à environ 25 km au nord du hameau de Rankin Inlet, au Nunavut	Les eaux comprises dans une région située à environ 25 km au nord du hameau de Rankin Inlet, au Nunavut. Plus précisément, la région délimitée par quatre lignes droites reliant quatre points, à partir du point situé par 63º00’06,358" de latitude N. et 92º09’24,384" de longitude O., de là, allant vers le sud-est sur une distance de 849 m jusqu’au point situé par 62º59’50,071" de latitude N. et 92º08’35.801" de longitude O., de là, allant vers le sud-ouest sur une distance de 440 m jusqu’au point situé par 62º59’42,377" de latitude N. et 92º09’02,050" de longitude O., de là, allant vers le nord-ouest sur une distance de 833 m jusqu’au point situé par 63º00’03.534" de latitude N. et 92º09’38,575" de longitude O., de là, allant vers le nord-est sur une distance de 218 m jusqu’au point situé par 63º00’06,358" de latitude N. et 92º09’24,384" de longitude O.

Entrée en vigueur

2 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION

(Le présent résumé ne fait pas partie du Règlement.)

Résumé

Enjeux

Le promoteur, Mines Agnico Eagle Limitée, propose d’agrandir une installation de stockage de résidus et une installation de stockage de stériles existantes, et de construire de nouveaux bassins de collecte des eaux de contact et bassins salins dans le cadre d’une approche en plusieurs phases visant à développer la mine de Meliadine. Cet agrandissement de la mine détruira 15 plans d’eau où vivent des poissons représentant un total de 161,2 ha d’habitat du poisson.

Le paragraphe 36(3) de la Loi sur les pêches (la Loi) interdit le rejet de substances nocives dans des eaux où vivent des poissons, sauf si l’immersion est autorisée par règlement. Le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (REMMMD) comprend des dispositions autorisant l’élimination de résidus miniers dans des eaux où vivent des poissons, sous certaines conditions. Pour que le promoteur soit autorisé à rejeter des résidus miniers dans des eaux où vivent des poissons, en vertu de l’article 5 du REMMMD, les plans d’eau doivent être inscrits à l’annexe 2 du REMMMD et le ministre de l’Environnement doit avoir approuvé le plan compensatoire de l’habitat du poisson (PCHP).

Contexte

Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants

Le REMMMD, entré en vigueur le 1^er juin 2018^{référence 4}, prescrit les concentrations maximales autorisées pour les substances nocives dans les effluents miniers de l’annexe 4 (par exemple, arsenic, cuivre, cyanure, plomb, nickel, zinc, radium 226, ammoniac non ionisé et solides totaux en suspension). Le REMMMD précise également la plage de pH autorisée pour les effluents miniers et exige que ces derniers ne présentent pas de létalité aiguë pour les poissons et les invertébrés^{référence 5}. Ainsi, l’effluent rejeté à partir de tout point de rejet final d’une mine assujettie au REMMMD, y compris l’effluent d’un DRM, doit être conforme aux limites autorisées pour les substances nocives et respecter les autres conditions prévues dans le REMMMD. Le REMMMD exige en outre que les propriétaires et les exploitants de mines prélèvent des échantillons et contrôlent les effluents pour s’assurer qu’ils respectent les limites autorisées et pour déterminer toute répercussion sur le poisson, l’habitat du poisson et les ressources halieutiques. Le ministère de l’Environnement (le ministère) publie chaque année des résumés de performance pour les mines en ce qui concerne les limites prescrites et les diverses exigences du REMMMD.

L’article 5 du REMMMD autorise le rejet de résidus miniers dans les plans d’eau énumérés à l’annexe 2 du REMMMD, sous réserve de conditions prescrites. L’utilisation des eaux où vivent des poissons pour l’élimination de résidus miniers ne peut être autorisée que par une modification du REMMMD en inscrivant le plan d’eau à l’annexe 2 et en les désignant comme des dépôts de résidus miniers (DRM).

L’article 27.1 du REMMMD exige l’élaboration et la mise en Å“uvre d’un PCHP pour compenser la perte d’habitat du poisson résultant de l’utilisation d’un plan d’eau où vivent des poissons pour y déposer des résidus miniers. Le PCHP doit être approuvé par le ministre de l’Environnement avant que les résidus miniers ne soient déposés dans les plans d’eau concernés. Le ministre de l’Environnement ne peut approuver le PCHP que si le propriétaire ou l’exploitant d’une mine a présenté une lettre de crédit irrévocable, ou une garantie financière équivalente, pour s’assurer que les fonds sont en place, au cas où le propriétaire ou l’exploitant ne parviendrait pas à prendre en compte tous les éléments du PCHP.

Pour tout projet où l’élimination proposée de résidus miniers (y compris les effluents) toucherait des eaux où vivent des poissons, les propriétaires ou les exploitants de mines doivent envisager des options pour l’élimination des résidus miniers et démontrer que l’option privilégiée est la meilleure selon des critères environnementaux, techniques, économiques et socioéconomiques précisés dans le Guide sur l’évaluation des solutions de rechange pour l’entreposage des déchets miniers.

Projet d’agrandissement de la mine Meliadine

Le promoteur propose d’agrandir la mine Meliadine, située à environ 25 km au nord de Rankin Inlet, au Nunavut (voir figure 1). La mine Meliadine comprend deux mines à ciel ouvert et une mine souterraine situées sur le territoire traditionnel des Inuit de Kivalliq, représentés par l’Association des Inuit de Kivalliq (KIA). Le projet d’agrandissement de la mine de Meliadine (le projet) prévoit l’agrandissement d’une installation de stockage de résidus et d’une installation de stockage de stériles existantes, ainsi que la construction de deux nouveaux bassins de collecte des eaux de contact et d’un bassin salin. Le projet devrait permettre l’exploitation de la mine jusqu’en 2031.

Figure 1 : Localisation du projet d’agrandissement de la mine Meliadine

Figure 1 : Localisation du projet d’agrandissement de la mine Meliadine - Version textuelle

Le coin inférieur droit de la figure montre une carte plus petite de la baie d’Hudson et des terres qui l’entourent, y compris des parties du Québec, de l’Ontario, du Manitoba et du Nunavut. Sur cette carte, une étoile jaune indique l’emplacement du projet.

La figure principale montre une zone agrandie à l’échelle 1:300 000, avec les deux emplacements généraux de la mine Meliadine au Nunavut près du milieu de la carte, colorés en gris. Le projet est situé à environ 25 km au nord de Rankin Inlet, au Nunavut. La carte indique l’emplacement du projet par rapport aux principaux plans d’eau environnants, à savoir Tasirjuaq au nord, Amittukuluk à l’est, Quamanaarjuk au sud et Qamaniq killiq à l’ouest. Une route toutes saisons traverse le centre de la carte en formant un « Y Â» et relie la baie d’Hudson, près de Rankin Inlet, aux deux emplacements de la mine d’or de Meliadine.

La légende située en bas à gauche de la figure décrit les symboles et les couleurs utilisés pour indiquer les caractéristiques de la carte, y compris l’emplacement du projet, les collectivités et les routes.

Les infrastructures minières ayant un impact sur les plans d’eau où vivent des poissons

Les déchets générés par le projet seront constitués de résidus, de stériles et d’effluents. Le plan d’exploitation minière proposé prévoit donc la mise en place des installations et infrastructures suivantes.

Bassin salin

Le nouveau bassin salin est nécessaire pour recueillir et stocker l’eau saline souterraine et l’eau de contact provenant de l’installation de stockage des résidus et de l’installation de stockage des stériles. Le bassin salin aura une capacité de stockage annuelle d’environ 838 000 mètres cubes (m³). Un plan d’eau, le lac B7, sera touché; ce qui entraînera la perte de 58,46 ha d’habitat du poisson.

