Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Pasqua First Nation #79) : DORS/2024-189
La Gazette du Canada, Partie II, volume 158, numéro 21
Enregistrement
DORS/2024-189 Le 23 septembre 2024
LOI SUR LES ÉLECTIONS AU SEIN DE PREMIÈRES NATIONS
Attendu que le conseil de Pasqua First Nation #79 a fourni à la ministre des Services aux Autochtones une résolution, adoptée le 3 juin 2024, dans laquelle il demande l’ajout du nom de la première nation à l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations référence a,
À ces causes, en vertu de l’article 3 de la Loi sur les élections au sein de premières nations référence a, la ministre des Services aux Autochtones prend l’Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Pasqua First Nation #79), ci-après.
Gatineau, le 17 septembre 2024
La ministre des Services aux Autochtones
Patricia Hajdu
Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Pasqua First Nation #79)
Modification
1 L’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations référence a est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :
- 88 Pasqua First Nation #79
Date de la première élection
2 En application du paragraphe 3(2) de la Loi sur les élections au sein de premières nations, la date de la première élection du conseil de Pasqua First Nation #79 est fixée au 3 mars 2025.
Entrée en vigueur
3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.
N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2024-188, Arrêté modifiant l’Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes (Pasqua First Nation #79).