ARCHIVÉ — INDEX
DORS : Textes réglementaires (Règlements)
TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)
DĂ©lĂ©gation de l'honorable Peter Kent — DĂ©cret mettant fin
Départements et ministres d'État (Loi)
TR/2011-1
19/01/11
n
Honorable Julian Fantino auprès de la ministre des Ressources humaines et DĂ©veloppement des compĂ©tences — DĂ©cret dĂ©lĂ©guant
Départements et ministres d'État (Loi)
TR/2011-4
19/01/11
n
Honorable Ted Menzies auprès du ministre des Finances — DĂ©cret dĂ©lĂ©guant
Départements et ministres d'État (Loi)
TR/2011-3
19/01/11
n
Liste intĂ©rieure — ArrĂŞtĂ© 2010-66-12-01 modifiant
Protection de l'environnement (Loi canadienne) (1999)
DORS/2010-317
23/12/10
Liste intĂ©rieure — ArrĂŞtĂ© 2010-87-12-02 modifiant
Protection de l'environnement (Loi canadienne) (1999)
DORS/2010-316
23/12/10