Bassins de collecte des eaux de contact

Les nouveaux bassins de collecte des eaux de contact, CP7 et CP8, stockeront l’eau de contact provenant de plusieurs installations de stockage de stériles et géreront l’eau pompée de plusieurs puits. CP7 et CP8 stockeront respectivement 140 000 m³ et 2,3 millions de m³. Le bassin de collecte, CP7, aura un impact sur un plan d’eau, l’étang A52, et ses affluents, et CP8 aura un impact sur un plan d’eau, le lac B4. Ensemble, CP7 et CP8 entraîneront la perte de 93,74 ha d’habitat du poisson.

Agrandissement de l’installation de stockage des résidus (ISR)

L’installation de stockage de résidus existante, ISR1, sera agrandie vers le nord-ouest afin d’augmenter la capacité de stockage à un total d’environ 51,6 millions de tonnes de résidus filtrés. L’agrandissement de l’ISR aura un impact sur quatre plans d’eau, B25, B26, B28 et B28a, et sur deux cours d’eau, B26-B25 et B7-B28a-B28; ce qui entraînera la perte de 2,73 ha d’habitat du poisson.

Agrandissement de l’installation de stockage des stériles (ISS)

L’installation de stockage des stériles 3, ISS3, sera agrandie vers le sud afin d’augmenter sa capacité de stockage des résidus miniers issus des activités d’extraction. L’agrandissement de l’ISR3 aura un impact sur trois plans d’eau, J2, J3 et J8, et sur les cours d’eau interconnectés, J3-J2-J8 et J8-J1; ce qui entraînera la perte de 6,27 ha d’habitat du poisson.

L’élimination des résidus miniers détruira 15 plans d’eau ou parties de plans d’eau où vivent des poissons, soit au total environ 161,2 ha d’habitat du poisson.

Évaluation environnementale du projet d’agrandissement de Meliadine

Le projet a fait l’objet d’une évaluation environnementale en vertu de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, 1993 (ARTN). Conformément à l’article 12 de l’ARTN, la Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions (CNER) est responsable de l’évaluation des répercussions potentielles des projets d’aménagement dans la région du Nunavut.

En avril 2014, le promoteur a soumis son étude d’impact environnemental (EIE) finale à la CNER. En vertu de l’article 12 de l’ARTN, le ministre fédéral des Affaires du Nord doit examiner le rapport et les conclusions de la CNER. Le projet a été approuvé par le ministre des Affaires du Nord en janvier 2015. À l’issue du processus d’examen de la CNER, le certificat de projet a été délivré le 26 février 2015, sous certaines conditions. Le 26 février 2019 et le 31 janvier 2022, la CNER a approuvé la modification du certificat de projet afin d’autoriser des impacts supplémentaires sur l’environnement naturel, tels que le déversement d’effluents salins dans un environnement marin au moyen d’une conduite d’eau.

En outre, l’Office des eaux du Nunavut (OEN) a des responsabilités et des pouvoirs en matière de réglementation, d’utilisation et de gestion de l’eau dans la région du Nunavut. La fonction première de l’OEN est de délivrer des licences pour l’utilisation de l’eau et les dépôts de déchets, le cas échéant. Le 19 mai 2016, le ministre des Affaires du Nord a approuvé le permis d’utilisation des eaux de type A nécessaire pour commencer la construction et l’exploitation de la mine Meliadine. Le 23 juin 2021 et le 22 novembre 2024, le ministre des Affaires du Nord a approuvé des modifications subséquentes au permis d’utilisation des eaux de type A, afin de permettre des travaux de construction supplémentaires sur le site de la mine correspondant à l’infrastructure requise pour déposer des résidus miniers contenant des substances nocives, et d’augmenter le volume d’eau que le promoteur est autorisé à utiliser pour les activités minières.

Objectif

L’objectif des modifications est d’inscrire les eaux où vivent des poissons dans l’annexe 2 du REMMMD en les désignant comme des dépôts de résidus miniers pour le projet.

Description

Les modifications inscriront 15 plans d’eau à l’annexe 2 du REMMMD (voir figure 2), les désignant comme des DRM. Les modifications autoriseront le rejet de résidus miniers dans les DRM inscrits, sous réserve des conditions prescrites, une fois que le ministre de l’Environnement aura approuvé le PCHP en vertu de l’article 27.1 du REMMMD.

Figure 2 : Localisation des plans d’eau à inscrire à l’annexe 2 du REMMMD

Figure 2 : Localisation des plans d’eau à inscrire à l’annexe 2 du REMMMD - Version textuelle

La figure présente une carte du site du projet de la mine Meliadine à l’échelle 1:35 000. Les plans d’eau à inscrire à l’annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (REMMMD) sont indiqués en jaune. Les zones géographiques à inscrire à l’annexe 2 du REMMMD sont indiquées en rose. Les infrastructures minières sont représentées en gris et les lacs asséchés en beige.

Trois zones géographiques figurant à l’annexe 2 du REMMMD sont étiquetées B7, J3 et A52. La zone géographique B7 est un polygone irrégulier composé de 4 lignes droites reliées par 4 points de cheminement étiquetés P1 à P4. Le polygone est situé en haut à gauche de la carte. La zone géographique J3 est un polygone irrégulier composé de 4 lignes droites reliées par 4 points de cheminement étiquetés P1 à P4. Le polygone est situé au milieu à droite de la carte. La zone géographique A52 est un polygone irrégulier composé de 4 lignes droites reliées par 4 points de cheminement étiquetés P1 à P4. Le polygone est situé en bas à droite de la carte.

Un plan d’eau figurant à l’annexe 2 du MDMER est étiqueté B4. Le plan d’eau est situé au milieu à gauche de la carte.

Une légende au bas de la figure décrit les couleurs utilisées pour indiquer les éléments de la carte, y compris les plans d’eau de l’annexe 2, les cours d’eau de l’annexe 2, les polygones de l’annexe 2, les infrastructures minières et les lacs asséchés.

Élaboration de la réglementation

Consultations

Du 27 octobre 2023 au 22 décembre 2023, le ministère a tenu des consultations publiques sur les modifications proposées à l’annexe 2 pour le projet. Une page Web de consultation a été publiée avec les documents sur lesquels le ministère a mené des consultations : le rapport d’évaluation des solutions de rechange (ESR) et le PCHP. Au cours de la période de consultation publique de 57 jours, six commentaires de membres du public ont été reçus, exprimant des préoccupations générales sur les incidences sur l’habitat naturel ou sur des questions ne relevant pas du champ d’application des modifications. Par exemple, un commentaire mentionnait une atteinte potentielle à l’environnement récepteur et la personne a été dirigée vers les sections appropriées du REMMMD, telles que celles soulignant les critères stricts concernant le rejet d’effluents. Un autre commentaire concernait les dispositions relatives aux tests de létalité aiguë sur la truite arc-en-ciel et des renseignements supplémentaires ont été envoyés à la personne concernée. Cependant, aucun commentaire spécifique du public concernant le rapport d’ESR ou le PCHP n’a été reçu.

Le ministre de l’Environnement peut recommander à la gouverneure en conseil (GEC) une exemption de publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada pour les modifications réglementaires désignant certains plans d’eau comme DRM, lorsque des conditions particulières sont remplies, notamment la réalisation d’un rapport d’ESR et d’un PCHP, et que les collectivités autochtones potentiellement touchées par les modifications proposées ont été consultées. Si elles sont approuvées par la gouverneure en conseil, ces modifications réglementaires de l’annexe 2 du REMMMD ne feraient pas l’objet d’une publication préalable et seraient publiées comme finales dans la Partie II de la Gazette du Canada.

Obligations relatives aux traités modernes et consultation et mobilisation des Autochtones

Comme l’exige la Directive du Cabinet sur la réglementation, le projet de règlement a fait l’objet d’une évaluation des répercussions des traités modernes. Cette évaluation a permis de relever les répercussions suivantes : impacts sur le poisson et l’habitat du poisson. L’Association des Inuit de Kivalliq (KIA) est l’organisation inuite désignée qui représente les intérêts des Inuit de la zone touchée.

