La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 3 : DÉCRETS

Le 21 janvier 2023

AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA

LOI SUR LA MISE EN QUARANTAINE

Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada

C.P. 2023-1 Le 3 janvier 2023

Attendu que la gouverneure en conseil est d’avis, compte tenu de la déclaration de pandémie de l’Organisation mondiale de la santé, que la majorité des pays étrangers est aux prises avec l’apparition d’une maladie transmissible, soit la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19);

Attendu que la gouverneure en conseil est d’avis que l’introduction ou la propagation de la COVID-19 présenterait un danger grave et imminent pour la santé publique au Canada;

Attendu que la gouverneure en conseil est d’avis que l’entrée au Canada de personnes qui ont récemment séjourné en République populaire de Chine, dans la zone administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine ou dans la zone administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine favoriserait l’introduction ou la propagation au Canada de la COVID-19 ou de nouveaux variants du virus qui causent la COVID-19, lesquels présentent des risques qui sont différents de ceux présentés par d’autres variants, mais qui sont équivalents ou plus graves;

Attendu que la gouverneure en conseil est d’avis qu’il n’existe aucune autre solution raisonnable permettant de prévenir l’introduction ou la propagation de la COVID-19 au Canada,

À ces causes, sur recommandation du ministre de la Santé et en vertu de l’article 58 de la Loi sur la mise en quarantaine ^{référence a}, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada, ci-après.

Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada

Définitions

1 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent décret.

essai antigénique relatif à la COVID-19

Essai immunologique de dépistage ou de diagnostic de la COVID-19 qui, à la fois :

• a) détecte la présence d’un antigène viral indicatif de la COVID-19;
• b) est autorisé pour la vente ou la distribution au Canada ou dans un pays étranger dans lequel il a été obtenu;
• c) s’il est auto-administré, est observé et son résultat est vérifié :
  • (i) en personne par un laboratoire accrédité ou un fournisseur de services d’essais,
  • (ii) à distance, en temps réel, par un moyen audiovisuel par le laboratoire accrédité ou par le fournisseur de services d’essais qui a fourni l’essai;
• d) s’il n’est pas auto-administré, est effectué par un laboratoire accrédité ou par un fournisseur de services d’essais. (COVID-19 antigen test)

essai moléculaire relatif à la COVID-19

Essai de dépistage ou de diagnostic de la COVID-19, y compris l’essai effectué selon le procédé d’amplification en chaîne par polymérase (ACP) ou d’amplification isotherme médiée par boucle par transcription inverse (RT-LAMP), qui :

• a) s’il est auto-administré, est observé et son résultat est vérifié :
  • (i) en personne par un laboratoire accrédité ou un fournisseur de services d’essais,
  • (ii) à distance, en temps réel, par un moyen audiovisuel par le laboratoire accrédité ou par le fournisseur de services d’essais qui a fourni l’essai;
• b) s’il n’est pas auto-administré, est effectué par un laboratoire accrédité ou par un fournisseur de services d’essais. (COVID-19 molecular test)

fournisseur de services d’essais

Selon le cas :

• a) personne qui peut fournir des essais de dépistage ou de diagnostic de la COVID-19 en vertu de la loi du pays dans lequel elle fournit ces essais;
• b) organisation, tel un fournisseur de télésanté ou une pharmacie, qui peut fournir des essais de dépistage ou de diagnostic de la COVID-19 en vertu de la loi du pays dans lequel elle fournit ces essais et qui emploie ou engage une personne visée à l’alinéa a). (testing provider)

membre d’équipage

S’entend :

• a) au sens du paragraphe 101.01(1) du Règlement de l’aviation canadien et de la personne qui entre au Canada dans le seul but de devenir un tel membre d’équipage;
• b) au sens du paragraphe 3(1) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés et de la personne qui entre au Canada dans le seul but de devenir un tel membre d’équipage.(crew member)

preuve d’essai antigénique relatif à la COVID-19

Preuve écrite concernant un essai antigénique relatif à la COVID-19 qui contient les renseignements suivants :

• a) les prénom, nom et date de naissance de la personne de laquelle l’échantillon a été prélevé;
• b) le nom et l’adresse municipale du laboratoire accrédité ou du fournisseur de services d’essais qui a effectué l’essai ou qui l’a observé et qui en a vérifié le résultat;
• c) la date à laquelle l’échantillon a été prélevé et le procédé utilisé;
• d) le résultat de l’essai. (evidence of a COVID-19 antigen test)

preuve d’essai moléculaire relatif à la COVID-19

Preuve écrite concernant un essai moléculaire relatif à la COVID-19 qui contient les renseignements suivants :

• a) les prénom, nom et date de naissance de la personne de laquelle l’échantillon a été prélevé;
• b) le nom et l’adresse municipale du laboratoire accrédité ou du fournisseur de services d’essais qui a effectué l’essai ou qui l’a observé et qui en a vérifié le résultat;
• c) la date à laquelle l’échantillon a été prélevé et le procédé utilisé;
• d) le résultat de l’essai. (evidence of a COVID-19 molecular test)

Champ d’application

(2) Il est entendu que le présent décret :

• a) ne porte pas atteinte aux pouvoirs et aux obligations prévus par la Loi sur la mise en quarantaine;
• b) peut être appliqué et exécuté par voie électronique.

