Vol. 146, n^o 1 — Le 4 janvier 2012

Enregistrement

DORS/2011-311 Le 12 décembre 2011

LOI SUR LES LICENCES D’EXPORTATION ET D’IMPORTATION

Arrêté modifiant la Licence générale d’importation n^o 100 — Marchandises agricoles admissibles

En vertu des paragraphes 8(1.1) (voir référence a) et 10(1) (voir référence b) de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (voir référence c), le ministre des Affaires étrangères prend l’Arrêté modifiant la Licence générale d’importation n^o 100 — Marchandises agricoles admissibles, ci-après.

Ottawa, le 5 décembre 2011

Le ministre des Affaires étrangères
JOHN BAIRD

ARRÊTÉ MODIFIANT LA LICENCE GÉNÉRALE D’IMPORTATION N^o 100 —
MARCHANDISES AGRICOLES ADMISSIBLES

MODIFICATIONS

1. L’article 2 de l’annexe de la Licence générale d’importation n^o 100 — Marchandises agricoles admissibles (voir référence 1) est remplacé par ce qui suit :

2. Œufs d’incubation pour poulets de chair de l’espèce domestique, qui sont classés dans le numéro tarifaire 0407.11.12 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

2. L’article 6 de l’annexe de la même licence est remplacé par ce qui suit :

6. Graisse non fondue ni autrement extraite de volaille de l’espèce domestique, fraîche, réfrigérée ou congelée, salée ou en saumure, séchée ou fumée, qui est classée dans le numéro tarifaire 0209.90.20 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

3. L’article 15 de l’annexe de la même licence est remplacé par ce qui suit :

15. Graisse non fondue ni autrement extraite de dindons et dindes, fraîche, réfrigérée ou congelée, salée ou en saumure, séchée ou fumée, qui est classée dans le numéro tarifaire 0209.90.40 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

4. L’article 24.1 de l’annexe de la même licence est remplacé par ce qui suit :

24.1 Crème, non concentrée ni additionnée de sucre ou d’autres édulcorants, d’une teneur en poids de matières grasses excédant 6 %, qui est classée dans les numéros tarifaires 0401.40.20 ou 0401.50.20 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

5. L’article 42 de l’annexe de la même licence est remplacé par ce qui suit :

42. Œufs de volaille de l’espèce domestique, en coquilles, frais, conservés ou cuits (autres que les œufs d’incubation pour poulets de chair), qui sont classés dans les numéros tarifaires 0407.11.92, 0407.21.20 ou 0407.90.12 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

6. L’article 68 de l’annexe de la même licence est remplacé par ce qui suit :

68. Froment (blé) et méteil qui sont classés dans les numéros tarifaires 1001.11.20, 1001.19.20, 1001.91.20 ou 1001.99.20 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

7. L’article 89 de l’annexe de la même licence est remplacé par ce qui suit :

89. Orge qui est classée dans les numéros tarifaires 1003.10.12, 1003.10.92, 1003.90.12 ou 1003.90.92 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes.

ENTRÉE EN VIGUEUR

8. Le présent arrêté entre en vigueur le 1^er janvier 2012.

N.B. Le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2011-303, Arrêté modifiant l’Arrêté sur les méthodes d’allocation de quotas — Å’ufs d’incubation et poulets de chair, et Å“ufs et sous-produits des Å“ufs.

Référence a
L.C.1994, ch. 47, par.108(1)

Référence b
L.C.2006, ch.13, art.113

Référence c
L.R., ch. E-19.

Référence 1
DORS/95-37; DORS/97-48