L’ARTN s’applique à la zone du projet et définit les exigences relatives à la consultation et à la mobilisation du public, ainsi que l’obligation de la Couronne de consulter les collectivités autochtones en ce qui concerne les projets miniers de mise en valeur proposés. La Nunavut Tunngavik Inc. (NTI), anciennement connue sous le nom de Fédération Tungavik du Nunavut, est signataire de l’ARTN avec la Couronne et représente les Inuit revendiquant leur titre sur la région du Nunavut selon leur utilisation et leur occupation traditionnelles et actuelles de la région.

La CNER est une institution publique créée en vertu de l’ARTN pour évaluer les incidences potentielles de projets de mise en valeur dans la région du Nunavut avant d’approuver les autorisations nécessaires. La CNER exige que les promoteurs miniers intervenant dans le processus de la CNER consultent toutes les collectivités potentiellement touchées et que tous les commentaires du public soient résumés, documentés et présentés dans l’étude d’impact environnemental. Le ministère de l’Environnement et le ministère des Pêches et des Océans (MPO) ont soutenu la CNER tout au long du processus d’examen.

Le 20 octobre 2023, en collaboration avec le MPO, le ministère a consulté les peuples autochtones. Des communications écrites ont été envoyées par courriel aux peuples autochtones susceptibles d’être touchés par le projet : KIA et NTI. Les groupes suivants ont été aussi informés des consultations entreprises par le ministère : Première Nation Northlands Denesuline et Première Nation Sayisi Dene (collectivement, Ghotelnene K’odtįneh Dene) et Athabasca Denesųłiné Né Né Land Corporation.

La KIA a souhaité consulter le ministère et une rencontre s’est tenue en compagnie du MPO et du promoteur le 10 novembre 2023. Étant donné que le promoteur a apporté des modifications à l’aménagement du site minier, la KIA a demandé des précisions sur les lacs qui seraient touchés, afin de s’assurer de la prise en compte adéquate des impacts dans l’accord de compensation des dommages relatifs aux eaux et que la liste proposée était conforme à la demande de modification du permis d’utilisation des eaux de type A examinée par l’Office des eaux du Nunavut. Le ministère a examiné les plans d’eau touchés dans le rapport d’ESR et le PCHP, relevant certaines incohérences entre les deux rapports par rapport à la disposition des infrastructures du site minier et aux plans d’eau qui seront impactés par ces infrastructures. Le 16 février 2024, le ministère a demandé au promoteur de remédier à ces incohérences et de soumettre les renseignements mis à jour. Le 26 février 2024, le ministère a informé la KIA de ces discussions avec le promoteur et lui a demandé si elle avait des questions ou des préoccupations. Le 8 mai 2024, la KIA a fait savoir qu’elle n’était pas préoccupée par la liste des plans d’eau touchés par l’élimination de résidus miniers, mais qu’elle continuerait à travailler avec le promoteur sur les mesures compensatoires. Le 27 juin 2024, le promoteur a soumis au ministère la version actualisée du PCHP, qui reflète la configuration la plus récente du site minier et fournit une liste actualisée des plans d’eau touchés. Le 24 juillet 2024, le ministère a communiqué à la KIA la liste actualisée des plans d’eau susceptibles d’être touchés par le dépôt de résidus miniers, confirmant que les incohérences précédemment relevées avaient été corrigées. Aucune autre communication n’a été reçue de KIA.

La NTI a exprimé son intérêt pour une réunion avec le ministère, mais n’a fourni aucune disponibilité pour une telle réunion, si bien qu’une rencontre n’a pu être fixée. Le 26 février 2024, le ministère a informé la NTI des discussions avec le promoteur concernant les incohérences entre le rapport d’ESR et le PCHP en matière des plans d’eau impactés, et a demandé à la NTI si elle avait des questions ou des préoccupations. Le 4 juin 2024, la NTI a fait savoir qu’elle ne voyait pas de problème relativement aux modifications. Le 24 juillet 2024, le ministère a communiqué à la NTI la liste actualisée des plans d’eau susceptibles d’être touchés par le dépôt de résidus miniers, confirmant que les incohérences relevées précédemment avaient été corrigées. Aucune autre communication n’a été reçue de la NTI.

L’Athabasca Denesųłiné Né Né Land Corporation a accusé réception de la communication du ministère et a indiqué qu’elle lui ferait part de ses questions ou commentaires, bien qu’aucun n’ait été soumis. Ghotelnene K’odtįneh Dene n’a pas répondu à la communication du ministère. Malgré cela, le 26 février 2024, le ministère a informé Athabasca Denesųłiné Né Né Land Corporation et Ghotelnene K’odtįneh Dene des discussions avec le promoteur concernant les incohérences entre le rapport d’ESR et le PCHP en matière des plans d’eau touchés, à titre d’information. Aucune communication n’a été reçue d’aucune de ces nations autochtones.

Consultation entreprise par le promoteur

Le promoteur a acquis la mine de Meliadine en juillet 2010 et a mobilisé et consulté les communautés locales et les parties prenantes de l’ensemble de la région de Kivalliq et des régions avoisinantes. Au cours de l’évaluation environnementale territoriale, le promoteur a retenu l’une des suggestions de la collectivité, à savoir améliorer le passage des poissons à Pistol Bay, afin d’augmenter la quantité d’ombles chevaliers, car cette espèce est considérée comme étant culturellement et économiquement importante pour les utilisateurs traditionnels du Nunavut; cette suggestion a été intégrée à la mesure de compensation proposée dans le PCHP. En 2015, le promoteur et la KIA ont conclu l’Entente sur les répercussions et les avantages pour les Inuit (ERAI) en lien avec le projet Meliadine, afin d’offrir des avantages et de remédier aux répercussions négatives du projet Meliadine sur les Inuit. En 2021, le promoteur a mis sur pied un comité consultatif des aînés inuits de Kivalliq, composé de 21 aînés de Baker Lake, Chesterfield Inlet, Rankin Inlet, Whale Cove, Coral et Arviat, afin d’intégrer le Qaujimajatuqangit inuit (QI), les valeurs sociétales inuites et les connaissances de la collectivité dans les plans d’exploration, de planification, de main-d’œuvre, de bien-être et d’exploitation. Le comité consultatif des aînés inuits de Kivalliq examine et valide le QI collectif et les connaissances traditionnelles partagées avec le promoteur au moyen de multiples canaux de mobilisation d’individus, de collectivités et de groupes communautaires de Kivalliq. En février 2022, le promoteur et l’Association des Inuits de Kivalliq ont créé un comité des pêches pour favoriser la coopération et la communication continues entre les deux parties en ce qui concerne le poisson et l’habitat du poisson, ainsi que les effets potentiels de la mine Meliadine.

Choix de la méthode

Les options non réglementaires comprendraient l’élimination des résidus d’une manière qui n’aurait pas d’incidence sur des plans d’eau où vivent des poissons, ou des options terrestres. Les options réglementaires correspondent à celles qui entraîneraient la destruction d’eaux où vivent des poissons.

Le promoteur a développé plusieurs options dans son rapport d’évaluation des solutions de rechange, afin de déterminer la meilleure option d’élimination des résidus miniers. Ce rapport technique prend en compte les facteurs environnementaux, techniques, économiques et socioéconomiques et a été réalisé conformément au Guide sur l’évaluation des solutions de rechange pour l’entreposage des déchets miniers du ministère.

Évaluation des options pour la gestion des effluents salins et des eaux de contact

Le promoteur a d’abord envisagé neuf emplacements différents pour un bassin salin (voir figure 3) et neuf emplacements différents pour des bassins de collecte des eaux de contact (voir figure 4). Au cours de la phase d’analyse préliminaire, six des neuf options pour le bassin salin et six des neuf options pour les bassins de collecte ont été considérées comme très imparfaites et ont donc été exclues de la suite de l’évaluation, car elles répondaient à un ou plusieurs des critères suivants :

• le bassin de gestion des eaux stériliserait le minerai potentiellement minéralisé;
• l’emplacement du bassin de gestion des eaux recouvrerait des terres ou des eaux désignées comme ayant une grande valeur environnementale, culturelle et/ou archéologique;
• la capacité de stockage serait insuffisante pour gérer l’eau salée sur une base annuelle;
• la construction, l’exploitation ou la fermeture du bassin de gestion des eaux était en contradiction avec le plan de mine du projet;
• la conception, la construction, l’exploitation ou la fermeture du bassin de gestion des eaux présentaient des risques en matière d’ingénierie des matériaux et/ou de sécurité.

