La Gazette du Canada, Partie II, volume 154, numéro 23 : Index

Le 11 novembre 2020

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlement, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaire.

• Commission appelée l’Enquête publique conjointe sur la tragédie d’avril 2020 en Nouvelle-Écosse comme ministère pour l’application de cette loi — Décret désignant la
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  TR/2020-70
  11/11/20
  nouveau
• Engrais — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Engrais (Loi sur les)
  DORS/2020-232
  26/10/20
• Réduction des rejets de composés organiques volatils (secteur pétrolier) — Règlement sur la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2020-231
  26/10/20
  nouveau
• Réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) ne s’applique pas dans la province d’Alberta — Décret déclarant que le Règlement sur la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2020-233
  26/10/20
  nouveau
• Réduction des rejets de méthane et de certains composés organiques volatils (secteur du pétrole et du gaz en amont) ne s’applique pas dans la province de la Saskatchewan — Décret déclarant que le Règlement sur la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2020-234
  26/10/20
  nouveau
• Surveillance du pari mutuel — Règlement modifiant le Règlement sur la
  Code criminel
  DORS/2020-230
  22/10/20
• Systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés — Règlement correctif visant le Règlement sur les
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2020-235
  26/10/20