Vol. 150, no 11 — Le 1er juin 2016

Enregistrement

DORS/2016-107 Le 20 mai 2016

LOI RÉGLEMENTANT CERTAINES DROGUES ET AUTRES SUBSTANCES

Décret modifiant les annexes I et III de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (AH-7921, MT-45, W-18 et léfétamine)

C.P. 2016-373 Le 20 mai 2016

Sur recommandation de la ministre de la Santé et en vertu de l’article 60 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (voir référence a), Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Décret modifiant les annexes I et III de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (AH-7921, MT-45, W-18 et léfétamine), ci-après, cela lui paraissant nécessaire dans l’intérêt public.

Décret modifiant les annexes I et III de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (AH-7921, MT-45, W-18 et léfétamine)

Modifications

1 L’annexe I de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (voir référence 1) est modifiée par adjonction, après l’article 22, de ce qui suit :

2 L’article 29 de l’annexe III de la même loi est remplacé par ce qui suit :

Entrée en vigueur

3 Le présent décret entre en vigueur le cent quatre-vingtième jour suivant la date de sa publication dans la Partie II de la Gazette du Canada.

N.B. Le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation de ce décret se trouve à la suite du DORS/2016-106, Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (parties G et J — léfétamine, AH-7921, MT-45 et W-18).