Figure 3 : Emplacement des options de rechange pour le bassin salin

Figure 3 : Emplacement des options de rechange pour le bassin salin - Version textuelle

La figure présente une carte du site de la mine Meliadine. La carte présente neuf emplacements de rechange pour un bassin salin en relation avec le portail souterrain, les mines à ciel ouvert, l’infrastructure minière, la gestion de l’eau et les caractéristiques topographiques telles que les courbes de niveau, les étendues d’eau, les autoroutes et les routes secondaires.

La solution de rechange 1 est colorée en violet foncé, sur le plan d’eau B7 et située au sud-ouest de l’installation de stockage des résidus du projet.

La solution de rechange 2, colorée en vert foncé, n’est pas située sur un plan d’eau et se trouve au nord de l’installation de stockage des résidus du projet.

La solution de rechange 3 est colorée en orange, sur le plan d’eau B6 et située au sud-ouest de la solution de rechange 1.

La solution de rechange 4 est colorée en rose, sur le plan d’eau G2 et située au nord de l’installation de stockage des résidus du projet.

La solution de rechange 5 est colorée en jaune, sur le plan d’eau B5 et située à l’ouest de l’extension de l’installation de stockage des stériles 1 du projet (WRSF1_EXT).

La solution de rechange 6 est colorée en vert clair, sur le plan d’eau B4 et située à l’ouest entre l’installation de stockage des stériles 5 (WRSF5) et l’installation de stockage des stériles 6 (WRSF6) du projet.

La solution de rechange 7 est divisée en deux sections, toutes deux colorées en violet clair. La première se trouve sur le plan d’eau A8, à l’est de WRSF5 et entre deux sections de la mine à ciel ouvert. La deuxième section n’est située sur aucun plan d’eau et se trouve directement à l’est de la première section.

La solution de rechange 8 est colorée en brun, sur le plan d’eau A5 et située au nord-ouest de l’installation de stockage des stériles 7 (WRSF7) du projet.

La solution de rechange 9 est divisée en trois sections et colorée en turquoise. La première section concerne TIR02 (mine à ciel ouvert Tiriganiaq), située sur une section de la mine à ciel ouvert, au sud-ouest de l’installation de stockage des stériles 3 (WRSF3) et de l’extension de l’installation de stockage des stériles 3 (WRSF3_EXT) du projet. La deuxième section se trouve sur WES04 (mine à ciel ouvert de Wesmeg) et est située entre WRSF3_EXT et la deuxième section de la solution de rechange 7. La troisième section se trouve sur WES05 (mine à ciel ouvert de Wesmeg) et est située directement à l’est de la deuxième section de la solution de rechange 9.

Une légende au bas de la figure décrit les symboles et les couleurs utilisés pour indiquer les caractéristiques de la carte, notamment les dépôts connus, les dépôts potentiels, la zone de ressources minérales, l’empreinte du projet approuvée par la CNER, les solutions de remplacement des bassins salins, les portails souterrains, les routes du site minier, les routes d’accès toutes saisons, la gestion de l’eau, les campements d’exploration, les mines à ciel ouvert, les infrastructures et les installations minières et la gestion de l’eau.

Figure 4 : Emplacement des options de rechange pour les bassins de collecte des eaux de contact

Figure 4 : Emplacement des options de rechange pour les bassins de collecte des eaux de contact - Version textuelle

La figure présente une carte du site de la mine Meliadine. La carte montre 10 emplacements de rechange pour un bassin de collecte des eaux de contact en relation avec les portails souterrains, les mines à ciel ouvert, l’infrastructure minière, la gestion de l’eau et les caractéristiques topographiques telles que les courbes de niveau, les étendues d’eau, les autoroutes et les routes secondaires.

La solution de rechange 1 est divisée en deux sections, la première étant colorée en violet foncé et la seconde étant délimitée en violet foncé. La première section se trouve sur le plan d’eau B4 et est située à l’ouest entre l’installation de stockage des stériles 5 (WRSF5) et l’installation de stockage des stériles 6 (WRSF6) du projet. La deuxième section se trouve sur le plan d’eau A52 et est située au nord de l’installation de stockage des stériles 7 (WRSF7) du projet.

La solution de rechange 2, colorée en vert foncé, ne touche aucun plan d’eau et est située au nord de la deuxième section de la solution de rechange 1.

La solution de rechange 3 est divisée en deux sections, toutes deux colorées en orange. La première se trouve sur le plan d’eau A8, à l’est de WRSF5 et entre deux sections de la mine à ciel ouvert. La deuxième section n’est située sur aucun plan d’eau et se trouve directement à l’est de la première section.

La solution de rechange 4 est colorée en rose, sur le plan d’eau A5 et située au nord-ouest de la zone WRSF7 du projet.

La solution de rechange 5 est divisée en deux sections, toutes deux colorées en jaune. La première section se trouve sur le plan d’eau B5 et est située à l’ouest de l’extension de l’installation de stockage des stériles 1 (WRSF1_EXT) du projet. La deuxième section se trouve sur le plan d’eau A52 et est située au nord du WRSF7 du projet.

La solution de rechange 6 est colorée en vert clair, sur le plan d’eau G2 et située au nord de l’installation de stockage des résidus du projet.

La solution de rechange 7 est colorée en violet clair, sur le plan d’eau B7 et située au sud-ouest de l’installation de stockage des résidus du projet.

La solution de rechange 8 est colorée en brun, sur le plan d’eau B6 et située au sud-ouest de la solution de rechange 1.

La solution de rechange 9 est divisée en trois sections et colorée en turquoise. La première section concerne TIR02 (mine à ciel ouvert de Tiriganiaq) et est située sur une section de la mine à ciel ouvert, au sud-ouest de l’installation de stockage des stériles 3 (WRSF3) et de l’extension de l’installation de stockage des stériles 3 (WRSF3_EXT) du projet. La deuxième section se trouve sur WES04 (mine à ciel ouvert de Wesmeg) et est située entre WRSF3_EXT et la deuxième section de la solution de rechange 7. La troisième section se trouve sur WES05 (mine à ciel ouvert de Wesmeg) et est située directement à l’est de la deuxième section de la solution de rechange 9.

La solution de rechange 10 est divisée en trois sections, toutes délimitées en bleu foncé. La première section correspond à la même zone que la solution de rechange 3. La deuxième section correspond à la même zone que la solution de rechange 4. La troisième section a la même superficie que la première section de la solution de rechange 5.

Une légende au bas de la figure décrit les symboles et les couleurs utilisés pour indiquer les caractéristiques de la carte, notamment les dépôts connus, les dépôts potentiels, la zone de ressources minérales, l’empreinte du projet approuvée par la CNER, les solutions de remplacement des bassins salins, les portails souterrains, les routes du site minier, les routes d’accès toutes saisons, la gestion de l’eau, les campements d’exploration, les mines à ciel ouvert, les infrastructures et les installations minières et la gestion de l’eau.

Le promoteur a élaboré une analyse des comptes multiples pour mieux caractériser les trois options restantes pour le bassin salin : solutions 1, 2 et 4, et les options restantes pour les bassins de collecte : solutions 1, 2 et 10 (voir tableaux 1 et 2).

Tableau 1 : Solutions de rechange pour le bassin salin

Solutions de rechange	Description
Solution 1 (Option privilégiée)	Le lac B7 serait asséché avant la construction. Le confinement créerait environ 838 000 m3 de stockage d’eau salée.
Solution 2 (terrestre)	Le bassin serait construit par l’excavation d’environ 2,77 millions de m3 de morts-terrains et de roches stériles. Les déchets provenant de l’excavation du bassin seraient gérés sur place. Le confinement créerait 1,14 million de m3 de stockage d’eau salée.
Solution 4	Le lac G2 serait asséché avant la construction. Le confinement créerait 1,1 million de m3 de stockage d’eau salée.

