INDEX

Vol. 150, n^o 2 — Le 27 janvier 2016

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (premières nations George Gordon, Red Pheasant et Pabineau) — Arrêté modifiant
  Élections au sein de premières nations (Loi)
  DORS/2016-2
  07/01/16
  
• Élection du conseil de bandes indiennes (premières nations George Gordon, Red Pheasant et Pabineau) — Arrêté modifiant l’Arrêté
  Indiens (Loi)
  DORS/2016-1
  07/01/16
  
• Liste intérieure — Arrêté 2015-66-13-01 modifiant
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2015-256
  23/12/15
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