Essai avant de monter à bord d’un aéronef

2 (1) Toute personne qui entre au Canada à bord d’un vol à destination du Canada en provenance de la République populaire de Chine, de la zone administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine ou de la zone administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine est tenue, avant de monter à bord de l’aéronef à destination du Canada, de fournir à l’exploitant de l’aéronef une preuve d’essai moléculaire relatif à la COVID-19 ou une preuve d’essai antigénique relatif à la COVID-19 selon laquelle elle a obtenu l’un des résultats suivants :

• a) un résultat négatif à un essai moléculaire relatif à la COVID-19 ou à un essai antigénique relatif à la COVID-19 qui a été effectué sur un échantillon prélevé dans les deux jours ou dans toute autre période prévue sous le régime de la Loi sur l’aéronautique, précédant l’heure prévue initialement de départ du vol;
• b) un résultat positif à un essai moléculaire relatif à la COVID-19 ou à un essai antigénique relatif à la COVID-19 qui a été effectué sur un échantillon prélevé au moins dix jours et au plus quatre-vingts dix jours précédant l’heure prévue initialement de départ du vol.

Non-application

(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux personnes suivantes :

• a) le membre d’équipage d’un aéronef;
• b) la personne âgée de moins de deux ans;
• c) la personne pour qui, individuellement ou au titre de son appartenance à une catégorie de personnes, la dispense de l’obligation de fournir la preuve d’essai moléculaire relatif à la COVID-19 ou la preuve d’essai antigénique relatif à la COVID-19 visée au paragraphe (1) est, selon ce que conclut le ministre des Affaires étrangères, le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration ou le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, dans l’intérêt national si elle respecte les conditions qui lui sont imposées par le ministre compétent en consultation avec le ministre de la Santé afin de réduire le risque d’introduction ou de propagation de la COVID-19;
• d) la personne qui entre au Canada à bord d’un véhicule prévu par le gouvernement du Canada et qui est autorisée, individuellement ou au titre de son appartenance à une catégorie de personnes, par le ministre de la Santé, le ministre des Affaires étrangères et le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration à évacuer un pays et se trouve dans des circonstances exigentes et éprouvantes, selon ce que conclut le ministre des Affaires étrangères ou le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, si elle respecte les conditions que peut lui imposer le ministre de la Santé afin de réduire le risque d’introduction ou de propagation de la COVID-19;
• e) la personne qui n’est pas tenue, sous le régime de la Loi sur l’aéronautique, de fournir la preuve d’essai moléculaire relatif à la COVID-19 ou la preuve d’essai antigénique relatif à la COVID-19;
• f) la personne qui a transité par la République populaire de Chine, la zone administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine ou la zone administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine pendant la période d’au plus vingt-quatre heures précédant l’heure prévue initialement de départ du vol;
• g) la personne qui entre dans l’espace aérien du Canada, pourvu qu’elle demeure à bord d’un aéronef pendant qu’il se trouve au Canada et que celui-ci n’atterrisse pas pendant qu’il se trouve au Canada.

Preuve

(3) Toute personne qui entre au Canada est tenue, à la fois :

• a) de conserver la preuve qu’elle est tenue de fournir en application du paragraphe (1) jusqu’au moment où elle quitte l’aéroport au Canada;
• b) de fournir, sur demande, cette preuve au ministre de la Santé, à l’agent de contrôle ou à l’agent de quarantaine.

Période d’application

3 Le présent décret s’applique pendant la période commençant à 0 h 01 min 0 s, heure normale de l’Est, le 5 janvier 2023 et se terminant à 0 h 01 min 0 s, heure normale de l’Est, le 4 février 2023.

NOTE EXPLICATIVE

(La présente note ne fait pas partie du Décret.)

Proposition

Le présent décret, intitulé Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada, est pris en vertu de l’article 58 de la Loi sur la mise en quarantaine.

Le présent décret s’applique aux personnes qui entrent au Canada à bord d’un vol en provenance de la République populaire de Chine (Chine), de la région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine (Hong Kong) ou de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine (Macao).