Tableau 2 : Solutions de rechange pour les bassins de collecte des eaux de contact

Solution de rechange	Description
Solution 1 (Option privilégiée)	Le lac B4 serait asséché avant la construction. L’étang A52 et les cours d’eau peu profonds associés s’y jetant depuis le sud-est seraient asséchés avant la construction. Le confinement créerait 2,3 millions de m3 de stockage d’eau de contact dans B4 et 140 000 m3 de stockage d’eau de contact dans A52.
Solution 2 (terrestre)	Le bassin serait construit par l’excavation d’environ 5,6 millions de m3 de morts-terrains et de roches stériles. Les déchets provenant de l’excavation du bassin seraient gérés sur place. Le confinement créerait 3,0 millions de m3 de stockage d’eau de contact.
Solution 10	Lacs A6, A8 (parties ouest et est) et partie nord du lac B5. Le confinement créerait respectivement 1,7 million de m3, 0,32 million de m3 et 0,3 million de m3 pour le stockage d’eau de contact.

L’analyse des comptes multiples a révélé que l’option 1, tant pour le bassin salin que pour les bassins de collecte, avait obtenu les meilleures notes globales quant aux critères techniques, environnementaux, économiques et socioéconomiques. L’emplacement privilégié pour le bassin salin aura un impact sur 58,46 ha d’habitat du poisson, mais facilitera une gestion efficace des impacts sur la qualité des eaux de surface sur le site minier, car les conditions de drainage naturel favorisent la collecte de l’eau de contact provenant de l’installation de stockage des résidus et de l’installation de stockage des stériles. L’emplacement privilégié pour les bassins de collecte des eaux de contact aura un impact sur 93,7 ha d’habitat du poisson, mais il sera moins complexe pendant la durée de vie des bassins, pour l’infrastructure de confinement et il ne sera pas nécessaire de construire des routes d’accès.

Évaluation des solutions de rechange pour l’installation de stockage des résidus

Le promoteur a d’abord envisagé neuf emplacements différents pour l’ISR en utilisant deux technologies différentes : dépôts filtrés et dépôts boueux ou épaissis (voir les figures 5 et 6). Toutes les options utilisant la technologie de dépôts boueux et épaissis et huit des neuf options utilisant la technologie des dépôts filtrés ont été considérées comme très imparfaites et ont donc été écartées de la suite de l’évaluation, car elles répondaient à un ou plusieurs des critères suivants :

• l’emplacement de l’ISR limiterait l’exploitation des mines à ciel ouvert ou stériliserait les ressources minérales ou les zones à fort potentiel minéral;
• l’emplacement de l’ISR recouvrerait des terres ou des eaux désignées comme ayant une grande valeur environnementale, culturelle et/ou archéologique;
• le dépôt de résidus dans l’ISR serait physiquement et chimiquement instable; ce qui entraînerait des risques pour la sécurité des travailleurs ou pour les plans d’eau en aval pendant l’exploitation et la fermeture;
• le dépôt des résidus dans l’ISR empêcherait la gestion du ruissellement et de l’infiltration tout au long de l’exploitation et de la fermeture;
• le dépôt nécessiterait un bassin de résidus pour la gestion du surnageant des résidus dans l’ISR.

Figure 5 : Emplacement des solutions de rechange 1 à 5 de l’installation de stockage des résidus

Figure 5 : Emplacement des solutions de rechange 1 à 5 de l’installation de stockage des résidus - Version textuelle

La figure montre cinq cartes plus petites du site de la mine Meliadine, chaque carte individuelle présentant une configuration différente de l’installation de stockage des résidus par rapport aux mines à ciel ouvert et aux caractéristiques topographiques voisines telles que les courbes de niveau, les étendues d’eau et les infrastructures de la mine. La figure comporte deux lignes, avec trois cartes dans la ligne supérieure et deux dans la ligne inférieure, intitulées Solutions de rechange 1 à 5.

Solution de rechange 1 (en haut à gauche) : Cette solution montre l’extension proposée de l’installation actuelle de stockage des résidus, délimitée en noir. Dans le coin inférieur gauche de cette image, on peut voir une photo agrandie de l’angle sud-ouest de l’extension. Cette image agrandie indique que les plans d’eau B28 et B28A ne font pas partie de la portée de cette solution de rechange.

Solution de rechange 2 (milieu en haut) : Cette solution montre l’extension proposée de l’installation actuelle de stockage des résidus, délimitée en rouge. Cette solution de rechange est divisée en deux zones, l’une avec des résidus filtrés, délimitée par une ligne rouge pointillée, et l’autre avec des boues ou des résidus épaissis, délimitée par une ligne rouge continue. Dans le coin inférieur gauche de cette image, on peut voir une photo agrandie de l’angle sud-ouest de l’extension. Cette image agrandie indique que les plans d’eau B28 et B28A font partie de la portée de cette solution de rechange.

Solution de rechange 3 (en haut à droite) : Cette solution montre l’extension proposée de l’installation actuelle de stockage des résidus, délimitée en vert. Dans le coin inférieur gauche de cette image, on peut voir une photo agrandie de l’angle sud-ouest de l’extension. Cette image agrandie indique que le plan d’eau B28A ne fait pas partie de la portée de cette solution de rechange, mais que la moitié du plan d’eau B28 en fait partie.

Solution de rechange 4 (en bas à gauche) : Cette solution montre l’extension proposée de l’installation actuelle de stockage des résidus, délimitée en orange. Dans le coin inférieur gauche de cette image, on peut voir une photo agrandie de l’angle sud-ouest de l’extension. Cette image agrandie indique que les plans d’eau B28 et B28A ne font pas partie de la portée de cette solution de rechange.

Solution de rechange 5 (en bas à droite) : Cette solution montre la nouvelle installation de stockage des stériles proposée, délimitée en bleu. Située sur le plan d’eau B4, au sud de l’actuelle installation de stockage de résidus.

Une légende en bas à droite de la figure décrit les couleurs utilisées pour indiquer les caractéristiques de la carte, notamment l’empreinte du projet approuvé par la CNER, les infrastructures existantes, l’installation de gestion des résidus construite, les mines à ciel ouvert, la gestion de l’eau, les infrastructures et les installations minières, et les plans d’eau.

Figure 6 : Emplacement des solutions de rechange 6 à 9 de l’installation de stockage des résidus

Figure 6 : Emplacement des solutions de rechange 6 à 9 de l’installation de stockage des résidus - Version textuelle

La figure montre quatre cartes plus petites du site de la mine Meliadine, chaque carte individuelle présentant une configuration différente de l’installation de stockage des résidus par rapport aux mines à ciel ouvert et aux caractéristiques topographiques voisines telles que les courbes de niveau, les étendues d’eau et les infrastructures de la mine. La figure comporte deux rangées avec deux cartes dans chaque rangée, intitulées Solutions de rechange 6 à 9.

Solution de rechange 6 (en haut à gauche) : Cette solution montre la nouvelle installation de stockage de résidus proposée, délimitée en noir. Située sur les plans d’eau D7 et D8, au sud-ouest de l’actuelle installation de stockage des résidus.

Solution de rechange 7 (en haut à droite) : Cette solution présente la nouvelle installation de stockage de résidus proposée, délimitée en rouge. Située sur les plans d’eau B44, B45, B46, B47 et B64, au sud de l’actuelle installation de stockage de résidus.

Solution de rechange 8 (en bas à gauche) : Cette solution présente la nouvelle installation de stockage de résidus proposée en vert. Située sur les plans d’eau A6, A30 et A45, au sud-est de l’actuelle installation de stockage de résidus.

Solution de rechange 9 (en bas à droite) : Cette solution montre la nouvelle installation de stockage de résidus proposée, délimitée en bleu. Cette solution est répartie sur trois sites, tous situés au sud-est de l’actuelle installation de stockage des résidus et tous situés sur des mines à ciel ouvert existantes. La première section est sur TIR02 (mine à ciel ouvert de Tiriganiaq). La deuxième section est sur WES04 (mine à ciel ouvert de Wesmeg). La troisième section est sur WES05 (mine à ciel ouvert de Wesmeg).

