La Gazette du Canada, Partie II, volume 153, numéro 2 : Index

Le 23 janvier 2019

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes : e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Première Nation anishinabe de la rivière Roseau) — Arrêté modifiant
  Élections au sein de premières nations (Loi)
  DORS/2019-14
  08/01/19
• Décret (1) mettant fin à la délégation de l’honorable Jane Philpott; (2) déléguant l’honorable Seamus Thomas Harris O’Regan auprès de la ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien; et (3) déléguant l’honorable Bernadette Jordan auprès du ministre de l’Industrie et du ministre de l’Infrastructure et des Collectivités
  Départements et ministres d’État (Loi)
  TR/2019-2
  23/01/19
• Membres de l’Ordre du Yukon à porter l’insigne de l’Ordre du Yukon — Décret autorisant
  Autorité autre que statutaire
  TR/2019-1
  09/01/19
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