La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 3 : Index

Le 21 janvier 2023

Avis divers

Société financière Definity

• Certificat de prorogation^{référence *}

Solus Trust Company Limited et Fiducie Raymond James (Canada) et Solus Trust Company Limited

• Lettres patentes de prorogation et lettres patentes de fusion^{référence *}

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Condition ministérielle n^o 21338

Justice, min. de la

Code criminel

• Désignation en vertu du sous-alinéa 320.4b)(i) du Code criminel

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada – Malathion

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

• Arrêté d’urgence n^o 74 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Avis de consultation
• Demandes de la Partie 1
• Politiques réglementaires

Régie de l’énergie du Canada

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

• Portland General Electric Company
• TEC Energy Inc.

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel

• Avis n^o HA-2022-023

Décision

• Services de construction

Décrets

Agence de la santé publique du Canada

Loi sur la mise en quarantaine

• Décret visant la réduction du risque d’exposition à la COVID-19 au Canada

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}