Une légende en bas à gauche de la figure décrit les couleurs utilisées pour indiquer les caractéristiques de la carte, notamment l’empreinte du projet approuvé par la CNER, les infrastructures existantes, l’installation de gestion des résidus construite, les mines à ciel ouvert, la gestion de l’eau, les infrastructures et les installations minières, et les plans d’eau.

Tableau 3 : Solutions de rechange pour l’installation de stockage des résidus

Solution de rechange	Description
Solution 1 : Dépôts filtrés Ou Dépôts boueux ou épaissis	Une ISR serait construite au nord-ouest de l’actuel ISR à pile sèche (dépôts filtrés). L’installation serait terrestre et s’étendrait au sous-bassin hydrographique G (capacité théorique totale = 65 Mt).
Solution 2 : Dépôts filtrés (Option privilégiée)	Agrandissement terrestre de l’ISR construite au nord-ouest et dans les étangs B25 (dans le sous-bassin versant B), B26, B28, B28a, et les cours d’eau interconnectés, B25-B26, B7-B28a-B28, et recouvrirait le bassin CP3 (capacité théorique totale = 51,6 Mt).
Solution 2 : Dépôts boueux ou épaissis	Une ISR serait construite au nord-ouest de l’actuel ISR à pile sèche (dépôts filtrés). L’installation s’étendrait au lac B7, aux étangs B25 (sous-bassin versant B), B28, B28a et au cours d’eau interconnecté B7-B28a-B28, et recouvrirait le bassin CP3 (capacité théorique totale = 51,6 Mt).
Solution 3 : Dépôts filtrés Ou Dépôts boueux ou épaissis	Une ISR serait construite au nord-ouest de l’actuel ISR à pile sèche (dépôts filtrés). Cette installation serait terrestre et recouvrirait le bassin CP3 (capacité théorique totale = 51,6 Mt). Nécessiterait la construction échelonnée de digues de confinement périmétriques déversant les résidus dans l’installation. Les résidus restants seraient remblayés dans une mine souterraine. L’assèchement des étangs B25, B28 et B28a en vue de la construction de routes d’accès, de remblais et/ou de murs de déblai entraînerait une perte de connectivité dans les cours d’eau B26-B25 et B7-B28a-B28.
Solution 4 : Dépôts filtrés	Agrandissement de l’ISR construite au sein du sous-bassin hydrographique B dans le lac B7, l’étang B28 et recouvrant le bassin CP3 (capacité théorique totale = 51,6 Mt). Les résidus restants seraient remblayés dans la mine souterraine. Le lac B7 serait partiellement asséché et une digue serait construite pour permettre la mise en place des résidus de la pile sèche (dépôts filtrés). L’étang B28 serait asséché; ce qui entraînerait une perte de connectivité avec B28a et le cours d’eau B7-B28a-B28.
Solution 4 : Dépôts boueux ou épaissis	Une ISR serait construite au sud-ouest de l’actuel ISR à pile sèche (dépôts filtrés). L’installation s’étendrait au lac B7, à l’étang B28 et recouvrirait le bassin CP3 (capacité théorique totale = 51,6 Mt). Nécessiterait la construction échelonnée de digues de confinement périmétriques dans le lac B7 déversant les résidus dans l’installation. Le lac B7 serait asséché pour permettre la mise en place des résidus. L’étang B28 serait asséché; ce qui entraînera une perte de connectivité avec B28a et le cours d’eau B7-B28a-B28.
Solution 5 : Dépôts filtrés	La construction d’une nouvelle ISR au sud des gisements de Wesmeg et Normeg recouvrirait le lac B4 ainsi que les cours d’eau B4-B5 et B4-B45 (capacité théorique totale = 65 Mt). Le lac B4 serait asséché avant la construction de l’installation.
Solution 5 : Dépôts boueux ou épaissis	La construction d’une ISR au sud des gisements de Wesmeg et Normeg entraînerait la construction échelonnée de digues de confinement périmétriques autour du lac B4, déversant les résidus dans le bassin naturel du lac B4.
Solution 6 : Dépôts filtrés	Construction d’une nouvelle ISR au nord-ouest du gisement Tiriganiaq et qui surplomberait les lacs D7 et D8 (capacité théorique totale = 65 Mt).
Solution 6 : Dépôts boueux ou épaissis	La construction d’une nouvelle ISR au sud des gisements de Wesmeg et de Normeg entraînerait la construction échelonnée de digues de confinement périmétriques autour des lacs D7 et D8 (capacité théorique totale = 65 Mt).
Solution 7 : Dépôts filtrés	Construction d’une nouvelle ISR au nord-ouest du gisement Tiriganiaq et qui surplomberait les lacs B45 et B46 (capacité théorique totale = 65 Mt). Les lacs B44, B45, B46 et B64 seraient asséchés avant la mise en place des résidus. La construction d’un canal de dérivation au sud de l’ISR serait nécessaire pour permettre l’écoulement de l’eau dans la partie nord du sous-bassin versant B.
Solution 7 : Dépôts boueux ou épaissis	La construction d’une nouvelle ISR au sud des gisements de Wesmeg et de Normeg entraînerait la construction échelonnée de digues de confinement périmétriques autour des lacs B45 et B46 (capacité théorique totale = 65 Mt). Les lacs B44, B45, B46 et B64 seraient asséchés avant la construction des digues et la mise en place des résidus. La construction d’un canal de dérivation au sud de l’ISR serait nécessaire pour permettre l’écoulement de l’eau dans la partie nord du sous-bassin versant B.
Solution 8 : Dépôts filtrés	Construction d’une nouvelle ISR au sud-ouest du gisement de la zone F et recouvrant le lac A6 (capacité théorique totale = 51,6 Mt).
Solution 8 : Dépôts boueux ou épaissis	La construction d’une nouvelle ISR au sud-ouest du gisement de la zone F entraînerait la construction échelonnée de digues de confinement périmétriques autour du lac A6 (capacité théorique totale = 51,6 Mt).
Solution 9 : (utilisation de puits et de souterrains épuisés)	Tous les résidus seraient stockés dans le sous-sol ou dans une fosse exploitée. Une exploitation minière séquentielle serait nécessaire.

Étant donné qu’une seule solution de rechange répondait à tous les critères de présélection, il n’y avait pas suffisamment d’options pour effectuer une analyse de comptes multiples. Par conséquent, la solution 2 utilisant la technologie de dépôts filtrés (voir tableau 3) a été jugée comme étant l’option privilégiée pour l’ISR. L’option privilégiée entraîne une construction minimale de routes d’accès, des impacts minimes sur l’environnement aquatique présentant une faible diversité d’espèces de poissons, ne touche pas les cabanes de pêche ou de chasse locales, et permet de réduire les coûts d’agrandissement d’une installation existante par rapport à la construction d’une nouvelle installation.

Évaluation des solutions de rechange pour l’installation de stockage des stériles

Le promoteur avait initialement envisagé cinq sites différents pour le stockage des résidus miniers (voir figure 7). Au cours de la phase d’analyse préliminaire, quatre des cinq solutions ont été considérées comme présentant des lacunes graves et ont donc été écartées de la suite de l’évaluation, car elles répondaient à un ou plusieurs des critères suivants :

• l’emplacement de l’ISS limiterait l’exploitation des mines à ciel ouvert ou stériliserait les ressources minérales ou les zones à fort potentiel minéral;
• l’emplacement de l’ISS recouvrirait des terres ou des eaux désignées comme ayant une grande valeur environnementale, culturelle et/ou archéologique;
• la distance de transport entre la mine à ciel ouvert et l’ISS associée rendrait le projet économiquement irréalisable;
• l’emplacement empêcherait une gestion efficace des eaux de ruissellement et d’infiltration provenant de l’ISS en vue de réduire le risque d’effets écologiques significatifs inacceptables ou néfastes sur les plans d’eau en aval, lors de l’exploitation, de la fermeture ou après la fermeture;
• l’infiltration et le ruissellement provenant de l’ISS toucheraient plusieurs sous-bassins versants;
• l’emplacement empêcherait la construction d’une ISS géo-techniquement stable en vue de réduire le potentiel d’effets écologiques significatifs inacceptables ou négatifs sur les plans d’eau en aval ou les risques pour la sécurité lors de l’exploitation, de la fermeture ou après la fermeture.

