La Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 1 : Index

Le 7 janvier 2023

Avis divers

Société financière Definity

• Certificat de prorogation

Avis du gouvernement

Affaires mondiales Canada

• Consultation des Canadiens au sujet de futures négociations commerciales avec l’Équateur

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Industrie, min. de l’

• Nominations

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• Avis n^o SMSE-012-22 — Décision sur le cadre technique et politique concernant les dispositifs de réseaux locaux hertziens utilisant la bande 5 850-5 895 MHz et les systèmes de transport intelligents utilisant la bande 5 895-5 925 MHz
• Avis n^o SMSE-015-22 — Publication du CNR-248, 2^e Ã©dition, du CBD-06, 1^re Ã©dition, du CPC-4-1-02, 1^re Ã©dition, et de la modification du CNR-139, 4^e Ã©dition
• Avis n^o SMSE-017-22 — Décision concernant les révisions qu’il est proposé d’apporter au Tableau canadien d’attribution des bandes de fréquences, édition 2022
• Avis n^o SMSE-018-22 — Décision sur le cadre technique et politique régissant les bandes de fréquences supérieures à 95 GHz

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les sociétés d’assurances

• Hausse des limites réglementaires applicables aux placements, aux prêts et aux emprunts pour toutes les sociétés d’assurances multirisques fédérales canadiennes

Commissions

Régie de l’énergie du Canada

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

• Plant-E Corp.

Tribunal canadien du commerce extérieur

Décision

• Services professionnels

Ordonnance

• Joints de tubes courts

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}