ARCHIVÉ — INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)

Délégation de l'honorable Diane Ablonczy et déléguant l'honorable Diane Ablonczy auprès du ministre des Affaires étrangères (Amériques et Affaires consulaires) — Décret mettant fin
Départements et ministres d'État (Loi)
TR/2011-2
19/01/11
n

Délégation de l'honorable Peter Kent — Décret mettant fin
Départements et ministres d'État (Loi)
TR/2011-1
19/01/11
n

Honorable Julian Fantino auprès de la ministre des Ressources humaines et Développement des compétences — Décret déléguant
Départements et ministres d'État (Loi)
TR/2011-4
19/01/11
n

Honorable Ted Menzies auprès du ministre des Finances — Décret déléguant
Départements et ministres d'État (Loi)
TR/2011-3
19/01/11
n

Liste intérieure — Arrêté 2010-66-12-01 modifiant
Protection de l'environnement (Loi canadienne) (1999)
DORS/2010-317
23/12/10

Liste intérieure — Arrêté 2010-87-12-02 modifiant
Protection de l'environnement (Loi canadienne) (1999)
DORS/2010-316
23/12/10