Le décret est complété par l’Arrêté d’urgence n^o 74 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19 de Transports Canada pris en vertu du paragraphe 6.41(1.1) de la Loi sur l’aéronautique.

Ce décret sera en vigueur du 5 janvier 2023, à 00 h 01 min 00 s (HNE), au 4 février 2023, à 00 h 01 min 00 s (HNE).

Objectif

Ce décret met en œuvre les efforts du Canada pour réduire l’introduction et la propagation du SRAS-CoV-2, le virus à l’origine de la COVID-19, en diminuant le risque d’importation de cas de l’extérieur du pays.

Ce décret exige que toute personne, à quelques exceptions près, cherchant à entrer au Canada, quel que soit son statut vaccinal, subisse un test de dépistage de la COVID-19 avant l’embarquement, si elle part sur un vol en provenance de la Chine, de Hong Kong ou de Macao.

Contexte

La COVID-19 est causée par un nouveau coronavirus capable de provoquer une maladie grave, appelé coronavirus du syndrome respiratoire aigu sévère 2 (SRAS-CoV-2). Bien qu’il fasse partie d’une famille de virus comprenant le coronavirus du syndrome respiratoire du Moyen-Orient (MERS-CoV) et le coronavirus du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS-CoV), le SRAS-CoV-2 est plus contagieux.

La COVID-19 a été détectée pour la première fois à Wuhan, en Chine, en décembre 2019. La maladie est causée par une souche de coronavirus qui était nouvelle chez l’humain. Les informations sur le virus, comment il provoque la maladie, qui il affecte et comment traiter ou prévenir la maladie de manière appropriée se sont développées au cours des trois dernières années. L’information continue de se développer et d’évoluer à mesure que de nouveaux variants du virus apparaissent.

Le SRAS-CoV-2, le virus à l’origine de la COVID-19, se transmet d’une personne infectée à d’autres par des gouttelettes respiratoires et des aérosols dont la taille varie lorsqu’une personne infectée respire, tousse, éternue, chante, crie ou parle. Les grosses gouttelettes tombent rapidement au sol (en quelques secondes ou minutes) près de la personne infectée, tandis que les petites gouttelettes, parfois appelées aérosols, restent dans l’air, surtout dans les espaces intérieurs.

La COVID-19 peut être une maladie grave et potentiellement mortelle. Les patients atteints de COVID-19 peuvent présenter des symptômes tels que fièvre, malaise, toux sèche et essoufflement. Dans les cas les plus graves, l’infection peut provoquer une pneumonie, un syndrome respiratoire aigu sévère, une insuffisance rénale et la mort. Les personnes âgées, les personnes non vaccinées et celles dont le système immunitaire est affaibli ou qui présentent une pathologie sous-jacente sont plus exposées à une maladie grave. La période d’incubation, entre l’exposition et l’apparition des symptômes, peut varier considérablement d’une personne infectée à l’autre, avec une médiane estimée à cinq ou six jours. Pour le variant Omicron, la période d’incubation est plus courte, en moyenne de trois jours. Environ 95 % des personnes infectées développent des symptômes dans les 14 jours suivant l’exposition. Les données indiquent que la majorité des personnes infectées par la COVID-19 qui ont un système immunitaire sain, peuvent transmettre le virus jusqu’à 10 jours après avoir été infectées.

L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a déclaré une éclosion de ce qui est maintenant connu sous le nom de COVID-19 comme étant une urgence de santé publique de portée internationale le 30 janvier 2020, et une pandémie le 11 mars 2020. La COVID-19 a démontré qu’elle pouvait provoquer une maladie de grande ampleur si elle n’était pas contrôlée. Depuis septembre 2020, de multiples pays ont détecté des variants du SRAS-CoV-2 dont les mutations peuvent augmenter la pathogénicité et/ou la transmissibilité, et potentiellement réduire l’efficacité des vaccins; ces variants sont appelés variants préoccupants. L’introduction de nouveaux variants préoccupants, plus transmissibles, du virus à l’origine de la COVID-19 a augmenté les impacts négatifs de la COVID-19 sur la santé. Les vaccins contre la COVID-19 sont efficaces pour prévenir les maladies graves, les hospitalisations et les décès; cependant, ils peuvent être moins efficaces contre les nouveaux variants préoccupants.

Le 28 février 2022, le gouvernement du Canada a émis un Conseil de santé aux voyageurs de niveau 2, ce qui signifie que le gouvernement conseille aux voyageurs de prendre des précautions sanitaires spéciales lorsqu’ils voyagent à l’étranger. De plus, le 23 décembre 2022, le gouvernement du Canada a émis un Conseil de santé aux voyageurs de niveau 2 pour la Chine concernant le Nouvel An chinois qui aura lieu en janvier 2023.

