La Gazette du Canada, Partie II, volume 159, numéro 3 : Index

Le 29 janvier 2025

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• Médaille du couronnement du roi Charles III soit ajoutée dans l’ordre de préséance — Décret ordonnant que la
  Ordres, décorations et médailles (1998) (Directive canadienne sur les)
  TR/2025-11
  29/01/25
• Mesures économiques spéciales visant le Venezuela — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2025-1
  09/01/25