Arrêté 2024-66-07-01 modifiant la Liste intérieure : DORS/2024-173

La Gazette du Canada, Partie II, volume 158, numéro 20

Enregistrement
DORS/2024-173 Le 5 septembre 2024

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

En vertu du paragraphe 66(1)référence a de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référence b, le ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2024-66-07-01 modifiant la Liste intérieure, ci-après.

Ottawa, le 3 septembre 2024

Le ministre de l’Environnement
Steven Guilbeault

Arrêté 2024-66-07-01 modifiant la Liste intérieure

Modifications

1 (1) La partie 1 de la Liste intérieure référence 1 est modifiée par radiation de ce qui suit :

6290-03-05 N

(2) La partie 1 de la même liste est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

2 (1) La partie 3 de la même liste est modifiée par radiation de ce qui suit :
11066-5 Amine dialkylcarbomonocyclique sel avec l’acide phosphorique
11184-6 Poly(oxyéthane-1,2-diyl), α,α′,α″,α′″-{[(phényle 2-substitué)méthyliumylidène]bis(4,1-phénylènenitrilodiéthane-2,1-diyl)}tétrakis[ω-hydroxy-, chlorure, sel monosodique
12625-7 T Furanne-2,5-dione polymérisée avec l’éthénylbenzène, esters avec un alcool gras
13319-8 T Alcane C30-36 ramifié
14143-4 T 2-Méthylalcanedioate de dodécyle polymérisé avec l’acide 2-propènoïque, sel de sodium
14509-1 N α-Butyl-ω-hydroxypolyalkylèneglycol, phosphate
14686-7 N-P Éthyloxirane, homopolymérisé, éthers alkyliques
15212-2 N Acide 2-propénoïque, sel de sodium, polymère avec l’éthén-1-yle)-(2-oxohétéromonocycle), l’acide 2-méthyl-2-[(1-oxopropén-2-yl)amino]propane-1-sulfonique, sel de monosodium et le propén-2-amide
15214-4 N Méthyloxirane homopolymérisé, éther (alkyl ramifié) phénylique
15369-6 N Formaldéhyde produits de réaction avec l’éthylènediamine et un alkylphénol
15478-7 N 3,5-Bis(1,1-diméthyléthyl)-4-hydroxybenzènepropanoate d’alkyle
15532-7 N Dérivés de phénol CA20-30 alkylique produit de réaction avec le CO2, dérivés phénol(ramifié alkylique), sels de calcium
15533-8 N CA20-30 alkylphénol, produit de réaction avec le CO2, dérivés phénol (ramifié alkylique), sels de calcium
15772-4 N-P Éthyloxirane, homopolymérisé, dérivés éther polyalkylène-monophényliques
16258-4 T Acides gras, produits de réaction avec des amines grasses
16673-5 N-P Alcanoate de dipropén-2-yle polymérisé avec le bis(2-méthyl-2-propénoate) d’éthane-1,2-diyle, l’éthénylbenzène et l’acide 2-méthyl-2-propènoïque
16742-2 N-P Acide alcanedioïque télomérisé avec l’acide 3-mercaptopropanoïque
17123-5 N Oxirane, méthyl-, polymérisé avec l’oxirane, éther monoalkylique
19392-0 N Mélange de polyesters d’un acide alcanoïque, d’un acide méthylalcanoïque, d’un acide triméthylalcanoïque, d’un autre acide alcanoïque et de 2,2-bis(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol
19397-5 N Mélange de polyesters d’un acide alcanoïque, d’un acide méthylalcanoïque, d’un acide triméthylalcanoïque, d’un autre acide alcanoïque et de 2,2,6,6-tétrakis(hydroxyméthyl)-4-oxaheptane-1,7-diol

(2) La mention « 194653 N-P » figurant à la colonne 1 de la partie 3 de la même liste est remplacée par « 19465-3 N-P ».

3 (1) La partie 5 de la même liste est modifiée par radiation, sous l’intertitre « Organisms/Organismes », de ce qui suit :

(2) La partie 5 de la version française de la même liste est modifiée par radiation, sous l’intertitre « Organisms/Organismes », de ce qui suit :

Cellules T RAC allogènes humaines ciblant l’antigène de maturation des cellules B (AMCB) et génétiquement modifiées par CRISPR/Cas9 en perturbant les loci de la région constante de la chaîne alpha du récepteur des cellules T (CART) et de la β2 microglobuline (B2M) et par un vecteur viral adéno-associé (VAA) recombinant contenant le gène RAC et insérant la cassette d’expression du RAC anti-AMCB RAC dans le locus CART N

(3) La partie 5 de la même liste est modifiée par adjonction, sous l’intertitre « Organisms/Organismes », selon l’ordre alphabétique, de ce qui suit :

(4) La partie 5 de la version française de la même liste est modifiée par adjonction, sous l’intertitre « Organisms/Organismes », selon l’ordre alphabétique, de ce qui suit :

Cellules T RAC allogènes humaines ciblant l’antigène de maturation des cellules B (AMCB) et génétiquement modifiées par CRISPR/Cas9 en perturbant les loci de la région constante de la chaîne alpha du récepteur des cellules T (CART) et de la β2 microglobuline (B2M) et par un vecteur viral adéno-associé (VAA) recombinant contenant le gène RAC et insérant la cassette d’expression du RAC anti-AMCB dans le locus CART N

Entrée en vigueur

5 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2024-174, Arrêté 2024-87-07-01 modifiant la Liste intérieure.