Arrêté 2024-66-07-01 modifiant la Liste intérieure : DORS/2024-173
La Gazette du Canada, Partie II, volume 158, numéro 20
Enregistrement
DORS/2024-173 Le 5 septembre 2024
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)
En vertu du paragraphe 66(1)référence a de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référence b, le ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2024-66-07-01 modifiant la Liste intérieure, ci-après.
Ottawa, le 3 septembre 2024
Le ministre de l’Environnement
Steven Guilbeault
Arrêté 2024-66-07-01 modifiant la Liste intérieure
Modifications
1 (1) La partie 1 de la Liste intérieure référence 1 est modifiée par radiation de ce qui suit :
6290-03-05 N
(2) La partie 1 de la même liste est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :
- 6290-03-5 N
- 9079-33-8
- 52449-44-2 N
- 63872-65-1
- 66121-17-3 N
- 67186-21-4 T
- 99332-22-6 T
- 107097-75-6 N
- 151006-59-6 T
- 166736-08-9 N
- 177591-14-9 N-P
- 188734-86-3 N
- 211877-05-3 N
- 220795-13-1 N
- 220795-38-0 N-P
- 220795-72-2 N
- 244785-56-6 T
- 383186-73-0 N-P
- 500583-51-7 N-P
- 2376995-24-1 N
- 2640167-65-1 N
| 11066-5 | Amine dialkylcarbomonocyclique sel avec l’acide phosphorique |
|---|---|
| 11184-6 | Poly(oxyĂ©thane-1,2-diyl), α,α′,α″,α′″-{[(phĂ©nyle 2-substituĂ©)mĂ©thyliumylidène]bis(4,1-phĂ©nylènenitrilodiĂ©thane-2,1-diyl)}tĂ©trakis[ω-hydroxy-, chlorure, sel monosodique |
| 12625-7 T | Furanne-2,5-dione polymérisée avec l’éthénylbenzène, esters avec un alcool gras |
| 13319-8 T | Alcane C30-36 ramifié |
| 14143-4 T | 2-Méthylalcanedioate de dodécyle polymérisé avec l’acide 2-propènoïque, sel de sodium |
| 14509-1 N | α-Butyl-ω-hydroxypolyalkylèneglycol, phosphate |
| 14686-7 N-P | Éthyloxirane, homopolymérisé, éthers alkyliques |
| 15212-2 N | Acide 2-propénoïque, sel de sodium, polymère avec l’éthén-1-yle)-(2-oxohétéromonocycle), l’acide 2-méthyl-2-[(1-oxopropén-2-yl)amino]propane-1-sulfonique, sel de monosodium et le propén-2-amide |
| 15214-4 N | Méthyloxirane homopolymérisé, éther (alkyl ramifié) phénylique |
| 15369-6 N | Formaldéhyde produits de réaction avec l’éthylènediamine et un alkylphénol |
| 15478-7 N | 3,5-Bis(1,1-diméthyléthyl)-4-hydroxybenzènepropanoate d’alkyle |
| 15532-7 N | Dérivés de phénol CA20-30 alkylique produit de réaction avec le CO2, dérivés phénol(ramifié alkylique), sels de calcium |
| 15533-8 N | CA20-30 alkylphénol, produit de réaction avec le CO2, dérivés phénol (ramifié alkylique), sels de calcium |
| 15772-4 N-P | Éthyloxirane, homopolymérisé, dérivés éther polyalkylène-monophényliques |
| 16258-4 T | Acides gras, produits de réaction avec des amines grasses |
| 16673-5 N-P | Alcanoate de dipropén-2-yle polymérisé avec le bis(2-méthyl-2-propénoate) d’éthane-1,2-diyle, l’éthénylbenzène et l’acide 2-méthyl-2-propènoïque |
| 16742-2 N-P | Acide alcanedioïque télomérisé avec l’acide 3-mercaptopropanoïque |
| 17123-5 N | Oxirane, méthyl-, polymérisé avec l’oxirane, éther monoalkylique |
| 19392-0 N | Mélange de polyesters d’un acide alcanoïque, d’un acide méthylalcanoïque, d’un acide triméthylalcanoïque, d’un autre acide alcanoïque et de 2,2-bis(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol |
| 19397-5 N | Mélange de polyesters d’un acide alcanoïque, d’un acide méthylalcanoïque, d’un acide triméthylalcanoïque, d’un autre acide alcanoïque et de 2,2,6,6-tétrakis(hydroxyméthyl)-4-oxaheptane-1,7-diol |
(2) La mention « 194653 N-P » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 19465-3 N-P ».
