Vol. 150, no 2 — Le 27 janvier 2016

Enregistrement

DORS/2016-2 Le 7 janvier 2016

LOI SUR LES ÉLECTIONS AU SEIN DE PREMIÈRES NATIONS

Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (premières nations George Gordon, Red Pheasant et Pabineau)

Attendu que le conseil de la première nation George Gordon First Nation a adopté une résolution le 27 octobre 2015 dans laquelle il demande au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien d’ajouter le nom de la première nation à l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (voir référence a);

Attendu que le conseil de la première nation Red Pheasant First Nation a adopté une résolution le 5 novembre 2015 dans laquelle il demande à la ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien d’ajouter le nom de la première nation à l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (voir référence b);

Attendu que le conseil de la première nation Pabineau First Nation a adopté une résolution le 22 octobre 2015 dans laquelle il demande au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien d’ajouter le nom de la première nation à l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (voir référence c);

Attendu que la sélection du chef et des conseillers de chacune de ces premières nations par des élections tenues selon la Loi sur les élections au sein de premières nations (voir référence d) servirait mieux les intérêts de chacune de ces premières nations,

À ces causes, en vertu de l’article 3 de la Loi sur les élections au sein de premières nations (voir référence e), la ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien prend l’Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (premières nations George Gordon, Red Pheasant et Pabineau), ci-après.

Gatineau, le 4 janvier 2016

La ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien
Carolyn Bennett

Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (premières nations George Gordon, Red Pheasant et Pabineau)

Modification

1 L’annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (voir référence 1) est modifiée par adjonction, après l’article 4, de ce qui suit :

Date de la première élection

2 En vertu du paragraphe 3(2) de la Loi sur les élections au sein de premières nations, la date de la première élection est fixée :

Entrée en vigueur

3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2016-1, Arrêté modifiant l’Arrêté sur l’élection du conseil de bandes indiennes (premières nations George Gordon, Red Pheasant et Pabineau).