La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numĂ©ro 5 : Règlement modifiant le Règlement sur les produits contenant du mercure

Le 4 fĂ©vrier 2023

(Erratum)

Fondement législatif
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Ministères responsables
Ministère de l’Environnement
Ministère de la Santé

Avis est par les prĂ©sentes donnĂ© que dans la version anglaise du règlement susmentionnĂ©, publiĂ© aux pages 6182 et 6183 de la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 156, no 52, en date du samedi 24 dĂ©cembre 2022, les paragraphes qui suivent, qui paraissaient sous l’en-tĂŞte « Dental amalgam Â», contenaient des erreurs et auraient dĂ» ĂŞtre rĂ©digĂ©s ainsi :