Situation globale de la COVID-19

Le nombre cumulé de cas de COVID-19 signalés à l’échelle mondiale est maintenant supérieur à 651 millions et le nombre de décès attribués à la COVID-19 dépasse 6,6 millions. Bien que le SRAS-CoV-2 continue de circuler dans le monde, en raison d’une augmentation de la couverture vaccinale et de l’immunité de la population, la plupart des pays, y compris le Canada, ont levé un grand nombre de leurs restrictions relatives à la COVID-19 au cours des mois d’automne 2022. Les cas et les hospitalisations continuent d’augmenter dans de nombreux pays du G7, tandis qu’au Canada, les cas et les hospitalisations se sont stabilisés, bien qu’ils demeurent élevés.

Le 7 décembre 2022, la Chine a levé ses politiques « zéro COVID Â» les plus strictes et supprimera les mesures restantes à compter du 8 janvier 2023. Ces mesures comprennent l’obligation de mettre en quarantaine ou d’isoler tous les voyageurs entrants, la suppression des tests avant et après l’arrivée et l’assouplissement des restrictions sur le nombre de vols internationaux de passagers vers la Chine. Le 21 décembre 2022, un responsable de l’OMS a déclaré que la Chine était devenue un guide peu fiable dans le suivi de la situation de la COVID-19. Les médias indiquent que le pays a connu un pic de cas cet hiver malgré une diminution des tests dans tout le pays.

Les rapports indiquent que la Chine connaît une augmentation spectaculaire des cas de COVID-19 depuis novembre 2022 en raison du faible niveau d’immunité de la population chinoise. Les experts de la santé en Chine prévoient trois vagues de COVID-19 dans les mois à venir : de décembre 2022 à la mi-janvier 2023, à partir des célébrations du Nouvel An Chinois le 21 janvier 2023, et de la fin février à la mi-mars 2023, lorsque les gens reprendront le travail après les vacances. Ainsi, les données limitées sur les cas de COVID-19, y compris les données sur les variants circulants du SRAS-CoV-2, fournies par les autorités chinoises exigent une attitude prudente en attendant des informations scientifiques plus précises et opportunes afin de limiter le risque d’une augmentation des importations en provenance de la réouverture de la Chine posant un risque grave pour la santé publique au Canada.

Plusieurs pays ont introduit des mesures frontalières pour les voyageurs en provenance de la Chine continentale et de ses régions. Les États-Unis ont annoncé la mise en Å“uvre de mesures frontalières à compter du 5 janvier 2023 pour les voyageurs en provenance de Chine, en raison du manque de données épidémiologiques et de séquences génomiques virales adéquates et transparentes communiquées par la Chine. Ces mesures comprennent l’obligation de procéder à des tests avant le départ, dans les deux jours précédant le départ, pour tous les vols en provenance de Chine, de Hong Kong et de Macao, ainsi que pour ceux qui transitent par le Canada (aéroport international Pearson de Toronto et aéroport international de Vancouver) et l’aéroport d’Incheon (Séoul, République de Corée). En outre, les États-Unis étendent leur programme volontaire de séquençage génomique des voyageurs à environ 290 vols hebdomadaires en provenance de Chine et des régions avoisinantes. Ce programme sert de système d’alerte précoce pour détecter et caractériser les variants nouveaux et rares du virus responsable de la COVID-19.

Le 30 décembre 2022, Israël a mis en place une exigence de test PCR négatif pour les non-Israéliens voyageant depuis la Chine. En Europe, l’Italie a introduit une nouvelle « Interventions en place pour la gestion du SRAS-CoV-2 pour la saison hivernale 2022-2023 Â» pour ses résidents et ses voyageurs. L’Italie a ordonné des écouvillonnages de l’antigène de la COVID-19 et le séquençage du virus pour tous les voyageurs en provenance de Chine après qu’un passager sur deux ait obtenu un résultat positif pour la COVID-19 sur deux vols entre Beijing et Shanghai et l’aéroport de Milan (Malpensa) le 26 décembre 2022. L’Espagne exigera que tous les passagers aériens en provenance de Chine présentent des tests négatifs pour la COVID-19 ou une preuve de vaccination et renforcera les contrôles sanitaires de la COVID-19 dans les aéroports espagnols. La France et le Royaume-Uni ont également emboîté le pas en mettant en place des exigences de tests supplémentaires pour les voyageurs en provenance de Chine.

