La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 49 : Index

Le 3 décembre 2022

Avis du gouvernement

Conseil privé, Bureau du

• Possibilités de nominations

Industrie, min. de l’

• Sénateurs appelés
• Sénatrice appelée

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance (Erratum) [défaut de produire, 143535169RR0001]
• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 883386609RR0001]
• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 896208857RR0001]
• Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance (Erratum) [volontaire, 890314446RR0001]

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Branch, Darryl)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés^{référence *}
• Décisions
• Décisions administratives
• Demandes de la partie 1

Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en Å“uvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador

• Appel d’offres n^o NL22-CFB01

Décrets

Ressources naturelles, min. des

Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

• Ordonnance — Certificat GC-134 à NOVA Gas Transmission Ltd. pour la construction et l’exploitation prévues du projet de livraison parcours ouest en 2023 en Alberta

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)^{référence *}

Sénat

Sanction royale

• Projets de loi sanctionnés