Figure 7 : Emplacement des solutions de rechange pour l’installation de stockage des stériles 3

Figure 7 : Emplacement des solutions de rechange pour l’installation de stockage des stériles 3 - Version textuelle

La figure montre cinq cartes plus petites du site de la mine Meliadine, chaque carte présentant une configuration différente de l’installation de stockage des stériles par rapport aux mines à ciel ouvert et aux caractéristiques topographiques voisines telles que les courbes de niveau, les étendues d’eau et les infrastructures de la mine. La figure comporte deux lignes, avec trois cartes dans la ligne supérieure et deux dans la ligne inférieure, intitulées Solutions de rechange 1 à 5.

Solution de rechange 1 (en haut à gauche) : Cette solution montre l’extension proposée de l’installation de stockage des stériles 3 (WRSF3), délimitée en noir et étiquetée WRSF3_EXT (extension de l’installation de stockage des stériles 3).

Solution de rechange 2 (milieu en haut) : Cette solution montre l’extension proposée de l’installation de stockage des stériles 3 (WRSF3), délimitée en rouge et étiquetée WRSF3_EXT (extension de l’installation de stockage des stériles 3).

Solution de rechange 3 (en haut à droite) : Cette solution montre l’extension proposée de l’installation de stockage des stériles 3 (WRSF3), délimitée en vert et étiquetée WRSF3_EXT (extension de l’installation de stockage des stériles 3).

Solution de rechange 4 (en bas à gauche) : Cette solution montre la nouvelle installation de stockage des stériles proposée, délimitée en orange et étiquetée WRSF3B (installation de stockage des stériles 3 B).

Solution de rechange 5 (en bas à droite) : Cette solution montre la nouvelle installation de stockage des stériles proposée, délimitée en bleu. Cette solution est divisée en trois emplacements, tous situés au sud de WRSF3 et tous sur des mines à ciel ouvert existantes. La première section est sur TIR02 (mine à ciel ouvert de Tiriganiaq). La deuxième section est sur WES04 (mine à ciel ouvert de Wesmeg). La troisième section est sur WES05 (mine à ciel ouvert de Wesmeg).

Une légende en bas à droite de la figure décrit les couleurs utilisées pour indiquer les caractéristiques de la carte, notamment l’infrastructure existante, le WRSF3 construit, les mines à ciel ouvert, la gestion de l’eau, l’infrastructure et les installations minières, les limites du bassin versant et les plans d’eau.

Tableau 4 : Solutions de rechange pour l’installation de stockage des stériles 3

Solution de rechange	Description
Solution 1 (ISS3_Ext sud) (Option privilégiée)	L’installation serait construite en agrandissant l’installation ISS3 existante afin de recouvrir les étangs J2, J3 et J8 et les cours d’eau interconnectés J3-J2-J8. Les étangs et cours d’eau seraient asséchés avant la construction de l’installation.
Solution 2 (terrestre) (ISS3_Ext sud et nord)	L’installation terrestre serait construite en agrandissant au sud et au nord l’ISS3 actuelle. L’agrandissement recouvrirait les bassins CP2 et CP6.
Solution 3 (ISS3_Ext nord)	La solution de rechange 3 serait construite en agrandissant l’ISS3 existante vers le nord au-dessus des plans d’eau de la chaîne H (étangs H5, H4, H3 et H2) et les cours d’eau interconnectés H5-H4, H4-H3 et H3-H2. Les plans d’eau recouverts seraient asséchés avant la construction de l’installation. L’agrandissement recouvrirait également le bassin CP6.
Solution 4 (ISS3B)	Une nouvelle installation serait construite à l’est du lac A8 (au sud du gisement de Wesmeg) et recouvrirait les étangs A28, A27, A26, A23 et A20. Les plans d’eau recouverts seraient asséchés avant la construction de l’installation.
Solution 5 (fosses à ciel ouvert)	Le stockage des stériles dans les puits à ciel ouvert exploités nécessiterait une exploitation séquentielle (avec d’éventuelles modifications du plan actuel).

Étant donné qu’une seule option répondait à tous les critères de présélection, les options n’étaient pas suffisantes pour effectuer une analyse de comptes multiples. C’est pourquoi l’option 1 (voir tableau 4) a été retenue comme option privilégiée pour l’agrandissement de l’ISS3. L’option privilégiée utilise les routes de transport existantes, a un impact sur des habitats à faible diversité piscicole, évite les emplacements situés à proximité de sites archéologiques et permet de réduire les coûts en agrandissant une installation existante plutôt qu’en construisant une nouvelle installation.

Analyse de la réglementation

Avantages et coûts

Cadre analytique

L’analyse ci-dessous porte sur les impacts progressifs des modifications sur l’environnement, les activités (le promoteur) et le gouvernement. Alors que les coûts pour le promoteur sont connus et monétisés, il n’est pas possible de quantifier et de monétiser les avantages en raison du manque de données. Par conséquent, l’analyse coûts-avantages reflète des coûts monétaires et des impacts environnementaux décrits de manière qualitative.

Le MPO a déterminé que le PCHP proposé par le promoteur était approprié et répondait aux principes de la Politique sur l’application de mesures visant à compenser les effets néfastes sur le poisson et son habitat en vertu de la Loi sur les pêches du ministère. Ces principes comprennent, entre autres, la restauration de l’habitat du poisson dégradé afin d’améliorer les conditions de production du poisson, l’amélioration de l’habitat du poisson afin d’améliorer les conditions de production du poisson et la création d’un habitat du poisson productif et durable là où il n’y en avait pas auparavant. Le coût et les impacts environnementaux des modifications pourraient changer si le PCHP était modifié ultérieurement pour mieux prendre en compte les intérêts des populations autochtones.

Impacts environnementaux

L’élimination des résidus miniers détruira 15 plans d’eau où vivent des poissons et totalisant 161,2 ha d’habitat du poisson et une perte de productivité piscicole de 491,5 kilogrammes/an (kg/an). Les plans d’eau concernés sont les lacs B4 et B7, les étangs A52, B25, B26, B28, B28a, J2, J3 et J8, et les cours d’eau A52, B7-B28a-B28, B25-26, J3-J2-J8 et J8-J1. Les principales espèces de poissons présentes sont l’épinoche à neuf épines, l’épinoche à trois épines et l’ombre arctique. En outre, l’omble chevalier, la lotte et le chabot visqueux ont également été relevés en moins grand nombre lors des études de terrain.

La perte de productivité piscicole serait compensée par la mise en Å“uvre du PCHP, conformément à l’article 27.1 du REMMMD. La mise en Å“uvre des mesures compensatoires se traduirait par une amélioration de la productivité piscicole de 815,9 kg/an par rapport à la perte de production piscicole de 491,5 kg/an touchée par l’élimination des résidus miniers.

Le PCHP préparé par le promoteur présente des mesures visant à compenser les répercussions sur le poisson et l’habitat du poisson et à améliorer les écosystèmes aquatiques. La baie Pistol, située à 50 km au sud-ouest du hameau de Rankin Inlet, est un réseau de lacs reliés par des cours d’eau et des étangs peu profonds (voir figure 8). Les chutes de la baie Pistol sont le principal point d’entrée dans la baie Pistol depuis la baie d’Hudson. Une étude de base a déterminé que le taux de réussite du passage des poissons aux chutes de la baie Pistol est d’environ 30 % et qu’il est limité pendant les périodes de marée basse ou de faible débit. La mesure proposée modifierait la barrière naturelle existante empêchant le passage des poissons aux chutes de la baie Pistol afin de permettre à un plus grand nombre d’ombles chevaliers de franchir les chutes pour l’hivernage et le frai. Les critères de réussite consisteraient à surveiller les périodes de frai afin d’obtenir une augmentation de la productivité comprise entre 70 % et 90 % sur une période de quatre ans.

