INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Aliments et drogues (sang) — Règlement modifiant le Règlement
  Aliments et drogues (Loi)
  DORS/2013-179
  09/10/13
  
• Annexe D de la Loi sur les aliments et drogues (sang) — Règlement modifiant
  Aliments et drogues (Loi)
  DORS/2013-180
  09/10/13
  
• Annexe de la Loi sur la gestion financière des premières nations — Décret modifiant
  Gestion financière des premières nations (Loi)
  DORS/2013-176
  09/10/13
  
• Certains règlements relativement à l’accès aux drogues d’usage restreint — Règlement modifiant
  Certaines drogues et autres substances (Loi réglementant)
  Aliments et drogues (Loi)
  DORS/2013-172
  02/10/13
  
• Circulation du côté ville des aéroports — Règlement modifiant le Règlement
  Aéronautique (Loi)
  Circulation sur les terrains de l’État (Loi relative)
  DORS/2013-183
  09/10/13
  
• Contingentement de la commercialisation du dindon (1990) — Règlement modifiant le Règlement canadien
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2013-174
  09/10/13
  
• Cour suprême du Canada — Règles modifiant les Règles
  Cour suprême (Loi)
  DORS/2013-175
  09/10/13
  
• Décret C.P. 2008-12 et chargeant le ministre de la Santé de l’administration de l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour l’application de la loi — Décret abrogeant
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2013-110
  23/10/13
  n
• Décret fixant au 18 octobre 2013 la date d’entrée en vigueur de certains articles de la loi
  Justice militaire pour la défense du Canada (Loi visant à renforcer)
  TR/2013-113
  23/10/13
  
• Décret fixant au 1^er novembre 2013 la date d’entrée en vigueur de la loi
  Salubrité de l’eau potable des Premières Nations (Loi)
  TR/2013-111
  23/10/13
  n
• Décret fixant au 24 octobre 2013 la date d’entrée en vigueur de la loi
  Responsabilisation des contrevenants à l’égard des victimes (Loi)
  TR/2013-112
  23/10/13
  n
• Émission et fixant la composition, les dimensions et les dessins de deux pièces de monnaie de circulation de vingt-cinq cents — Décret autorisant
  Monnaie royale canadienne (Loi)
  DORS/2013-177
  09/10/13
  n
• Procédures relatives aux expéditeurs désignés de légumes de serre de l’Ontario (marché interprovincial et commerce d’exportation) — Règlement abrogeant le Règlement
  Commercialisation des produits agricoles (Loi)
  DORS/2013-173
  04/10/13
  
• Renseignements relatifs aux passagers (douanes) — Règlement correctif visant le Règlement
  Douanes (Loi)
  DORS/2013-182
  09/10/13
  
• Sang — Règlement
  Aliments et drogues (Loi)
  DORS/2013-178
  09/10/13
  n
• Système correctionnel et la mise en liberté sous condition — Règlement modifiant le Règlement
  Système correctionnel et la mise en liberté sous condition (Loi)
  DORS/2013-181
  09/10/13
  
• Transfert d’attributions — Décret
  Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique (Loi)
  TR/2013-109
  23/10/13
  n