Décret modifiant l’annexe VI de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (nouveaux précurseurs de fentanyl) : DORS/2023-103

La Gazette du Canada, Partie II, volume 157, numéro 12

Enregistrement
DORS/2023-103 Le 19 mai 2023

LOI RÉGLEMENTANT CERTAINES DROGUES ET AUTRES SUBSTANCES

C.P. 2023-454 Le 18 mai 2023

Sur recommandation de la ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé et en vertu de l’article 60^{référence a} de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances ^{référence b}, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret modifiant l’annexe VI de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (nouveaux précurseurs de fentanyl), ci-après, cela lui paraissant nécessaire dans l’intérêt public.

Décret modifiant l’annexe VI de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (nouveaux précurseurs de fentanyl)

Modification

1 L’article 30 de la partie 1 de l’annexe VI de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances ^{référence b} est remplacé par ce qui suit :

• 30 N-phényle 4-pipéridinamine (N-phénylpipéridine-4-amine), ses sels, dérivés et analogues, ainsi que les sels de ses dérivés et analogues, notamment :
  • (1) 4-anilino-1-boc-pipéridine (tert-butyle 4-(phénylamino)pipéridine-1-carboxylate)
  • (2) 4-fluoro anilino-1-boc-pipéridine (tert-butyle 4-((4-fluorophényl)amino)pipéridine-1-carboxylate)
  • (3) N-(4-fluorophényl)-4-pipéridinamine (N-(4-fluorophényl)pipéridine-4-amine)
  • (4) 4-bromo anilino-1-boc-pipéridine (tert-butyle 4-((4-bromophényl)amino)pipéridine-1-carboxylate)

Entrée en vigueur

2 Le présent décret entre en vigueur le 30 août 2023.

N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de ce décret se trouve à la suite du DORS/2023-102, Règlement modifiant le Règlement sur les précurseurs (nouveaux précurseurs de fentanyl).