La Gazette du Canada, Partie II, volume 154, numéro 2 : Index

Le 22 janvier 2020

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes : e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Annexe du Tarif des douanes (pénurie aux termes de l’ALÉCCO) — Arrêté modifiant
  Tarif des douanes
  DORS/2020-10
  10/01/20
• Cannabis destiné à des fins médicales — Arrêté de remise visant
  Cannabis (Loi)
  DORS/2020-9
  09/01/20
  nouveau
• Évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi — Décret accusant réception
  Espèces en péril (Loi)
  TR/2020-12
  22/01/20
  nouveau
• Prix à payer à l’égard du cannabis (exemption — vente à des fins médicales) — Arrêté modifiant l’Arrêté
  Cannabis (Loi)
  DORS/2020-8
  09/01/20