ARCHIVÉ — Arrêté 2010-66-12-01 modifiant la Liste intérieure

Attendu que le ministre de l'Environnement estime que la substance visée par l'arrêté ci-après a été, entre le 1^er janvier 1984 et le 31 décembre 1986, importée au Canada par une personne en une quantité d'au moins 100 kg au cours d'une année civile, et que le critère fixé à l'alinéa 66(1)a) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (voir référence a) est ainsi rempli,

À ces causes, en vertu du paragraphe 66(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (voir référence b), le ministre de l'Environnement prend l'Arrêté 2010-66-12-01 modifiant la Liste intérieure, ci-après.

Gatineau, le 22 décembre 2010

Le ministre de l'Environnement
JOHN BAIRD

ARRÊTÉ 2010-66-12-01 MODIFIANT LA LISTE INTÉRIEURE

MODIFICATION

1. La partie 1 de la Liste intérieure (voir référence 1) est modifiée par adjonction, selon l'ordre numérique, de ce qui suit :

92257-31-3

ENTRÉE EN VIGUEUR

2. Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le Résumé de l'étude d'impact de la réglementation de cet arrêté se trouve, à la suite du DORS/2010-316, Arrêté 2010-87-12-02 modifiant la Liste intérieure.

Référence a
L.C. 1999, ch. 33

Référence b
L.C. 1999, ch. 33

Référence 1
DORS/94-311

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