La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 5 : Index

Le 4 février 2023

Avis divers

Compagnie Trust CIBC Mellon et CIBC Mellon Global Securities Services Company

• Lettres patentes de fusion^{référence *}

Solus Trust Company Limited et Fiducie Raymond James (Canada) et Solus Trust Company Limited

• Lettres patentes de prorogation et lettres patentes de fusion^{référence *}

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Avis concernant le projet de Code de pratique pour la gestion écologiquement rationnelle des substances chimiques dans les secteurs des produits chimiques, des plastiques et du caoutchouc

Loi sur les pêches

• Avis concernant les commentaires reçus sur un accord administratif
• Avis relatif à la disponibilité d’un accord administratif

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Publication de la décision finale après évaluation préalable de quatre substances du groupe des éthers inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les sociétés d’assurances

• Pacific Life Re International Limited — Ordonnance autorisant à garantir au Canada des risques
• Swiss Re Corporate Solutions America Insurance Corporation — Ordonnance autorisant à garantir au Canada des risques

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

• Arrêté abrogeant l’Arrêté d’urgence n^o 73 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
• Arrêté d’urgence n^o 75 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [volontaire, 138153473RR0001] (Erratum)

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Perreault, Cassandra)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation
• Décisions
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2022-024

Enquête

• Petits bateaux

Réexamen relatif à l’expiration des conclusions

• Raccords de tuyauterie en cuivre

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Rapport d’un député élu à l’élection partielle du 12 décembre 2022

Règlements projetés

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Règlement modifiant le Règlement sur les produits contenant du mercure (Erratum)