La majorité des mesures mises en Å“uvre à ce jour proviennent des pays voisins d’Asie. À compter du 30 décembre 2022, les voyageurs qui ont séjourné en Chine (à l’exception de Hong Kong et de Macao) dans les sept jours précédant leur entrée au Japon sont tenus de passer un test à l’arrivée dans une station de quarantaine. Les voyageurs dont le test est positif devront être placés en quarantaine dans une station de quarantaine pendant sept jours. Cette exigence s’ajoute aux mesures prises pour limiter le nombre de vols directs de la Chine, de Hong Kong et de Macao vers les principaux aéroports internationaux du Japon. En outre, à compter du 30 décembre 2022, la Malaisie a annoncé qu’elle soumettrait tous les voyageurs entrants à un dépistage de la fièvre et qu’elle testerait les eaux usées des avions en provenance de Chine pour détecter la COVID-19. La Corée du Sud exigera des voyageurs en provenance de Chine qu’ils fournissent un test PCR négatif dans les 48 heures avant leur départ, ou un test antigène rapide effectué dans les 24 heures, suivi d’un test PCR après leur arrivée, en plus de restreindre les visas de courte durée pour les ressortissants chinois. La Thaïlande testera les eaux usées des avions en provenance de Chine au moyen d’un test PCR à transcription inverse pour détecter la COVID-19. Le Centre de commandement des épidémies de Taïwan a annoncé qu’à compter du 1^er janvier 2023, les voyageurs arrivant de Chine par voie aérienne et maritime seront soumis à un test de dépistage de la COVID-19. De même, l’Inde a annoncé qu’à partir du 1^er janvier 2023, les voyageurs en provenance de Chine, de Hong Kong, du Japon, de Corée du Sud, de Singapour et de Thaïlande devront présenter la preuve d’un test négatif pour la COVID-19 avant leur départ. L’Inde a également annoncé le début de tests aléatoires sur deux pour cent de tous les passagers internationaux arrivant dans ses aéroports à partir de janvier 2023.

L’Allemagne a également déclaré qu’au 29 décembre 2022, il n’y avait aucune preuve de l’émergence d’un variant préoccupant en Chine par rapport aux variants de la COVID-19 circulant en Allemagne; cependant, elle a publié un avis fédéral pour informer les voyageurs que le nombre d’infections est actuellement à son niveau le plus élevé en Chine depuis le début de la pandémie et que le système de santé chinois est mis à rude épreuve.

Le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies a annoncé le 29 décembre 2022 que le dépistage et les mesures de voyage sur les voyageurs en provenance de Chine sont « injustifiés Â», étant donné l’immunité plus élevée de la population dans l’Union européenne et la capacité des systèmes de santé à gérer l’impact de niveaux d’infection plus élevés.

À l’heure actuelle, l’OMS a indiqué qu’elle avait besoin de plus d’informations sur la gravité de la maladie, les hospitalisations et les soins intensifs afin de procéder à une évaluation complète des risques liés à la situation sur le terrain en Chine. Toutefois, l’OMS a demandé à la Commission nationale de la santé de la Chine de partager régulièrement des données spécifiques et en temps réel sur la situation épidémiologique du pays – notamment davantage de données sur le séquençage génétique, des données sur l’impact de la maladie, y compris les hospitalisations, les admissions dans les unités de soins intensifs et les décès – ainsi que des données sur les vaccinations effectuées et le statut vaccinal, en particulier chez les personnes vulnérables et les personnes de plus de 60 ans.

Variants préoccupants

Depuis l’automne 2020, des variants plus transmissibles du SRAS-CoV-2 ont été détectés au Royaume-Uni, en Afrique du Sud, au Brésil, en Inde et dans plusieurs autres pays. Ces variants plus transmissibles se sont répandus dans d’autres endroits du globe, notamment aux États-Unis et au Canada. Le variant Omicron qui suscite des inquiétudes présente un nombre élevé de mutations, notamment dans la protéine de spicule, ainsi qu’à des endroits considérés comme des facteurs potentiels de transmissibilité. Omicron et ses sous-lignées sont capables de se propager plus rapidement que les variants précédents et ont la capacité d’échapper à l’immunité de la vaccination et d’une infection antérieure. Pour augmenter l’immunité, le Canada et de nombreux pays utilisent maintenant des vaccins qui ciblent de l’Omicron qui ne sont pas utilisés en Chine, selon les informations disponibles.

Le Canada continue de surveiller la situation internationale, y compris l’activité liée aux sous-lignées Omicron. À l’automne 2022, le séquençage clinique montre une augmentation constante des sous-lignées Omicron BQ.1, BQ.1.1 et BF.7, qui échappent au système immunitaire, tandis que les lignées BA.5.2 et BA.5.2.1, auparavant dominantes, continuent de décliner au Canada.

