INDEX

Vol. 150, n^o 6 — Le 23 mars 2016

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Administration de pilotage de l’Atlantique — Règlement modifiant le Règlement
  Pilotage (Loi)
  DORS/2016-45
  11/03/16
  
• Annexe 2 de la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations, n^o 2016-1 (Dakota Plains) — Décret modifiant
  Taxe sur les produits et services des premières nations (Loi)
  DORS/2016-40
  11/03/16
  
• Blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus (Tunisie) — Décret prolongeant la période de validité du Règlement
  Blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus (Loi)
  DORS/2016-42
  11/03/16
  
• Blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus (Tunisie et Égypte) — Règlement modifiant le Règlement
  Blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus (Loi)
  DORS/2016-41
  11/03/16
  
• Commissions de révision — Règles modifiant les Règles de procédure applicables
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2016-34
  10/03/16
  
• Dispositions désignées (douanes) — Règlement modifiant le Règlement
  Douanes (Loi)
  DORS/2016-36
  11/03/16
  
• Eau potable à bord des trains, bâtiments, aéronefs et autocars — Règlement
  Ministère de la santé (Loi)
  DORS/2016-43
  11/03/16
  n
• Immigration et la protection des réfugiés — Règlement modifiant le Règlement
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
  DORS/2016-37
  11/03/16
  
• Protection des renseignements relatifs aux passagers — Règlement modifiant le Règlement
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
  DORS/2016-38
  11/03/16
  
• Renseignements relatifs aux passagers (douanes) — Règlement modifiant le Règlement
  Douanes (Loi)
  DORS/2016-35
  11/03/16
  
• Société d’assurance-dépôts du Canada sur les renseignements relatifs à l’assurance-dépôts — Règlement administratif modifiant le Règlement administratif
  Société d’assurance-dépôts du Canada (Loi)
  DORS/2016-33
  04/03/16
  
• Sûreté aérienne (mesures supplémentaires de contrôle de l’accès) — Règlement modifiant le Règlement canadien de 2012
  Aéronautique (Loi)
  DORS/2016-39
  11/03/16
  
• Tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996 — Règlement modifiant le Règlement
  Pilotage (Loi)
  DORS/2016-44
  11/03/16