ARCHIVÉ — INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)

Certains règlements pris en vertu de la Loi sur la radiodiffusion — Règlement modifiant
Radiodiffusion (Loi)
DORS/2011-147
14/07/11

Commission canadienne du blé — Règlement modifiant le Règlement
Commission canadienne du blé (Loi)
DORS/2011-150
20/07/11

Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2011-149
19/07/11

Distribution de radiodiffusion — Règlement modifiant le Règlement
Radiodiffusion (Loi)
DORS/2011-148
14/07/11

Liste intérieure — Arrêté 2011-112-07-01 modifiant
Protection de l'environnement (Loi canadienne) (1999)
DORS/2011-153
22/07/11

Liste intérieure — Arrêté 2011-87-07-05 modifiant
Protection de l'environnement (Loi canadienne) (1999)
DORS/2011-152
22/07/11

Règlement de 1986 sur la radio — Règlement modifiant
Radiodiffusion (Loi)
DORS/2011-146
12/07/11

Taxe relative à la commercialisation des légumes en Colombie-Britannique — Décret modifiant le Décret
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
DORS/2011-151
22/07/11