Figure 8 : Emplacement de la baie Pistol dans le PCHP

Figure 8 : Emplacement de la baie Pistol dans le PCHP - Version textuelle

Le coin supérieur droit de la figure présente une carte plus petite de la côte de la baie d’Hudson, avec la baie de Pistol encerclée en jaune et Rankin Inlet marqué d’un point noir.

La baie de Pistol est située à environ 50 km au sud-ouest de Rankin Inlet, au Nunavut. La figure principale montre une zone agrandie sur une carte à l’échelle 1:57 000 où figurent les plans d’eau de la baie de Pistol, au Nunavut, colorés en bleu et encerclés en jaune. Les chutes de la baie de Pistol sont situées dans le coin inférieur droit de la carte et sont désignées par un point coloré en cyan.

La légende située au bas de la figure décrit les couleurs utilisées pour indiquer les éléments de la carte, notamment les cours d’eau, les plans d’eau et les chutes.

Coût pour les activités

La mise en Å“uvre du PCHP associé aux modifications visant à compenser la destruction de 161,2 ha d’habitat du poisson est estimée à 2,57 millions de dollars^{référence 6} pour Mines Agnico Eagle Limitée. Le tableau 5 décrit les coûts estimés associés à la mise en Å“uvre du PCHP. Ces coûts estimés pourraient changer si le champ d’application du PCHP devait être révisé.

Tableau 5 : Estimation du coût du PCHP en dollars canadiens de 2024 à un taux d’actualisation de 3 % sur 11 ans

Description	Montant non actualisé en dollars canadiens de 2024	Montant actualisé à un taux de 3 %référence 6	Échéancier proposé
Construction (principales étapes)	2 264 362 $	2 179 219 $	(2026)
Plan de surveillance	451 388 $	386 252 $	(2026-2036)
Total	2 715 750 $	2 565 470 $	2026-2036

Coût pour le gouvernement

Les activités d’application de la loi du gouvernement du Canada comprennent des inspections visant à surveiller la mise en œuvre du PCHP; ce qui peut entraîner des coûts supplémentaires. Plus précisément, le MPO peut être amené à effectuer des visites sur le terrain et à engager des frais de surveillance et d’examen. Ces activités et les coûts associés ne se produiraient que de manière intermittente pendant la mise en œuvre du PCHP et ne se poursuivraient pas pendant toute la durée de vie des zones de stockage des déchets miniers. Par conséquent, les coûts supplémentaires totaux pour le gouvernement associés au PCHP proposé seraient faibles.

Tableaux 6A et 6B : Énoncé des coûts-avantages
A. Impacts quantifiés pour Mines Agnico Eagle Limitée (niveau de prix 2024 en dollars constants [millions de dollars]).

Impact	Total (valeur actualisée)	Moyenne annualisée (11 ans)
Coûts	2,57	0,277

B. Impacts quantifiés non monétaires pour les populations autochtones et le grand public (p. ex., à partir d’une évaluation des risques)

Impact	Description
Impacts positifs	La perte de productivité piscicole associée à l’élimination des résidus, des stériles et des effluents serait compensée par la mise en Å“uvre d’un plan compensatoire qui se traduirait par un gain de 815,9 kg/an de productivité piscicole.
Impacts négatifs	La perte de productivité piscicole associée à l’élimination des résidus, des stériles et des effluents s’élèverait à 491,5 kg/an de productivité piscicole.

Lentille des petites entreprises

Les modifications n’ont aucune incidence sur les petites entreprises. Mines Agnico Eagle Limitée, propriétaire et exploitant de la mine, ne répond pas à la définition de petite entreprise telle qu’elle figure dans la Politique sur la limitation du fardeau réglementaire sur les entreprises.

Règle du « un pour un Â»

La règle du « un pour un Â» ne s’applique pas, car il n’y a pas de changement supplémentaire du fardeau administratif des entreprises.

Coopération et harmonisation en matière de réglementation

La proposition ne se rapporte pas à un plan de travail ni à un engagement établi dans le cadre d’un forum officiel de coopération en matière de réglementation; ainsi, il n’est pas nécessaire d’assurer l’harmonisation ou la coopération avec les cadres réglementaires externes.

Effets sur l’environnement

Conformément à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale et économique stratégique, les modifications ont été exemptées de l’obligation de réaliser une évaluation environnementale et économique stratégique.

Les modifications sont exemptées, car elles sont sujettes à la législation territoriale sur l’évaluation environnementale en vertu de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, 1993.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

Une analyse comparative entre les sexes plus a indiqué que le projet pourrait avoir des incidences disproportionnées sur les populations autochtones, compte tenu de la situation géographique du projet. Toutefois, les impacts environnementaux seront évités, atténués et, le cas échéant, compensés par des processus provinciaux et fédéraux, y compris la mise en œuvre du PCHP pour compenser toute incidence résiduelle sur l’habitat du poisson résultant de l’élimination de résidus miniers.

Mise en œuvre, conformité et application de la loi, et normes de services

Les modifications entrent en vigueur à leur date d’enregistrement. Les modifications désigneront l’utilisation de certains plans d’eau où vivent des poissons pour le dépôt des résidus miniers et des stériles générés par les activités du projet d’agrandissement de la mine Meliadine. Le promoteur ne peut commencer à déposer des résidus miniers dans les DRM inscrits à l’annexe 2 du REMMMD qu’une fois que le ministre a approuvé le PCHP et que toutes les conditions prévues à l’article 27.1 du REMMMD ont été remplies.

Étant donné que le REMMMD est établi en vertu de la Loi sur les pêches, lors de la vérification de la conformité au REMMMD, le personnel chargé de l’application de la loi agira conformément à la Politique de conformité et d’application de la Loi sur les pêches relatives à l’habitat et à la pollution (ci-après, la Politique). La vérification de la conformité au REMMMD et à la Loi sur les pêches comprendra, entre autres activités d’inspection, des visites sur le terrain, l’analyse d’échantillons et les rapports associés aux modifications. Un agent ou inspecteur des pêches peut mener une enquête lorsqu’il existe des motifs raisonnables de croire qu’une infraction est ou a été commise.

Comme le prévoit la politique, s’il existe des preuves d’une infraction présumée, les agents d’application de la loi détermineraient la mesure d’application appropriée, conformément aux critères suivants :

• nature de l’infraction présumée : facteurs à prendre en considération comprennent la gravité des dommages ou des dommages potentiels causés à l’habitat du poisson, aux ressources halieutiques ou aux risques associés à l’utilisation du poisson par l’homme, l’intention de l’auteur présumé de l’infraction, le caractère répété de l’infraction et les tentatives éventuelles de dissimuler des renseignements ou de contourner les objectifs et les exigences de la loi et de ses règlements;
• efficacité du moyen employé pour obliger le contrevenant à obtempérer : le résultat souhaité est le respect de la loi dans les plus brefs délais et sans la survenue d’autres infractions; les facteurs à prendre en considération sont notamment l’historique du respect de la Loi sur les pêches, la volonté de coopérer avec le personnel chargé de l’application de la loi, les preuves et l’étendue des mesures correctives déjà prises, et l’existence de mesures d’application prises par d’autres autorités fédérales ou provinciales/territoriales;
• cohérence dans l’application de la loi : les agents d’application de la loi prendront en considération la manière dont des situations similaires sont ou ont été traitées pour déterminer la mesure à prendre.

La politique définit l’éventail des réponses possibles aux violations présumées, y compris l’émission d’avertissements, de directives et d’ordonnances ministérielles, et/ou des décisions judiciaires, telles que des injonctions, des poursuites, des jugements de tribunaux en cas de condamnation et des poursuites civiles pour le recouvrement des coûts.

Personnes-ressources

Nicole Folliet
Directrice exécutive
Division des mines et du traitement
Direction des secteurs industriels et des produits chimiques
Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec)
K1A 0H3
Courriel : MDMER-REMMMD@ec.gc.ca

Matt Watkinson
Directeur exécutif
Division de l’analyse réglementaire et de la valuation
Direction de l’analyse économique
Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec)
K1A 0H3
Courriel : ravd.darv@ec.gc.ca