Sur la base des informations disponibles, en décembre 2022, Omicron et ses sous-lignées BF.7 et BA.5.2 sont signalés comme les principales lignées circulant en Chine continentale, mais d’autres sous-lignées communes au niveau international, BQ et XBB, sont également signalées. Cependant, une variété de sous-lignées Omicron pourrait être présente à tout moment.

Dépistage

Les capacités de dépistage ont considérablement progressé au cours de la pandémie. De nombreux pays ont réintroduit des exigences de test avant l’arrivée pour les voyageurs en provenance de régions spécifiques. Bien que le Canada continue de surveiller les variants préoccupants à l’aide du séquençage d’échantillons nationaux et de données internationales partagées, il y a des limites et des décalages dans le temps. À titre de mesure de précaution, une exigence de test avant l’arrivée pour les voyageurs en provenance de régions à risque élevé contribuerait à ralentir l’importation au Canada de nouveaux variants potentiellement préoccupants avant qu’ils ne puissent être détectés et/ou catégorisés.

Comme c’est le cas avec de nombreux autres virus, une personne peut continuer à obtenir un résultat positif au test moléculaire pendant un certain temps après son infection, même si elle n’est plus considérée comme infectieuse. Le décret continue de reconnaître que les résultats positifs des tests moléculaires ou antigéniques pour la COVID-19 chez les personnes précédemment infectées, pour les tests effectués sur un échantillon prélevé entre 10 et 90 jours avant le voyage, ne sont pas considérés comme la preuve d’une nouvelle infection présentant un risque, mais plutôt comme la preuve qu’une personne s’est rétablie d’une infection antérieure à la COVID-19. Étant donné qu’un résultat positif peut empêcher par inadvertance un patient rétabli d’entrer au Canada, une preuve acceptable d’infection antérieure provenant d’un voyageur asymptomatique est acceptée comme solution de rechange à un test négatif avant l’arrivée. Le fait d’exiger que les tests positifs antérieurs soient effectués sur un échantillon prélevé au moins 10 jours avant le départ initial prévu (par avion) donnent le temps nécessaire pour devenir non infectieux, empêchant ainsi les personnes qui pourraient être infectieuses de voyager et de transmettre éventuellement la COVID-19 lors de leur voyage au Canada.

Vaccination

La transmission du virus est liée à l’immunité de la population. Plus le niveau de transmission est élevé, plus le virus a de chances d’évoluer. Les principaux facteurs contribuant à l’émergence de variants sont le nombre d’infections actives et leur durée chez les individus d’une population, combinés à la fréquence des occasions de transmission à un nouvel hôte. Bien que l’immunité s’affaiblisse avec le temps, la vaccination contre la COVID-19 réduit à la fois le nombre d’infections et leur durée, réduisant ainsi le nombre de mutations générées et transmises au sein d’une population donnée. Par conséquent, l’émergence de variants préoccupants pourrait être moins probable dans les populations les plus vaccinées.

La population canadienne est fortement vaccinée. Quatre-vingt pour cent (80,5 %) de la population a terminé sa série primaire de vaccination : cinquante pour cent (50 %) ont reçu au moins une dose de rappel, tandis que plus de vingt-six pour cent (26,4 %) des adultes ont terminé leur série primaire ou reçu une dose de rappel au cours des six derniers mois. En plus d’acquérir une immunité par la vaccination, depuis l’arrivée du variant Omicron fin 2021, une forte proportion (>70 %) de la population canadienne a également acquis une immunité post-infection comme le montrent les données de séroprévalence à la fin du mois d’octobre 2022. Il existe des niveaux élevés d’immunité hybride et de transmission Omicron en cours au niveau national.

En comparaison, la population chinoise n’a pas acquis d’immunité par infection pendant la majeure partie de la pandémie en raison de la stratégie zéro COVID. On pense que l’immunité de la population chinoise en raison de la vaccination est considérée comme relativement faible, même parmi les populations adultes plus âgées (66,4 % de la population de plus de 80 ans ont suivi un cycle complet de vaccination, et seulement 40 % ont reçu un rappel). À l’heure actuelle, l’utilisation de huit vaccins contre la COVID-19 a été approuvée en Chine; il s’agit de sous-unités protéiques, de vecteurs viraux non répliqués et de vaccins inactivés (CanSino Convidencia, Cansino Convidencia-Air, KCONVAC, Sinopharm/Beijing, Sinopharm/Wuhan, Sinovac Coronavac, Zifivax, V-01). Les vaccins à ARNm ne sont pas approuvés en Chine continentale, mais ils sont disponibles à Hong Kong et Macao. Selon les données disponibles (Institute for Health Metrics and Evaluation), les vaccins à ARNm ont généralement une efficacité vaccinale plus élevée contre les maladies et infections graves que les vaccins couramment utilisés en Chine.

