INDEX
DORS : Textes rĂ©glementaires (Règlements)
TR : Textes rĂ©glementaires (autres que les Règlements) et autres documents
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, NumĂ©ro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abrĂ©viations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - rĂ©vise, a - abroge)
- Médaille canadienne des Volontaires — Décret modifiant le Décret
Autorité autre que statutaire
TR/2013-44
24/04/13
- Services partagĂ©s Canada la responsabilitĂ© à l’égard du secteur de l’administration publique fĂ©dĂ©rale au sein de la Direction gĂ©nĂ©rale des approvisionnements du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, connu sous le nom d’UnitĂ© de l’approvisionnement des dispositifs d’utilisateurs finaux — DĂ©cret transfĂ©rant à
Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique (Loi)
TR/2013-43
24/04/13
n