3 (1) La partie 5 de la même liste est modifiée par radiation, sous l’intertitre « Organisms/Organismes », de ce qui suit :
- Adénovirus de chimpanzé de sérotype 68 recombinant et non réplicatif exprimant un transgène trivalent codant pour le spicule, la nucléoprotéine et la polymérase du SARS-CoV-2 (ChAd-TriCoV/Mac)
- Adénovirus humain de sérotype 5 recombinant et non réplicatif exprimant un transgène trivalent codant pour le spicule, la nucléoprotéine et la polymérase du SARS-CoV-2 (Ad5-TriCoV/Mac)
- Virus de la grippe A/Tasmanie/503/2020 (H3N2) atténué, thermosensible et adapté au froid
- Virus de la grippe A/Victoria/1/2020 (H1N1) atténué, thermosensible et adapté au froid
(2) La partie 5 de la version française de la même liste est modifiée par radiation, sous l’intertitre « Organisms/Organismes », de ce qui suit :
Cellules T RAC allogènes humaines ciblant l’antigène de maturation des cellules B (AMCB) et gĂ©nĂ©tiquement modifiĂ©es par CRISPR/Cas9 en perturbant les loci de la rĂ©gion constante de la chaĂ®ne alpha du rĂ©cepteur des cellules T (CART) et de la β2 microglobuline (B2M) et par un vecteur viral adĂ©no-associĂ© (VAA) recombinant contenant le gène RAC et insĂ©rant la cassette d’expression du RAC anti-AMCB RAC dans le locus CART N
(3) La partie 5 de la même liste est modifiée par adjonction, sous l’intertitre « Organisms/Organismes », selon l’ordre alphabétique, de ce qui suit :
- Adénovirus de chimpanzé de sérotype 68 recombinant et non réplicatif exprimant un transgène trivalent codant pour le spicule, la nucléoprotéine et la polymérase du SARS-CoV-2 (ChAd-TriCoV/Mac) N
- Adénovirus humain de sérotype 5 recombinant et non réplicatif exprimant un transgène trivalent codant pour le spicule, la nucléoprotéine et la polymérase du SARS-CoV-2 (Ad5-TriCoV/Mac) N
- Virus de la grippe A/Tasmanie/503/2020 (H3N2) atténué, thermosensible et adapté au froid N
- Virus de la grippe A/Victoria/1/2020 (H1N1) atténué, thermosensible et adapté au froid N
(4) La partie 5 de la version française de la même liste est modifiée par adjonction, sous l’intertitre « Organisms/Organismes », selon l’ordre alphabétique, de ce qui suit :
Cellules T RAC allogènes humaines ciblant l’antigène de maturation des cellules B (AMCB) et gĂ©nĂ©tiquement modifiĂ©es par CRISPR/Cas9 en perturbant les loci de la rĂ©gion constante de la chaĂ®ne alpha du rĂ©cepteur des cellules T (CART) et de la β2 microglobuline (B2M) et par un vecteur viral adĂ©no-associĂ© (VAA) recombinant contenant le gène RAC et insĂ©rant la cassette d’expression du RAC anti-AMCB dans le locus CART N
Entrée en vigueur
5 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.
N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2024-174, Arrêté 2024-87-07-01 modifiant la Liste intérieure.