Situation de la COVID-19 au Canada

Au Canada, le nombre de cas de COVID-19 s’est stabilisé et les hospitalisations sont stables, mais demeurent élevées. La modélisation suggère que la vague d’infections et d’hospitalisations de l’automne 2022 a dépassé son pic dans toutes les grandes provinces et dans l’ensemble du Canada. Dans l’ensemble, les tendances relatives aux eaux usées indiquent également une diminution ou une stabilisation de l’activité, avec quelques variations régionales. Les salles d’urgence fonctionnent à plein régime en raison de la combinaison de multiples facteurs tels que le virus respiratoire syncytial (VRS), la grippe et la COVID-19, et sont très sollicitées en raison de la capacité limitée des ressources humaines en santé.

Volumes de voyageurs

Au cours du mois de décembre 2022, il y a eu au total 9 760 arrivées (2 440 arrivées par semaine) au Canada en provenance de la Chine (continentale) et 19 495 arrivées (4 874 par semaine) au Canada en provenance de Hong Kong. Au cours des quatre semaines précédentes (du 27 novembre au 24 décembre 2022), 82,2 % des voyageurs entrant au Canada en provenance de la Chine (continentale) sont arrivés directement et 17,8 % sont arrivés indirectement (via un pays de correspondance – Hong Kong étant inclus comme pays de correspondance), tandis que 89,3 % des voyageurs entrant au Canada en provenance de Hong Kong sont arrivés directement et 10,7 % sont arrivés indirectement. Parmi les arrivées directes, les points d’entrée les plus courants au Canada étaient l’aéroport international de Vancouver (66 % de la Chine continentale; 74 % de Hong Kong) et l’aéroport international Pearson de Toronto (34 % de la Chine continental; 26 % de Hong Kong).

Une modélisation préliminaire a mis en évidence que les répercussions potentielles de la réouverture de la Chine sur le système de santé canadien sont inconnues en raison du nombre limité de données. Cependant, les rapports en provenance du terrain indiquent une augmentation spectaculaire du nombre de cas en Chine depuis novembre 2022. Une augmentation du nombre de voyageurs infectés entrant au Canada peut représenter un fardeau potentiel pour un système de santé mis à rude épreuve. En outre, les voyageurs infectés peuvent causer une transmission secondaire aux membres de la famille ou de la communauté, et augmenter encore ce fardeau. Afin de réduire le fardeau qui pèse sur le système de santé canadien, il est important de réduire le risque que des voyageurs introduisent au Canada des cas de COVID-19, y compris les nouveaux variants préoccupants, en provenance de pays ou de régions qui posent un risque imminent et grave pour la santé publique au Canada.

Réponse du gouvernement du Canada à la pandémie de COVID-19

La priorité absolue du gouvernement du Canada est la santé et la sécurité des Canadiens. Pour limiter l’introduction et la propagation de la COVID-19 au Canada, le gouvernement du Canada a pris des mesures sans précédent pour mettre en Å“uvre une stratégie globale comportant des couches de mesures de précaution. Entre le 3 février 2020 et le 27 juin 2022, 80 décrets d’urgence ont été pris en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine pour minimiser le risque d’exposition à la COVID-19 au Canada – pour réduire le risque d’importation en provenance d’autres pays, pour rapatrier des Canadiens et pour renforcer les mesures à la frontière afin de réduire l’impact de la COVID-19 au Canada. Ensemble, ces mesures ont permis de réduire considérablement le nombre de cas liés aux voyages. Toutes les mesures d’urgence à la frontière ont été levées le 1 octobre 2022.

Le 7 décembre 2022, trois ans après la première importation et transmission de cas de COVID-19, la Chine a levée ses mesures relatives à la COVID-19 et depuis lors, les médias sociaux chinois ont indiqué que la Chine connaît une augmentation spectaculaire des cas de COVID-19. Les données limitées sur les cas de COVID-19, y compris les données sur les variants circulants de la SRAS-CoV-2, fournies par les autorités chinoises exigent une approche prudente dans l’attente d’informations scientifiques plus précises et à jour, afin de limiter le risque d’une augmentation des importations en provenance de la Chine, qui pose un risque grave pour la santé publique au Canada.

Les modifications apportées aux restrictions et aux conseils en matière de voyages internationaux sont fondées sur des évaluations des risques nationales et internationales fondées sur des preuves. Le gouvernement du Canada reconnaît que les conditions d’entrée imposent un lourd fardeau à l’économie canadienne, aux Canadiens et à leur famille immédiate et élargie.

L’émergence inattendue de nouveaux variants préoccupants demeure un grave problème de santé publique étant donné la possibilité d’une résurgence des cas liés aux voyages et des cas domestiques au Canada. Il est donc nécessaire de maintenir une approche de précaution, particulièrement en l’absence d’information sur le nombre de cas, la gravité et les données de séquençage génomique des pays touchés.

