Décret correctif visant l’annexe VI de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances : DORS/2023-248
La Gazette du Canada, Partie II, volume 157, numéro 25
Enregistrement
DORS/2023-248 Le 24 novembre 2023
LOI RÉGLEMENTANT CERTAINES DROGUES ET AUTRES SUBSTANCES
C.P. 2023-1163 Le 24 novembre 2023
Sur recommandation de la ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé et en vertu de l’article 60référence a de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances référence b, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil, étant d’avis que cela est nécessaire dans l’intérêt public, prend le Décret correctif visant l’annexe VI de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, ci-après.
Décret correctif visant l’annexe VI de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Modification
1 La version française de l’article 22 de la partie 1 de l’annexe VI de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances référence b est remplacée par ce qui suit :
- 22Acide hypophosphoreux et ses sels et dérivés
Entrée en vigueur
2 Le présent décret entre en vigueur à la date de son enregistrement.
N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de ce décret se trouve à la suite du DORS/2023-247, Règlement correctif visant certains règlements (ministère de la Santé).