Vol. 146, n^o 21 — Le 10 octobre 2012

Enregistrement

DORS/2012-184 Le 20 septembre 2012

LOI DE 2001 SUR L’ACCISE

Règlement modifiant le Règlement exonérant certains produits du tabac du droit spécial

C.P. 2012-1085 Le 20 septembre 2012

Sur recommandation de la ministre du Revenu national et en vertu de l’alinéa 304(1)o) de la Loi de 2001 sur l’accise (voir référence a), Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement modifiant le Règlement exonérant certains produits du tabac du droit spécial, ci-après.

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT EXONÉRANT CERTAINS PRODUITS DU TABAC DU DROIT SPÉCIAL

MODIFICATIONS

1. L’annexe 1 du Règlement exonérant certains produits du tabac du droit spécial (voir référence 1) est modifiée par adjonction, selon l’ordre alphabétique, de ce qui suit :

Adanac

Algonquin

Canadian

Canadian Aroma

Canadian Finest

Canadian Leaf

Canadian XL

Couture

Dynasty

Euro

Expo

First Nations

Free Man

Guru

Joe's Con Filtro

Kingsboro

LD

1839, An American Heritage

Muskoka Special Blend

Northern

Northern Nights

Northern Sky

NorthLand

Polar Ice

Sands

Tribal

Westmount

Wings

2. L’annexe 2 du même règlement est modifiée par adjonction, selon l’ordre alphabétique, de ce qui suit :

Camel

Winston

ENTRÉE EN VIGUEUR

3. Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation de ce règlement se trouve à la suite du DORS/2012-183, Règlement modifiant le Règlement sur les appellations commerciales de tabac fabriqué et de cigarettes.

Référence a
L.C. 2002, ch. 22

Référence 1
DORS/2003–202