Vol. 146, n^o 21 — Le 10 octobre 2012

Enregistrement

DORS/2012-177 Le 20 septembre 2012

LOI RÉGLEMENTANT CERTAINES DROGUES ET AUTRES SUBSTANCES

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (annexe de la partie J — MDPV)

C.P. 2012-1078 Le 20 septembre 2012

Sur recommandation de la ministre de la Santé et en vertu du paragraphe 55(1) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (voir référence a), Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (annexe de la partie J — MDPV), ci-après.

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES ALIMENTS ET DROGUES (ANNEXE DE LA PARTIE J — MDPV)

MODIFICATION

1. L’annexe de la partie J du Règlement sur les aliments et drogues (voir référence 1) est modifié par adjonction, après l’article 21, de ce qui suit :

22. Méthylènedioxypyrovalérone (MDPV), ses sels, dérivés, isomères et analogues, ainsi que les sels de ses dérivés, isomères et analogues

ENTRÉE EN VIGUEUR

2. Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation de ce règlement se trouve, à la suite du DORS/2012-176, Décret modifiant l’annexe I de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (MDPV).

Référence a
L.C. 1996, ch. 19

Référence 1
C.R.C., ch. 870