La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 46 : Index

Le 18 novembre 2023

Avis divers

Alan CA Inc.

• Lettres patentes de prorogation

Canadian Transit Company (The)

• Assemblée annuelle^{référence *}

Société de fiducie Central 1

• Bureau désigné pour la signification des avis d’exécution

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Secrétariat du Conseil du Trésor

• Examens réglementaires ciblés — Demande de commentaires des parties prenantes

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [vérification, 863272472RR0001]
• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 806662805RR0001]

Agence Parcs Canada

Loi sur les espèces en péril

• Description de l’habitat essentiel du blaireau d’Amérique de la sous-espèce jeffersonii, population de l’Ouest et population de l’Est, dans le parc national Kootenay du Canada

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2023-014

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}

Sénat

Sanction royale

• Projet de loi sanctionné [le 1^er novembre 2023]

Règlements projetés

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

• Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés

Emploi et du Développement social, min. de l’

Loi sur l’équité salariale

• Règlement modifiant le Règlement sur l’équité salariale (sanctions administratives pécuniaires et modifications techniques)

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Règlement sur certains produits contenant des substances toxiques