La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 46 : AVIS DU GOUVERNEMENT

Le 18 novembre 2023

BUREAU DU CONSEIL PRIVÉ

Possibilités de nominations

Nous savons que notre pays est plus fort et notre gouvernement plus efficace lorsque les décideurs reflètent la diversité du Canada. Le gouvernement du Canada a mis en Å“uvre un processus de nomination transparent et fondé sur le mérite qui reflète son engagement à assurer la parité entre les sexes et une représentation adéquate des Autochtones et des groupes minoritaires dans les postes de direction. Nous continuons de rechercher des Canadiens qui incarnent les valeurs qui nous sont chères : l’inclusion, l’honnêteté, la prudence financière et la générosité d’esprit. Ensemble, nous créerons un gouvernement aussi diversifié que le Canada.

Nous nous engageons également à offrir un milieu de travail sain qui favorise la dignité et l’estime de soi des personnes et leur capacité à réaliser leur plein potentiel au travail. Dans cette optique, toutes les personnes nommées devront prendre des mesures pour promouvoir et maintenir un environnement de travail sain, respectueux et exempt de harcèlement.

Le gouvernement du Canada sollicite actuellement des candidatures auprès de divers Canadiens talentueux provenant de partout au pays qui manifestent un intérêt pour les postes suivants.

Possibilités d’emploi actuelles

Les possibilités de nominations des postes pourvus par décret suivantes sont actuellement ouvertes aux demandes. Chaque possibilité est ouverte aux demandes pour un minimum de deux semaines à compter de la date de la publication sur le site Web des nominations par le gouverneur en conseil.

Possibilités de nominations par le gouverneur en conseil

Poste	Organisation	Date de clôture
Administrateur	Fondation Asie-Pacifique du Canada
Administrateur	Banque du Canada
Président	Banque de développement du Canada
Administrateur	Fondation canadienne pour l’innovation
Administrateur	Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable
Administrateur	Banque de l’infrastructure du Canada
Président du conseil	Société canadienne d’hypothèques et de logement
Administrateur	Société canadienne d’hypothèques et de logement
Président	Société canadienne d’hypothèques et de logement
Administrateur	Agence du revenu du Canada
Président	Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité
Administrateur	Organisation canadienne d’élaboration de normes d’accessibilité
Administrateur	Centre canadien de lutte contre les toxicomanies
Administrateur	Corporation commerciale canadienne
Président-directeur général	Régie canadienne de l’énergie
Commissaire	Régie canadienne de l’énergie
Administrateur	Régie canadienne de l’énergie
Président	Commission canadienne des grains
Président	Commission canadienne des droits de la personne
Membre	Tribunal canadien des droits de la personne
Membre	Instituts de recherche en santé du Canada
Président	Instituts de recherche en santé du Canada
Membre	Tribunal canadien du commerce extérieur
Président	Commission canadienne de sûreté nucléaire
Membre	Conseil consultatif canadien de la statistique
Administrateur	Commission canadienne du tourisme
Président	Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
Membre	Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
Membre	Office des transports du Canada
Commissaire	Commission du droit d’auteur
Administrateur	Exportation et développement Canada
Conseiller	Conseil de gestion financière des Premières Nations
Commissaire	Commission de la fiscalité des premières nations
Administrateur (Fédéral)	Administration portuaire de Halifax
Membre	Commission des lieux et monuments historiques du Canada
Greffier de la Chambre des communes	Chambre des communes
Légiste et conseiller parlementaire	Chambre des communes
Membre	Comité consultatif indépendant sur l’admissibilité aux mesures fiscales relatives au journalisme
Vice-président	Comité consultatif indépendant sur l’admissibilité aux mesures fiscales relatives au journalisme
Membre d’un groupe spécial/groupe spécial d’appel	Secrétariat du commerce intérieur – Accord de libre-échange canadien
Commissaire	Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique
Commissaire	Commission conjointe internationale
Président	Administration de pilotage des Laurentides
Président	Comité externe d’examen des griefs militaires
Vice-président	Comité externe d’examen des griefs militaires
Président	Conseil consultatif national sur la pauvreté
Membre (Questions relatives aux enfants)	Conseil consultatif national sur la pauvreté
Commissaire	Commission des champs de bataille nationaux
Président	Conseil national des aînés
Membre	Conseil national des aînés
Représentant canadien	Organisation pour la Conservation du Saumon de l’Atlantique Nord
Représentant canadien	Commission des poissons anadromes du Pacifique Nord
Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique	Bureau du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique
Directeur des poursuites pénales	Bureau du directeur des poursuites pénales
Administrateur	Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Président	Commission de la fonction publique
Recteur	Collège militaire royal du Canada
Greffier du Sénat et greffier des Parlements	Sénat
Membre	Conseil de recherches en sciences humaines
Conseiller	Conseil canadien des normes
Président	Téléfilm Canada
Membre	Téléfilm Canada
Membre	Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Administrateur	VIA Rail Canada Inc.

SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR

Examens réglementaires ciblés — Demande de commentaires des parties prenantes

Des réglementations efficaces favorisent le bien-être social et économique, protègent la santé et la sécurité, et encouragent l’innovation et un environnement commercial concurrentiel. Ces dernières années, le gouvernement du Canada a lancé un certain nombre d’initiatives visant à moderniser le système de réglementation canadien et à améliorer ses performances pour les Canadiens et les entreprises. Parmi ces initiatives, on peut citer les examens réglementaires ciblés qui examinent la réglementation et les pratiques réglementaires afin de déterminer les goulets d’étranglement et les possibilités de soutenir la croissance économique et l’innovation, tout en continuant à donner la priorité aux responsabilités en matière de santé, de sûreté, de sécurité et d’environnement.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) coordonne actuellement un troisième cycle d’examens réglementaires, qui comprend un examen réglementaire de la chaîne d’approvisionnement, annoncé dans l’Énoncé économique de l’automne 2022. L’examen réglementaire de la chaîne d’approvisionnement va examiner les règlements et les pratiques réglementaires à l’échelle fédérale afin de mieux favoriser la circulation des marchandises et des biens au Canada et aux frontières.

Objet de la demande de mobilisation

Comme lors des précédents cycles d’examens réglementaires, le SCT sollicite l’avis des organisations et des personnes intéressées afin d’éclairer l’examen réglementaire de la chaîne d’approvisionnement. Compte tenu de l’étendue des chaînes d’approvisionnement et des règlements connexes, le SCT a désigné trois thèmes de consultation :

• Opérations frontalières
• Minéraux critiques
• Transport

Bien que l’on sollicite des commentaires précisément sur ces thèmes, d’autres sujets peuvent également être explorés au fur et à mesure de l’avancement de l’examen réglementaire. Les organisations et les personnes intéressées sont invitées à soumettre d’autres contributions sur le cadre de réglementation relatif aux chaînes d’approvisionnement.

Comment participer

Les Canadiens peuvent consulter le site Web du Projet d’examen réglementaire de la chaîne d’approvisionnement du SCT Parlons des règlements fédéraux et faire part de leur point de vue d’ici le 15 janvier 2024.

Le SCT encourage les contributeurs à faire part de leur point de vue directement sur cette plateforme afin d’accroître la transparence du processus de consultation. Si les contributeurs préfèrent procéder par courrier électronique, ils peuvent écrire à regulation-reglementation@tbs-sct.gc.ca.

Par souci de transparence, les soumissions reçues par courrier électronique et par la plateforme seront rendues publiques sur le Portail de l’utilisation des données ouvertes du gouvernement du Canada, conformément à la Directive sur le gouvernement ouvert. Les contributeurs doivent écrire au SCT à l’adresse électronique ci-dessus pour l’informer de tout aspect qu’ils souhaitent garder confidentiel et de tout identifiant (par exemple le nom de l’organisation) qui doit être supprimé avant la publication. Les renseignements reçus dans le cadre de cette procédure de soumission sont assujettis à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La façon dont les commentaires seront utilisés

À la suite de la consultation, le gouvernement du Canada élaborera une feuille de route de l’examen réglementaire de la chaîne d’approvisionnement à la lumière des commentaires reçus. Les feuilles de route réglementaires présentent des plans visant à faire progresser la modernisation de la réglementation afin de soutenir la croissance économique et l’innovation.

Un résumé des réponses reçues sera aussi affiché sur Canada.ca.