La Gazette du Canada, Partie II, volume 154, numéro 11 : Index

Le 27 mai 2020

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes : e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Certaines marchandises (COVID-19) — Décret de remise visant
  Tarif des douanes
  DORS/2020-101
  05/05/20
  n
• Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien sur le
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2020-104
  08/05/20
• Élection du conseil de bandes indiennes (Première Nation anishinabe Atikameksheng) — Arrêté modifiant l’Arrêté sur l’
  Indiens (Loi sur les)
  DORS/2020-102
  08/05/20
• Impôt sur le revenu (COVID-19, entités déterminées) — Règlement modifiant le Règlement de l’
  Impôt sur le revenu (Loi de l’)
  DORS/2020-107
  14/05/20
• Impôt sur le revenu (COVID-19, remise présumée) — Règlement modifiant le Règlement de l’
  Impôt sur le revenu (Loi de l’)
  DORS/2020-106
  14/05/20
• Prestation canadienne d’urgence pour étudiants — Règlement sur la
  Prestation canadienne d’urgence pour étudiants (Loi sur la)
  DORS/2020-105
  14/05/20
  n
• Redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2020-103
  08/05/20