Compte tenu de l’émergence dans le monde entier de nouveaux variants du virus responsable de la COVID-19 qui pourraient avoir un effet sur le système immunitaire, le gouvernement du Canada continuera d’adopter une approche fondée sur les données, les preuves scientifiques et le principe de précaution en ce qui concerne les mesures prises à la frontière pour les voyageurs entrant au Canada.

Implications

En réponse à la situation épidémiologique en Chine et dans ses régions, le gouvernement du Canada met en place des mesures pour prévenir la nouvelle importation et la transmission secondaire du SRAS-CoV-2 et de ses nouveaux variants préoccupants au Canada. Ces mesures, y compris la date d’entrée en vigueur, s’alignent généralement sur les mesures qui seront mises en œuvre par les États-Unis. Cet alignement devrait réduire le risque de confusion et de complication chez les voyageurs, car les mesures américaines s’appliquent également aux voyageurs aériens transitant par le Canada, notamment par l’aéroport international de Vancouver et l’aéroport international Pearson de Toronto.

Le décret oblige la plupart des voyageurs aériens qui ont deux ans et plus, entrant au Canada sur les vols en provenance de la Chine, de Hong Kong ou de Macao, à fournir à la compagnie aérienne, avant l’embarquement, la preuve d’un résultat de test COVID-19 négatif, effectué au plus tard deux jours avant leur départ. Le test peut être soit un test moléculaire négatif (comme un test PCR) soit un test antigénique négatif qui a une documentation pour montrer qu’il a été surveillé par un service de télésanté ou un laboratoire accrédité ou un fournisseur de tests. Les passagers dont le test est positif plus de 10 jours mais pas plus de 90 jours avant leur vol de départ peuvent fournir à la compagnie aérienne la documentation de leur test positif antérieur, à la place d’un résultat de test négatif. Le présent décret ne s’applique pas aux voyageurs entrant au Canada par des moyens de transport autres que l’avion.

En outre, tous les voyageurs visés par le décret doivent conserver la preuve d’un test moléculaire ou d’un test antigénique pour la COVID-19 jusqu’à ce qu’ils quittent l’aéroport au Canada et fournir cette preuve au ministre de la Santé, à l’agent de contrôle ou à l’agent de quarantaine sur demande.

Les exemptions limitées à ce décret comprennent : une personne qui était en transit en Chine, à Hong Kong ou à Macao pendant une période de 24 heures ou moins à partir de l’heure de départ prévue du vol; membres d’équipage aérien; une personne ou tout membre d’une catégorie de personnes pour qui la libération des exigences des tests préalables à l’embarquement est dans l’intérêt national tel que déterminé par le ministre compétent, tant qu’ils se conforment aux conditions spécifiques qui leur sont imposées par le ministre compétent en consultation avec le ministre de la Santé; une personne ou tout membre d’une catégorie de personnes qui entre au Canada à bord d’un moyen de transport organisé par le gouvernement du Canada et qui est autorisé par le ministre de la Santé, le ministre des Affaires étrangères et le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration à être évacué d’un pays, et qui se trouve en situation d’urgence et de difficulté, comme le détermine le ministre compétent et qui se conforme aux conditions qui lui sont imposées par le ministre de la Santé; ou une personne qui n’est pas tenue, en vertu de la Loi sur l’aéronautique, de fournir la preuve d’un test moléculaire pour la COVID-19 ou la preuve d’un test antigène de la COVID-19.

Le décret entre en vigueur le 5 janvier 2023 à 00 h 01 min 00 sec (HNE) et expire le 4 février 2023 à 00 h 01 min 00 sec (HNE).

Sanctions

Le non-respect du présent décret et des autres mesures connexes prévues par la Loi sur la mise en quarantaine constitue une infraction à la loi. Les sanctions maximales sont une amende pouvant atteindre 1 000 000 $ ou un emprisonnement de trois ans, ou les deux. La non-conformité est également passible d’amendes en vertu du régime fédéral de la Loi sur les contraventions.

Consultation

Le gouvernement du Canada a fait appel aux provinces et aux territoires pour coordonner les efforts, le cas échéant. En outre, plusieurs ministères ont été consultés, notamment l’Agence des services frontaliers du Canada, Transports Canada, Affaires mondiales Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, et Sécurité publique Canada étant donné les liens avec les mandats ministériels et d’autres instruments statutaires.

Personne-ressource

Pamela Arnott
Agence de la santé publique du Canada
Téléphone : 343 574-2194
Courriel : pamela.arnott@phac-aspc.gc.ca