Vol. 146, n^o 1 — Le 4 janvier 2012

Enregistrement

DORS/2011-309 Le 12 décembre 2011

LOI SUR LES LICENCES D’EXPORTATION ET D’IMPORTATION

Arrêté modifiant la Licence générale d’importation n^o 8 — Œufs pour usage personnel

En vertu des paragraphes 8(1.1) (voir référence a) et 10(1) (voir référence b) de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (voir référence c), le ministre des Affaires étrangères prend l’Arrêté modifiant la Licence générale d’imporation n^o 8 — Œufs pour usage personnel, ci-après.

Ottawa, le 5 décembre 2011

Le ministre des Affaires étrangères
JOHN BAIRD

ARRÊTÉ MODIFIANT LA LICENCE GÉNÉRALE D’IMPORTATION N^o 8 —
ŒUFS POUR USAGE PERSONNEL

MODIFICATION

1. L’article 2 la Licence générale d’importation n^o 8 — Œufs pour usage personnel (voir référence 1) est remplacé par ce qui suit :

2. La définition qui suit s’applique à la présente licence.

« œufs » Œufs de volaille de l’espèce domestique, en coquilles, frais, conservés ou cuits (autres que les œufs d’incubation pour poulets de chair), qui sont classés dans les numéros tarifaires 0407.11.91, 0407.21.10 ou 0407.90.11 ou dans les positions numéros 98.04 ou 98.26 de la liste des dispositions tarifaires de l’annexe du Tarif des douanes. (eggs)

ENTRÉE EN VIGUEUR

2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1^er janvier 2012.

N.B. Le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2011-303, Arrêté modifiant l’Arrêté sur les méthodes d’allocation de quotas — Œufs d’incubation et poulets de chair, et œufs et sous-produits des œufs.

Référence a
L.C.1994, ch.47, par. 108(1)

Référence b
L.C.2006, ch.13, art.113

Référence c
L.R., ch. E-19

Référence 1
DORS/95-42; DORS/97-44